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comme quoi,il était souhaitable de vous (5) vous rendre à la réunion et de mettre les "problèmes" sur la table;c'était l'avis de plusieurs intervenants.
En copropriété, comme ailleurs, ne faites jamais entièrement confiance
Si les "5" démissionnent le CS n'est plus légalement constitué et il faut donc une nouvelle AG pour une nouvelle élection!!!!!!!!!
Si les 5 membres demissionnent, pourquoi cela implique t- il que le CS n´est plus justifié? ne pourra t-il pas fonctionner avec les 6? Que se passera t-il d´ici la prochaine AG ( decembre 2008 )
article 25D1967,dernier alinéa < Dans tous les cas,le CS n'est plus règulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit>
Plus régulièrement constitué = le CS ne peut plus agir collectivement demander la convocation d'une AG mais le président est,malheureusement,toujours président; mais, légalement, il devrait y avoir rapidement une AG afin de compléter le CS afin qu'il puisse fonctionner normalement (dans votre copro cela serait étonnant que le syndic convoque une nouvelle AG)
A titre personnel je ne suis pas pour la démission (mais je voulais vous signaler cette "possibilité" ) notamment si votre prochaine AG se tient en décembre 2008; le mandat du CS va jusqu'à quelle date???
la presidente vient d´etre elue pour un an, pour ce qui est du mandant du cs, c´est le flou complet.... je pense comme vous que si les 5 nous demissionons, le cs continuera avec les 6 restants, le syndic ne voulant justement pas " nouvelles tendances " et les 6 restant feront son affaire !maintenant, notre tache va etre tres tres dure car sans majorite, avec une presidence contre notre action et un syndic qui adore la discorde, je ne vois plus comment faire avancer les choses.-...
avec l'élection du CS vous devez (devriez) avoir la durée du mandat,1,2 ou 3 ans;si le président s'est fait élirr pour un an seulement la durée du mandat doit être d'un an (à vérifier)sinon il aurait "demandé" le poste pour plus longtemps.
Un président élu pour un an peut être remplacé à tout moment, au cours d'une réunion du CS, par un autre membre
Il faut informer les copropriétaires lorsque des décisions seront prises ,6 pour et 5 contre, si cela defavorisse les intérêts de la copropriété en évitant soigneusement les attaques personnelles
Ce topic illustre une fois de plus la belle pagaille que l'on constate dans les copropriétés où les insvestisseurs ignorent tout du droit de la copropriété. Cela n'est pas normal ? A quand l'obligation de passer des épreuves de contrôle des connaissances de base dans ce domaine ?. Il faut bien un permis de conduire,un permis de chasse, un permis de pêche etc... Bon courage aux actuels flemmards ! qui devraient travailler pour la survie de leur patrimoine et celui de leurs héritiers.
perpignan : vous auriez du assister à la réunion organisée par le syndic, et avec votre groupe lui signifier qu'il n'a AUCUN DROIT à organiser cette réunion.Il fallait lui rappeler la loi, et lui dire de quitter l'AG immédiatement. Il fallait rester dans les lieux de la réunion, les autres membres "amis" du syndic seriaent peut-être partis, et vous auriez pu élir le président de ce CS.
Le fait de lui adresser un courrier pour annulation fût une preuve de votre faiblesse.
En aucun cas vous ne pouvez avoir 2 CS dans votre résidence.
Vous oubliez que le Syndic est le MANDATAIRE du syndicat. Il a un contrat qu'il doit respecter. Le Syndic n'a pas pouvoir de décisons, et le CS n'ont plus, SEULE l'AG est décisionnaire. Le Syndic dot éxécuter les décisions de l'AG. Le Mandataire gère la copropriété Sous le contrôle du CS, membres élus par l'AG.
Si vous demissionnez à 5, le CS n'est plus normalement constitué. Une autre AG doit-être convoquée pour une nouvelle élection. Ce sera le moment d'expliquer à l'ensembles des coporpriétaires présents la situation totalement ubuesque, et les collutions entre le syndic et certains membres du conseil syndical.
Après les copros décideront. Mais la fuite devant ce syndic, ne changera rien. Soyez plus fermes et plus tenaces que les autres memebres, vous avez la loi pour vous.
Perpignan, Je pense que vous avez eu raison de ne pas répondre à la convocation d'un syndic qui outre-passe ses droits et devoirs de mandataire de votre syndicat, même si une grande partie de votre CS s'est laissée acheter. Restez dans les limites du droit de la copropriété et n'empruntez jamais de chemins tortueux qui vous conduiraient au précipice. Relisez ce qui est dit plus haut en ce qui concerne le fonctionnement du CS et dans le cadre du RFCS. Tenez bon./
organisation reunion CS
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2008 : 13:58:31
