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Bonsoir en octobre 2007 nous avons obtenu un PC pour agrandir la maison et réaliser une piscine. demande de PC réalisée par architecte car (superficie totale de notre maison existente + extension > 170 m2) Aujourd'hui en faisant la construction (car on fait tout nous même) on se rend compte que sur un pan de mur, nous aurions du faire une fenêtre. ma question est la suivante, si nous voulons réaliser une "fenêtre de briques de verre" dans un pan de mur, faut-il un modificatif de PC et doit-on repasser par archi ou peut-on le déposer nous même?
Oui il faut déposer votre modificatif avec recours à l'architecte, l'existant ayant une surface supéreure à 170 m² et même s'il s'agit juste d'une modification de façade.
Pour ma part, dans ce cas très précis, je prendrais le gauche : il n'y a aucun risque pour ces travaux. Civilement personne ne pourra rien y redire et administrativement, aucun article des règles d'urbanisme ne peut être enfreint.
Mon conseil serait ici : posez vos briques de verre comme ça.
Sans y croire une seule seconde, la mairie peut effectivement vous faire un reproche. Dans ce cas, il suffira de faire diligence et de déposer un permis modificatif qui ne pourra qu'être accordé.
Mais très franchement, je n'imagine pas une seconde la mairie le faire.
Et quant aux voisins, même si un grincheux vous dénonce, il n'obtiendra strictement rien de plus que le dépot et l'octroi du PC modificatif.
merci pour cette 2eme réponse qui vient dans le même sens de l'avis de mon époux! de plus cette "fenêtre de briques de verre" donne sur un mur on va dire de façade mais qui est en recul d'au moins 22 mètres par rapport à la rue, donc ça ne gênera personne je pense merci pour vos conseils franeric
merci pour cette 2eme réponse qui vient dans le même sens de l'avis de mon époux! de plus cette "fenêtre de briques de verre"
En fait, justement non, ce n'est pas une fenêtre. La jurisprudence assimile ces briques à un matériau de construction comme un autre, comme des briques en terre ou du parpaing.
Citation : donne sur un mur on va dire de façade mais qui est en recul d'au moins 22 mètres par rapport à la rue, donc ça ne gênera personne je pense
Je pense aussi...
Citation : merci pour vos conseils franeric
Soyons bien clair : c'est bien une infraction que vous allez commettre. Mais elle n'a aucune conséquence et, pour moi, aucune immoralité...
Modificatif au PC
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2008 : 20:00:41
