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greg46
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 09 févr. 2008 : 08:55:24
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Bonjour à tous,
Avant tout un grand merci à tous les acteurs de ce forum qui est très instructifs, je ne le connais que depuis 24H, mais y ai passé les trois quart de la nuit.
Si je ne connais le forum que depuis hier, c'est que je ne pensais pas me retrouver dans ma situation actuelle.
Ainsi, je solicite vos lumière sur un petit problème survenu hier.
En quelques mots:
juin 2005 achat d'un terrain de 4100m²
juin 2005 début des travaux pour notre maison d'habitation
juin 2006 déplacement des containers poubelles situés devant la future porte d'entrée par mes soins (avec accord préalable de la mairie)
je donne l'autorisation (orale) de les poser plus loin sur mon terrain
octobre 2006 déménagement
juin 2007 demande d'alignement
juillet 2007 reception de la demande d'alignement: avis favorable donné le 3 juillet 2007 avec mention manuscrite " avant tout travaux d'alignement prévenir la mairie pour présence de Mr Le Maire"
Janvier 2008 mon projet de cloture bien défini je passe à la mairie.
Hier, rendez vous sur le chantier.
mon projet de cloture est fait de telle manière:
- je m'aligne sur le mur du voisin su 4 m ( le voisin à construit 1,8 m en retrait du bitume pour pouvoir faire un mur et rentrer chez lui sans avoir à manoeuvrer.
- je réalise un retour de mur de 1.2m vers la voie communale ( je me retrouve à ce point à à environ 0.6m du bitume)
- Dans le recoin ainsi crée je prend à ma charge la création d'un local poubelle.
- à partir de ce point ainsi créer, je réalise une cloture droite qui se retrouve en retrait de 0.6cm au départ et qui "rentre" chez moi de 1 m à l'autre extrémité, la voie ainsi que mon terrain s'inscrivant dans une légère courbe.
Réultat: Projet Refusé
Le maire veut que je m'aligne sur toute la longueur au mur du voisin.
Quand je parle de la surface que cela représente, il me répond: de toute façon tu en as assez (de terrain).
d'où après ce très (trop) long exposé mes questions sont les suivantes:
En l'absence de Règle d'urbanisme et de plan d'alignement,
Le maire peut il me contraindre à reculer ma cloture d'autant?
Une cloture est-elle soumise à une déclaration préalable (depuis 10/07)?
Il y a t'il une distance à respecter ente la cloture et la voirie?
Vous remerciant par avance.
Grégory
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Edité par - greg46 le 09 févr. 2008 08:58:12 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 10:20:44
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faites faire un arrêté d'alignement individuel (Article L112-4 du CVR )
vous saurez où est la ligne...
la cloture peut -doit même- être positionnée sur cette limite et on ne peut vous imposer aucun recul (Conseil d’Etat, 7/10 SSR, Mlle CHAN HIN YING c/. Commune de Peynier, n°129153 du 29 décembre 1993, publié aux tables du recueil Lebon).
la cloture n'est soumise à DP que si la commune a délibéré en ce sens (Article R421-12 du CU) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 12:37:47
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Il va vous falloir consulter la délibération du Conseil Municipal qui a intauré l'alignement car les choses ne sont pas forcément évidentes en la matière.
En effet, l'alignement peut revêtir deux aspects bien différents:
- Il y a l'alignement qu'à mentionné Emmanuel et qui est une servitude d'utilité publique à caractère non aedificandi et non confortandi, dont l'objectif final est l'expropriation en vue d'un aménagement de voirie.
- Il y a aussi l'alignement dit "de confort urbain" qui est aussi une servitude d'utilité publique mais revêtant uniquement un caractère non aedificandi limité aux bâtiments. Avec ce type d'alignement, vous ne pouver construire dans la bande où s'applique l'alignement, mais vous restez et resterez propriétaire de cette bande, ce qui induit que vous puissiez la clore. |
Dominique |
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greg46
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 13:56:23
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Re-bonjour,
Après visite à la mairie ce matin, j'ai deux confirmation :
- Pas de Plan d'alignement d'où mon arret d'alignement individuel accordé par le maire en juillet 2007.
- Pas de règlement de PLU en vigueur, il a été refusé par la préfecture et sera soumis à enquête publique au mois de mars 2008.
La secrétaire de mairie ( très sympathique au demeurant) m'a indiqué et lu au téléphone que le futur reglement de PLU inclus un article relatif au clôture qui laisse à l'appréciation du maire ( ô seigneur tout puissant) l'appréciation de l'alignement que doit conceder l'administré et ce au cas par cas ( sous entendu à la gueule du client...)
cet article est-il légal,
Etant sûr d'être chez moi, j'envisage d'attaquer le mur dès samedi prochain ... ou du moins avant l'adoption du PLU.
merci
greg |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 17:27:43
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cet article est illégal et je répète que la cloture doit se faire en limite du domaine public.
par ailleurs, si la commune n'a pas délibéré en ce sens, faites votre cloture sans demander d'autorisation puisqu'elle n'est pas requise. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 févr. 2008 17:29:46 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 07:38:11
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Les règles édictées par un PLU doivent se suffire à elles-mêmes. Déjà qu'une mention "sauf dérogation" c'est plus que limite, alors "à l'appréciation du maire" c'est illégal.
Pas étonant que le préfet ait boulé le PLU si il contient des articles de ce genre.
Si rien n'interdit votre clôture telle que vous la projetez, c'est qu'elle est légale. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 18:36:49
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| l'article est aussi illégal en ce qu'il prévoit un recul de la cloture... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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greg46
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 12:49:19
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Bonjour à tous!
j'ai envoyé un petit courrier informatif à mon maire.
je lui ai dit que j'entendais bien construire ma cloture et ce dès le samedi suivant (le 16/02/08).
J'ai reçu un petit courrier m'avisant de leur venu sur place ( le maire et un conseiller ce même jour pour un conciliation.
Et c'est la que cela se complique.
Après discussion avec madame, et ne voulant point en arriver au procédure et autres gourmandises du genre, nous décidons de céder 30à 40 cm de terrain sur la longueur ( environ 30m).
Le maire se ramène avec un décamètre et me dit qu'il va me signifier mon alignement sans même écouter ma nouvelle décision.
En guise de conciliation, il me fait reculer encore plus chez moi, l'entrevue durera 45 minutes, de menaces et d'intimidations durant lesquelles il me dira qu'un gars de la DDE est passé, lui a dit que l'alignement c'était comme çà, et que les poutres que j'avais mis afin d'éviter que les gens fasse demi tour dans mon gazon (et oui c'est arrivé) était sur la voie publique!!!
Et la il s'agace et me colle une " injonction d'enlever (mes) poutres d'ici à lundi".
Sur le coup j'ai saisi les poutres est les ai retirées sur le champ., lui demndant d'enlever ses poubelles d'ici à Lundi.
Il me dit également que la DDE me fera tomber le mur, que cela va me co^^uter cher.
Il me dit de ne pas m'inquieter qu'il fera le nécessaire pour les poubelles et qu'il va demander un arrêté d'alignement à la DDE.
En outre, il me dit: "Tu vas donner ce terrain à la commune. Et ce gratuitement. Je te le garantis ... à 100%"
Devant tant de mépris, je n'ai rien dit si ce n'est que si cela doit etre la DDE qui doit me chercher des puces alors que je n'avais rien à faire avec lui.
Hier matin, j'ai contacté la DDE, la personne qui est venue le vendredi chez moi en mon abscence.
Cette dernière m'a confirmé qu'elle n'avait pas autorité sur lea propriété privée de la commune, qu'elle n'était venue qu'à titre de conseil et ce parce qu'il était là pour tout autre chose.
Il m'a confirmé qu'il n'avait pas demandé de retirer les poutres (contrairement à ce que prétend le maire).
En effet, il a émit l'hypothèse que s'il y avait un accident, la mairie ou moi-même pouvions être inquiété.
Et il m'a bien stipulé que dans le cadre d'un alignement il y avait dédommagement et qu'il n'avait pas à me faire détruire mon mur.
Voilà pour ce long exposé des chose, reste à savoir si j'ai le droit de déplacer les containeurs poubelles de devant chez moi. En effetla partie ou jevais gracieusement faire un local poubelle deviendra un parking pour mes invités résolvant ainsi mon problème d'alignement avec le mur du voisin.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 13:26:45
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ah ah ah, encore un roitelet !
Elle a bon dos la DDE, c'est l'argument typique repris par un roitelet en manque d'arguments ne sachant prendre ses responsabilités.
D'ailleurs comme vous l'a dit la "personne DDE", cette dernière n'intervient plus sur les communes (qui en ont fait la demande) que le cadre d'une mission d'assistance qui s'appelle l'ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire), assistance dans le domaine de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 16:07:43
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dans le même style, j'avais eu droit à "le DDE ne veut pas de zone 30 près de chez vous"...
un courrier au DDE avait évidemment permis de lever toute ambiguité sur sa position, éminemment favorable à un tel projet...    |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 17:47:02
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Bonsoir,
Ne pas se laisser intimidier par le "roitelet", je sais c'est plus facile à dire qu'à faire, j'en sais quelque chose. A se demander si dans certaines communes nous sommes en démocratie.
voir le fil "réseau communal" pour avoir une idée du comportement de certains élus, édifiant.
Bigarth |
Bigarth |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 18:57:30
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je confirme.
Comme me disait ce week-end un voisin (en procès lui aussi contre mon roitelet): "se battre contre la commune, c'est une question de temps et de ténacité. Mais si vous êtes dans votre droit, ça paye toujours". |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 22:10:45
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HALLUCINANT !
Si j'ai bien lu, le maire dit que la DDE va prendre un arrêté d'alignement. C'est donc la preuve qu'aucun alignement n'existe pour l'instant.
Pour le reste, c'est tout bonnement du délirium tremens. |
Dominique |
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