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syndic d'une copropriété à chauffage au gaz collectif je me pose la question suivante: les radiateurs qui chauffent les appartements sont ils considérés comme partie privative ou partie commune?
En effet je me heurte au problème suivant: l'un de mes copropriétaires a pris l'initiative de modifier ( de remplacer !!) le radiateur chauffant sa pièce cuisine.le nouveau radiateur a été légèrement déplacé pour permettre d'allonger le plan de travail et je n'ai reçu aucune assurance sur l'équivalence au point de vue calorifique!!
à nefer, CE copropriétaire ( en effet!!!) a fait réaliser ces travaux par la société de maintenance qui gère l'entretien des installations chauffage et eau chaude sanitaire.
j'ai joint cette société que j'ai trouvé "bien embêtée".je lui ai fait remarquer que pour moi ces travaux étaient illégaux et la porte ouverte à tous les abus. nous avons convenu d'un rendez- vous en début de semaine prochaine.
il faudrait voir le réglement de copropriété qui définit peut-être quelles sont les parties communes, les parties privatives et les équipements collectifs. les radiateurs sont souvent des équipements privatifs grevés de servitude commune. il faudrait voir aussi l'étendue et les limites du contrat du chauffagiste concernant les surfaces de chauffe. le remplacement des radiateurs fonte par des acova sèche serviette en acier se fait beaucoup. Si le chauffagiste est sérieux, il aura su prévoir l'équivalence calorique entre le nouveau et l'ancien radiateur à mon avis vous avez un recours sur ce chauffagiste si le travail a été mal fait, puique c'est celui du syndicat de copropriété casi
le règlement de copropriété est trop imprécis pour me permettre de répondre à la question: les radiateurs des appartements sont ils considérés comme parties communes ou parties privatives? En effet il précise: constituent des parties communes: les canalisations, les colonnes montantes et descendantes d'eau. constituent des parties privatives :les canalisations intérieures et raccordements particuliers, les installations individuelles de chauffage et d'eau chaude. hors il s'agit d'un chauffage collectif!
vous semblez être dans le même cas que nous, donc collectif jusqu'au robinet de radiateur, mais le robinet et le radiateur sont privatif en fn du peu de renseignements du RC (installation individuelle de chauffage) les changements de radiateurs sont classiques mais quel syndic va vérifier surtout qd il s ne sont pas au courant. vérifiez tt de même que la ste de chauffage ne facture pas à la copro l'arrêt necessaire et la remise en route...
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Forum fermé
Posté - 22 févr. 2008 : 11:28:00
