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de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
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la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
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forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
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restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
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toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour je veux refaire mes restanques détruite par la pluie et l'ecoulement des eaux,ai je le droit de faire venir une pelleteuse sans permis ,puisque je ne coupe pas d'arbres,ni détérior le site boisé
**modération** déplacement du fil vers forum dédié urba
aucune disposition des articles L130-* et R130-1 et s. du code de l'urba n'impose d'autorisation spécifique aux EBC pour les travaux que vous décrivez.
les murs de restanques étant des murs de soutènement, ils ne sont pas ailleurs pas soumis à permis ou déclaration préalable.
à mon sens donc, vous n'avez aucune autorisation à demander.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 févr. 2008 08:23:05