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koolasiat
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 20 févr. 2008 : 17:50:58
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Bonjour,
J’ai acheté un appartement en VEFA qui va m’être livré début mars. Le responsable du programme m’ayant fait une visite préalable de mon bien il y a un mois, j’ai constaté 2 problèmes majeurs : la présence de 2 soffites horizontaux au plafond, un dans la cuisine, un autre dans le séjour.
Ces derniers sont imposants et ont une largeur supérieure à 120 cm et une hauteur de 40 cm et une profondeur de près de 43 cm.
Le responsable du programme invoque que la présence de ces 2 soffites est liée à des contraintes techniques et en me répondant également par mail que :
« les deux éléments dont vous parlez sont des soffites. Il s’agit de coffres qui protègent le passage de différents réseaux.
Le soffite dans votre séjour est nécessaire à la ventilation de votre chambre et connecte la bouche d’aération qui sort au niveau de votre balcon à la prise d’air de votre chambre.
Le second soffite localisé dans votre cuisine est utilisé pour raccorder les réseaux (évacuation) à la gaine.
Ces éléments sont liés à des contraintes techniques. Aussi ces soffites ne peuvent être retirés. »
Ces soffites ne figurent pas dans le plan descriptif, mais un commentaire, à titre indicatif, dans la note préliminaire de la note descriptive et dans l’acte de vente notarié précise que certaines retombées, soffites ou autres ne figurent pas dans le plan mais que le vendeur se réserve de plein droit de faire des modifications ou d’agencement intérieur et extérieur en raison de contraintes techniques, administratives etc…
Le soffite situé dans la cuisine, servant à protéger les réseaux d’évacuation d’eau et de VMC, constitue selon moi un élément de la partie commune de l’immeuble qui rentre dans une partie privative (la cuisine) . En cas de fuite ou de bouchage du tuyau d’évacuation d’eau au niveau du soffite, les interventions pour réparation devront se faire dans ma cuisine.
Le soffite dans le séjour est tout aussi inesthétique que celui situé dans la cuisine. De plus, je n’ai vu aucune prise d’air dans ma chambre qui est reliée à la bouche d’aération qui sort du balcon comme me l’a dit le responsable du programme.
Ces soffites font perdre de la valeur à mon bien en cas de revente future. J’attends que l’appartement corresponde au prix que j’ai payé et je ne veux pas subir les contraintes ou erreurs du promoteur car je pense qu’il aurait dû y penser avant avec l’architecte.
A quoi servent les plans d’immeubles et les études dans ce cas avant le lancement du programme ?
J’ai montré les photos que j’ai prises à mes proches et collègues, et tous ont été unanimes : ces soffites sont imposants et choquants, ils n’achèteraient pas un appartement comme le mien sauf si j’en diminue le prix, pour certains d’entre eux.
Mes interrogations :
1) Ces soffites représentent-ils un défaut de conformité ? Ou peuvent-ils y être assimilés ?
2) Ai-je le droit de consigner les 6% du solde (indiqué dans le contrat de vente notarié) chez le notaire (qui représente à la fois le vendeur et moi-même) pour ces 2 soffites imposants?
3) Si oui, que faire en cas de refus du promoteur de me remettre les clés ?
4) Que pensez-vous d’une consignation du solde de 6% à la livraison alors que la loi prévoit apparemment 5% du solde maxi à consigner ?
5) Quelle(s) solution(s) pourrais-je avoir pour être indemnisé de ces préjudices ? Car il y a perte manifeste de la valeur du bien sur le marché.
Aidez-moi, merci d'avance.
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 21:20:50
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Ayant fait un certains nombre d'immeubles, j'ai eu souvent ce cas, néanmoins il se peut que des soffites soient manquants sur les plans de vente, car certaines contraintes peuvent être oubliées. Mais des soffites de ce type sont énorme, surtout l'épaisseur.
1/ Est ce que l'appartement au dessus de vous est le même, ces soffites ont peut être créer suite à des travaux modificatifs de l'acquéreur du dessus. Dan ce cas, c'est inadmissible et parfaitement contestable.
2/ Pour celui du séjour, je comprend pas trop, la chambre n'a pas d'extraction, et dans ce cas 20 cm de hauteur aurait été suffisant.
Pour vos interrogations, et sans être juriste, mais un ancien responsable de programmes chez de grands promoteurs :
1) Peut être, si c'est suite à des modificatifs de l'appartement du dessus,
2) Faut interroger le notaire,
3) Il vaut mieux interroger le notaire avant voir l'ADIL,
4) si c'est prévu comme ça, pas de problème,
5) A négocier avant la livraison si possible.
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koolasiat
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 23:12:33
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Merci pour vos réponses à mes interrogations qui m'ont éclairé sur ces points.
1/Mon appart se situe au 5ème étage sur 6 étages de l'immeuble. L'appartement au dessus du mien correspond à un F4 ou F5. Par contre, les appartements en dessous du mien (4ème-3ème-2ème-1er étages) sont des F2 à l'identique du mien, sauf que dans leur cuisine, il n'y a pas ce soffite imposant raccordé à la gaine technique (tuyau d'évacuation d'eau + VMC). En fait, au lieu de prolonger les réseaux d'évacuation à la verticale, ceux-ci ont été prolongés à l'horizontal le long du plafond de ma cuisine pour sans doute remonter vers la gaine technique de mon voisin du 6ème. Il est anormal, et dans les règles de l'art, de faire ce genre de choses car en cas de problèmes de fuite ou de tuyaux d'évacuation d'eau bouchés, les réparations devront se faire chez moi (servitude dûe à leur contrainte technique), ce que je ne peux accepter. Comme ce soffite ne peut en aucun cas être retiré, j'estime subir un préjudice et je pense demander réparation en négociant une indemnité:
a) mais de quel ordre?
b) Avez-vous déjà rencontré ce type de cas?
c)Pensez-vous que le promoteur m'indemnisera sur ces soffites?
2/ Concernant le soffite dans le séjour servant à l'aération de ma chambre, je ne sais pas non plus à quoi il sert vraiment. Défaut de conformité?
Les contraintes techniques que le promoteur invoque l'amène à faire ce qu'il veut sans en informer l'acquéreur. Il me semble que dans le permis de contruire, il y a le descriptif des plans de canalisation pour savoir où ont été prévus les réseaux d'évacuation d'eau et autres. Ai-je raison ou je me trompe?
Merci d'avance de vos réponses.
Amicalement. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 07:13:56
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Dans le jargon, les gaines techniques ne plombent pas, c'est souvent le cas à l'avant dernier étage, vu qu'on fait des grands appartements en haut.
Mai on peut tout faire pour les rendre le plus discret. Pr contre, eul les canalisations extérieures sont aux permis.
Ils auraient pu faire passer les réseaux à l'horizontl, pour faire un ensemble du séjour à 2,3 ou 2,25 de plafond, quittent à vous mettre des spots. Auriez vous des photos à nous envoyer?
Il y a un manque d'information de la part du promoteur, et un manque de compétence pour réduire le problème. Un soffite ne fait pas plus de 25 cm de haut, pour la vmc, ils auraient pu ponctuellement passer en section rectangulaire... mais c'est plus cher.
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koolasiat
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 22:17:16
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Bonsoir,
Merci pour ces informations.
Que voulez-vous dire par "les gaines ne plombent pas"?
J'ai des photos que je vous ferais voir mais je dois les transférer de mon portable vers le pc au préalable. Je ne manquerai pas de vous les montrer, vous ne serez pas déçue...
De plus, que veut dire "ponctuellement passer en section rectangulaire"?
Ces soffites, surtout celui dans la cuisine constitue une servitude dans mon espace privé, qu'en pensez-vous?
Merci et bonne soirée à vous. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 22:26:39
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elles ne sont pas au même endroit entre deux étages, d'où les soffites.
L'épaisseur du soffite est du par la VMC qui grossit entre chaque étage en section ronde, mais il est possible de passer en section rectangulaire.
Non, ce n'est pas une servitude, mais là je préfere laisser parler les juristes du site.
La régle absolu chez les vrais promoteurs est de ne pas mettre des soffites dans le séjour. |
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koolasiat
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 00:05:35
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Pour les préjudices que ces soffites me causent, en quoi le fait de négocier l'indemnisation avec le promoteur avant la livraison si possible peut-elle influer sur une issue favorable ou non?
Que pourrait-il se passer si ça se faisait après la livraison ou pendant?
Si ce n'est pas une servitude, je ne sais pas comment on peut qualifier l'ajout d'un soffite protégeant les réseaux d'évacuation d'eau des parties communes dans une pièce privative, l'appartement donc.
Pour ce qui est du soffite dans le séjour, si c'est une règle absolue chez les vrais promoteurs, celui à qui j'ai acheté mon appart est inquiétant, c'est tout de même le numéro 1...Si le numéro 1 n'est pas un vrai promoteur, j'imagine le reste...
Vous avez raison sur le manque de compétence et de communication du vendeur.
Les soffites, à la base, sont surtout fait pour que ça serve à quelque chose au propriétaire dans son appartement et non à faire passer des réseaux d'évacuation d'eau et de VMC dans une partie privative pour incompétence du promoteur qui n'a pas su respecter les plans et permis de construire et surtout pour résoudre ses problèmes afin de finir le chantier au détriment de l'acquéreur comme d'habitude. Les acheteurs paient toujours les erreurs, sauf s'ils défendent leurs intérêts que je pense légitime face à ces promoteurs qui essaient le coup de poker pour que certains acheteurs, qui ne s'y connaissent pas vraiment,boivent la tasse à leur place. C'est tout bénef pour ces promoteurs sans scrupules et pas sérieux du tout. Si c'est comme ça que certains promoteurs doivent faire pour être numéro 1...
Je vous remercie beaucoup de vos réponses.
Bonne soirée. |
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