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 Enfin le rapport du Diagnoxtic d'insalubrité....
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motarde66
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 20 févr. 2008 :  12:09:23  Voir le profil
Bonjour à tous,
Suite à mon ancien poste, et grace à votre aide, nous avons enfin recçu ce matin le rapport de diagnostic d'insalubrité, il est assez indigeste à lire, mais je pense que notre propriétaire, qui malgré l'assignation au tribunal ... ne nous à toujours pas donné signe de vie, va hurler, car il a recu une mise en demeure de la part de la DDASS. Sur tous les plans fournis on note la notion de danger dans toutes les chambres et la présence de peinture au plomb sur les portes des chambres.

Voici la synthèse de la Non Conformité relevé au cours du daignostic :
* Aération, ventilation, humidité : mise en place des aération adéquates dans les pièces humides et la cuisine
* Electricité : Mise en sécurité de l'installation
* Fuites, étanchéité des plafond : Vérification de la bonne étanchéité de la toiture, (elle est inexistante dixit le rapport de l'architecte de la copropriété dont nous avons eu le rapport)
* Plomberie : Reprise du conduit d'évacuation d'eaux usées
* Termite traitement

Préconisation, Travaux Estimation
Appartement :
* Etancheité des plafnds : Prevoir une isolation
* Fissures : Reprise des fissures, colmatage des trous dans les murs
....

De plus le rapport de l'architecte de la copropriété indique que notre appartement n'aurait jamais du être mis a la location car insalubre...

Ce n'est pas fini car nous passons devant le tribunal le 11 mars à 9h00, en référ pour uen demande d'arrte du paiement des loyer et expertises contradictoire, et ensuite nous finirons d'attaquer ce mauvais propriétaire...

Voila les derniere news que je tenais à vous communiquer car sans votre aide, nous n'aurions pas fait les choses comme il faut...
A ceux qui ont des soucis avec l'état de leur logement, ne baisser pas les bras mais sachez être patient...
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 20 févr. 2008 :  22:37:31  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Rien d'autre sur la sécurité de l'installation électrique? A lire ça, on dirait une installation en bon état à laquelle il manquerait juste la mise à la terre!
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motarde66
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 22 févr. 2008 :  09:34:07  Voir le profil
Bonjour Thoveyrat,
Concernant l'électricité dans le rapport en lui meme il y a beaucoup de chose qui ne vont pas au niveau de la sécurité l'électricité et sur les plan des notion de danger en rapport avec l'électricité.
Je ne pouvait pas tout indiqué car le rapport fait 21 pages, j'ai juste noté les conclusion, et j'ai lu ensuite que ces conclusion complétait le rapport...
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 22 févr. 2008 :  10:02:20  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Ouf!
Du côté de la préfecture, pas d'arrêté d'insalubrité voire de péril?
Bon courage pour la suite!
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motarde66
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 22 févr. 2008 :  15:16:45  Voir le profil
Bien que nous ayons envoyé copie de tous les éléments a la mairie, ce qui prouvaient qu'il y avait bien un danger pour nous, ainsi qu'un danger sur la voie publique la mairie refuse de mettre le péril.
Concernant l'arreté d'insalubrité nous ne savons pas vraiment, la DDASS, nous a indiqué dans son courrier qu'il avait saisi notre bailleur, mais rien de plus, nous avons eu le rapport du cabinet d'expertise, car comme nous sommes en période electoral un des candidat, (qui a le bras long) a demander a la DDASS de nous le transmettre.
La suite c'est le tribunal le 11 mars, et nous attendons toujours les conclusion de notre bailleur, mais nous avons vu avec notre avocat, il va faire un courrier officiel demandant a ce que le reféré soit plaider a cette date car il y a eu 1 premier repport de 2 mois.
Je pense qu'ensuite les choses serieuse commenceront...
Merci en tout cas
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