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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
 Posté - 15 févr. 2008 : 11:43:28
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bonjour
le moteur de recherche m'ayant planté, impossible d'aller en archives, donc je pose ma question peut être déjà traitée auparavant
est il possible, par le vote d'une résolution en Ag, d'annuler une résolution votée dans une AG précédente, qui est devenue sans objet ou qui a été prise dans des conditions possiblement litigieuses ou qui fait l'objet d'une demande d'annulation au TGI non encore jugée
merci pour votre aide
cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 12:33:36
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étonnante votre question...
vous qui n'arretez pas de dire qu'avec l'aide de votre 2ème copropriétaire , dans votre syndicat,( dont vous êtes le "super-syndic"...) vous faites passer tout ce que vous voulez, pourquoi voulez vous maintenant faire machine arrière ???? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 13:30:22
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jp26 : il serait très interressant de nous donner le texte de la résolution que vous voulez annuler par le vote del'AG.
N'avez vous pas trouvé un texte d'une cassation quelconque la dessus ?? je m'étonne également.
De toute manière si cette résolution est attaquée au TGI, l'annuler à la prochaine AG,ne servira à rien. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 13:31:34
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en PS, jp26, un bon manuel informatique pour faire des progrès dans ce domaine !!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 14:27:55
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| il suffit au bénéficiaire de ces autorisations d'adresser un courrier en RAR au syndic l'informant qu'il renonce à se prévaloir de ces autorisations!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 14:28:39
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| et le syndic, bien sûr, en adressera copie aux copropriétaires |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 14:57:26
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Sur le fond, l'annulation d'une décision d'AG autorisant un copropriétaire à faire telle chose n'a que peu d'importance !
Cette décision ne concerne pas le syndicat lui-même.
Sauf dans des cas très particuliers, l'autorisation de l'AG n'implique pas une obligation de mettre en œuvre ce qui est demandé ....(jurisprudence : pas d'obligation de faire.)
S'il s'agit d'une autorisation relevant de L.art.25b "travaux privatifs sur parties commune ou modifiant l'aspect extérieur", il n'est pas nécessaire de la faire retirer : il suffit pour le bénéficiaire de ne pas la mettre en œuvre, point. ....
Notez que l'autorisation donnée relève des "droits acquis" et qu'elle ne peut être reprise qu'à l'unanimité ... |
Edité par - gédehem le 15 févr. 2008 15:04:26 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 16:07:27
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| question : dans le cas de vente (je n'irai pas jusqu'au décès de ..)par jp26 la demande acceptée,non retirée,est elle toujours valable? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:00:42
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une autorisation se donne au propriétaire du lot x.......et pas à Mr X
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:57:57
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| jp26 : pourquoi votre voisin attaque t'il cette résolution au TGI ?? Vous ne dites pas tout. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 20:44:19
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Citation :
Initialement posté par jp26
j'en ai un peu parlé sur d'autres fils, amis voilà la situation complète
copropriété de 3 copropriétaires
j'ai environ 55 % en propre et je suis de moitie dans une indivision de 25 % environ et mon indivis représente l'indivision aux AG, le minoritaire a environ 20 % et il a acheté après moi en connaissance de cause
ceci fait que je contrôle en permanence la double majorité
à l'achat, il n'y avait pas de syndic ni aucun document légal, la copro était dans un vide juridique absolu
j'ai convoqué une AG et sans aucune expérience (je suis un peu juriste et j'ai bien appris depuis) je me suis lancé, aucun syndic pro n'acceptant une telle copropriété
quand j'ai détecté une erreur de forme, j'ai toujours fait une régularisation et depuis pas mal de temps tout est absolument ok
le voisin minoritaire (20 %) à fait 11 assignations sur un peu + d'un an en contestant systématiquement toutes les AG et toutes les résolutions sans exception notable, en fait il passe son temps à créer ou rechercher des vices de procédure réels ou imaginaires pour mettre la copro en difficulté
il assigne tous les mois environ et avec la jonction, c'est pas prêt d'être jugé
il demande en outre un administrateur judiciaire + un syndic judiciaire + un géomêtre judiciaire alors que le RdC de 1984 n'a pas été modifié, l'ED non plus et la répartition des charges non plus , les conditions de jouissance privatives non + et que la copropriété est entièrement financée par des avances de trésorerie que je fais, donc sans dette extérieure, la compta est à jour et faite dans les normes avec un logiciel spécialisé très récent, la copro a un compte séparé au CA, le carnet d'entretien est à jour
il vote contre tout, y compris les travaux de mise en sécurité légale en indiquant en AG "qu'il est pour, mais vote contre par principe" et ne paie aucune charge
il demande le plus souvent une astreinte de 1000 € par jour et des dommages toujours exprimés en dizaines de milliers d'€ ainsi qu'un 700 de plusieurs dizaines de milliers d'€ également
il conteste ma qualité de syndic, mais m'envoie des courriers en tant que syndic et m'attaque aussi en tant que syndic et il assiste régulièrement à toutes les AG que je convoque en tant que syndic
j'ai fait passer des résolutions qui sont devenues sans objet et je souhaite les nettoyer en les faisant annuler en AG
maintenant j'ai tout dit
cordialement
et vous êtes juriste.................
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 20:58:47
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quelle reponse idote de nefer .....
jp26 votre situation est préoccupante
je peux vous aider si vous voulez par MP
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 21:17:41
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Bonsoir jp26,
Vous précisez « la compta est à jour et faite dans les normes avec un logiciel spécialisé très récent ».
Pouvez-vous être plus précis, cela peut m’intéresser.
Merci d’avance.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 21:36:09
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Air : "une réponse idiote de nefer" ..c'est un pléonasme, non ? ...
Je crois que la compta, c'est le cadet des soucis qu'on doit se faire dans cette histoire ...
Surtout de la compta d'un syndicat de 3 membres, vous parlez d'une difficulté et la nécessité d'un "logiciel spécialisé"  ! |
Edité par - gédehem le 15 févr. 2008 21:37:33 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 11:27:22
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Bonjour jp26,
Vous serez-t-il possible de me communiquer le type de logiciel que vous utilisez.
Cela peut m’intéresser.
Merci d’avance.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 15:51:29
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jp26 Citation :
et ne paie aucune charge
en tant que syndic vous l'avez donc relancé et pris toutes les mesures pour récupérer les sommes dues ??
Citation :
il conteste ma qualité de syndic, mais m'envoie des courriers en tant que syndic et m'attaque aussi en tant que syndic et il assiste régulièrement à toutes les AG que je convoque en tant que syndic
Il peut contester votre qualité de syndic, c'est son droit.
Vous êtes le syndic, donc vous convoquez l'AG, vous signez en tant que syndic, tout ceci est tout à fait normal.
Citation :
j'ai fait passer des résolutions qui sont devenues sans objet et je souhaite les nettoyer en les faisant annuler en AG
Si ces résolutions ont été votés pour des travaux concernant votre lot, je ne vois pas pourquoi désirez vous tant les faire annuler?? Si votre poisin a attaqué ces décisions, les annuler à postériori ne sert à rien. Si personne n'a contesté ces votes, ou est le problème, vous avez obtenu un accord de l'AG.!!!
Citation :
je suis un peu juriste
j'en doute un peu ou alors un tout petit peu, vu les conseils très "Border Line" que vous lancez aux internautes sur UI.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 16:36:23
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Citation :
Initialement posté par jp26
cher Philippe, vous paraissez etre très malin
j'espère que vous allez pouvoir me dire comment faire pour prendre les mesures permettant de le faire payer (autres que les relances en LR/AR qui sont déjà faites et restées sans réponse)
merci pour votre aide précieuse
cordialement
jp26:
les procédures pour le recouvrment de charges impayées sont très souvent traitées sur les forums d'UI
un peu de lecture pour votre week end
encore faudrait il que le dossier du syndicat soit juridiquement en ordre et incontestable............
ce qui ne semble pas être le cas à vous lire, puisqu'un certain nombre de procédures sont en cours........; |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 18:24:15
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jp26 : Citation :
j'espère que vous allez pouvoir me dire comment faire pour prendre les mesures permettant de le faire payer (autres que les relances en LR/AR qui sont déjà faites et restées sans réponse)
jp26 : vous nous confirmez les doute de quelques sur UI, vos capacités en tant que juriste ne sont que très limitées.
jp26 : suivez les conseils de nefer, qui cette fois seront donnés à juste propos, lisez les textes sur la copro., apprenez à chercher sur UI et google.
Citation :
seul problème, c'est que l'injonction de payer et la déclaration au greffe sont inopérantes en cas de contestation sérieuse et le débiteur aurait aucun mal à y échapper en demandant le renvoi sur le fond, c'est à dire sur les affaires pendantes au TGI
totalement FAUX!!!!
En tant que syndic vous vous devez de poursuivre le copropriétaire qui ne paie pas ces charges. les actions qu'il a lancé contre le syndicat n'ont rien à voir avec le paiement de sa quote-part des charges. C'est à dire relance en recommadé, action au TI,ceci sans demande à l'AG, et en dernier recours poser une résolution à l'AG de vente du lot, elle sera adopté puisque vous avez la majorité à vous tout seul. estapak vous a donné l'ensemble des documents.
jp26 : A aucun moment je me suis présenté comme étant un petit peu juriste, mais je pense que vous avancez une situation qui n'est pas la réalité des faits. |
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annulation résolution précédente
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