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 Sujet  |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 05 févr. 2008 : 20:20:38
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Bonjour
est-il possible d'ajouter des questions à l'ODJ d'une AG extraordinaire comme on peut le faire pour une AG classique? Cette AG extraordinaire a pour but de parler des ascenseurs et des propositions du maitre d'oeuvre concernant des travaux dans la résidence.
Cette AG aurait lieu en mars mais impossible de savoir quand à l'heure actuelle.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 20:36:46
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Pffff ....... l'extraordinaire, c'est de débarquer sur mars et d'y tenir une réunion en invitant les petits hommes verts .... 
Une AG en copropriété est toujours "ordinaire", que ce soit celle annuelle obligatoire comme toutes les autres nécessaires éventuellement convoquées ....
Une AG étant une AG, toutes les AG sont soumises aux mêmes régles.
Il ne peut être ajouté de questions une fois que la notification de la convocation a eu lieu (voir D.art.10, dispositions honteuses négation des droits des copropriétaires).
Si la convocation n'a pas été envoyée, dépéchez vous de notifier LRAR) votre demande :
"Confomément aux dispsitions de l'art.10 du décrt du 17.03.1967, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notreprochaine AG la/les questions suivantes :
- autorisation donnée à M. X de raser gratis.
- autorisation donnée à M. Z de travaux privatifs touchant aux parties communes (projet joint).
- révocation du mandat du syndic
- désignation du syndic (propsitions de contrats jointes)
- etc, etc ...." |
Edité par - gédehem le 05 févr. 2008 20:43:52 |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 20:57:14
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merci pour votre réponse
mais comment savoir que cette réunion aura bien lieu? Pour le moment ce n'est qu'une rumeur et le président du CS se garde bien de préciser les choses sachant que j'essaierais de m'opposer à lui.
Afin de permettre au copro d'ajouter des points à l'odj, ne devons nous être averti à l'avance qu'une AG aura lieu courant mars. Après les convocations officielles seront envoyées. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 21:09:46
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Les demandes d'inscription de questions peuvent/doivent être notifiées à tout moment, peu importe que la "prochaine" AG soit dans 2, 3 ou 7 mois !
N'attendez pas ! ...
Sur le fond, dans une copro qui tourne bien c'est au syndic ou a défaut au CS de pondre une note d'info aux copropriétaires les informant que :
".. notre prochaine AG devrait se tenir dans la dernière semaine de mars. Les copropriétaires qui souhaitent inscrire une question à l'ODJ voudront bien notifier leur demande au syndic avant le (25 février)". |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 22:36:10
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mmpp:
il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire depuis le 1 er septembre 2004!!
si vous pouviez lire la loi de 65 et le decret de 67.............. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 00:04:15
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pour compléter les réponses de gédehem:
l'article 10 D1967 précise < A tout moement,un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale >
mais cet article indique aussi < Toutefois,si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic,elles le sont à l'assemblée suivante >
Attendez encore et vos questions viendront sur le devant de la scène à l'AG 2009 voire 2010!!!!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 15:43:08
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nefer Citation :
si vous pouviez lire la loi de 65 et le decret de 67..............
Bravo nefer, encore un de placé !!, à quand le 22 542 ème ?? , nous avons hâte de le voir, et merci pour l'aide que vous apportez à ce forum. Votre réponse unique nous comble, mais on parle beaucoup d'une certaine maladie du cerveau,.... Mais elle ne figure pas dans a loi 65 et le décret de 67, un point pour moi
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 18:13:57
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Pffff ....... l'extraordinaire, c'est de débarquer sur mars et d'y tenir une réunion en invitant les petits hommes verts ....
Vraiment j'adore
Un peu d'humour dans ce forum pour remettre les choses à leur juste place bravo |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 19:00:11
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Citation :
Initialement posté par philippe388
nefer Citation :
si vous pouviez lire la loi de 65 et le decret de 67..............
Bravo nefer, encore un de placé !!, à quand le 22 542 ème ?? , nous avons hâte de le voir, et merci pour l'aide que vous apportez à ce forum. Votre réponse unique nous comble, mais on parle beaucoup d'une certaine maladie du cerveau,.... Mais elle ne figure pas dans a loi 65 et le décret de 67, un point pour moi
Hi hi hi !! et pan, bien mérité |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 19:37:27
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désolé de ne pas avoir encore tout lu (concernant les décrets de 1965 et 1967). Cela ne se lit pas d'un trait en 5 minutes pendant la pose café. Je suis copropriétaire depuis très peu de temps mais j'ai le mérite de m'y plonger et de m'y intéresser alors que peu de copropriétaire font l'effort de poser des questions sur leurs droits et ceux de leur copropriété.
Pour les termes, mon ignorance a fait que j'ai repris ceux du syndic (et oui... qui est censé être un professionnel du domaine) et le CS. Le terme d'AG extraordinaire est le terme utilisé par le président du syndic lors de la dernière AG. Le terme d'ordre du jour complémentaire est celui que m'a donné le président du CS lorsque j'ai demandé comment ajouter des questions à l'AG l'année dernière.
Pour en revenir au sujet, le courrier est parti aujourd'hui, mais vu que je m'oppose au président du CS (comme traité dans un autre sujet), il ne souhaite pas que j'apprenne exactement les dates de cette prochaine AG. Aucune information n'est donnée sur cette prochaine AG. Très peu de monde est au courant, je l'ai simplement appris par des membres du CS qui ne connaissent pas encore la date.
Mais encore une fois, merci à tous et j'espère qu'un jour je pourrais répondre à vos éventuelles questions. Il faut bien débuter un jour. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 21:02:17
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mmpp : pouvez vous me laisser une adresse mail dans ma BAL (icone avec envelopp)..?
Merci. |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 21:17:58
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Citation :
Initialement posté par gédehem
mmpp : pouvez vous me laisser une adresse mail dans ma BAL (icone avec envelopp)..?
Merci.
c'est fait |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 13:45:56
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je reviens vers vous sur ce sujet car nous avons reçu une lettre du Syndic nous informant qu'une AG extraordiaire aurait lieu au mois de mars. Cette fois, ce n'est pas moi qui utilise ce terme mais un professionnel de la profession.
Aucune date n'est précisé dans ce courrier et nous n'avons aucune date pour la tenue de cette AG. J'ai déjà écrit au syndic pour inscrire une résolution (le vote d'un RFCS) à l'ODJ.
Le Syndic me répond (uniquement par téléphone) qu'il est impossible d'inscrire ce vote à l'AG car elle est uniquement consacré aux travaux sur les ascenseurs.
Sur vos conseils, j'ai lu et relu les décrets de 65 et 67 ainsi que divers posts du forum mais je n'ai rien trouvé permettant de confirmer les propos du Syndic. Je leur ai donc demandé de me citer leurs références légales mais j'attends toujours.
Une AG peut elle n'avoir qu'un seul sujet (celui là étant urgent) et refuser tout autre point, même envoyé dans les délais?
Sinon, que puis faire pour obliger le Syndic à inscrire cette résolution à l'ODJ?
Merci pour vos réponses |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 14:33:24
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Citation :
Initialement posté par gédehem
mmpp : pouvez vous me laisser une adresse mail dans ma BAL (icone avec envelopp)..?
Merci.
L'enveloppe doit elle être timbrée au tarif en vigueur ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 14:54:18
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Y'a interet, sinon UI applique la surtaxe !
mmpp31, le "professionnel de la profession" qui utilise l'appelation "AG extraordinaire" est un martien qui n'y connait pas grand chose en matière de copropriété, à commencer par cette appellation qui ne correspond à rien du tout dans un syndicat de copropriétaires ....
Confusion avec les statuts d'associations ou de sociétés, le qualificatif "extraordinaire" n'existant pas dans les textes portant statut des immeubles en copropriétés....
Demandez lui donc ce que peut être une AG "extraordinaire" hors de celle tenue sur mars ou à bord de la navette spatiale...
Ceci dit, la question est accessoire, une AG d'un syndicat étant une AG, il importe peu qu'elle ne porte que sur un seul point ou plusieurs où qu'il en soit convoquée 10 durant l'année ..
Ce sont toutes des AG.
Dans la mesure où une demande d'inscription d'une question selon la procédure et la forme précisées par D.art.10 lui a été notifiée dans les règles AVANT la notification de la convocation à une AG, le syndic DOIT l'inscrire à l'ODJ ...
Si cette demande d'inscription n'est pas satisfaite et que ce défaut vous porte préjudice vous êtes fondé à en demander réparation en assignant le syndicat ET le syndic.....
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Edité par - gédehem le 18 févr. 2008 14:59:29 |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 15:07:52
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si le Syndic ne met pas cette résolution à l'ODJ, est-ce une faute grave pouvant entrainer une révocation du Syndic?
La résolution que je veux porter à l'ODJ est la mise en place d'un RFCS. |
Edité par - mmpp31 le 18 févr. 2008 15:09:18 |
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