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foxy
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 29 févr. 2008 : 16:37:43
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Bonjour,
J'habite une copro et, afin d'éviter quelques incivilités récurrentes, je souhaiterais installer un système de vidéo surveillance à mes frais et dont je serais l'unique bénéficiaire.
Les lieux "surveillés" seraient des parties communes (extérieures & intérieures), mais les caméras seraient fixées sur des supports de mes parties privatives.
En ai-je la possibilité sans demander l'accord du syndic ?
(Je n'aurais jamais son accord ...no coment)
Cord, foxy
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foxy |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 17:38:51
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Le syndic n'a pas d'accord à vous donner, le CS n'a pas d'accord à vous donner, les copropriétaires n'ont pas d'accord à vous donner non plus.
Vous installez les caméras pour surveiller les parties communes, les garages, le toit, la rue, les cages d'escaliers, les ascenseurs,le local poubelles, le local ou vous avez garé votre vélo,....
Vous pouvez également installer un mirador avec caméras et mitrailleuses automatiques, vous pouvez également engager des vigiles avec des chiens d'attaque, vous pouvez également électrifier vos parties privatives avec du 200 000 volts, vous pouvez aussi entrainer une milice avec des flashballs,le tout pour arrêter ces incivillités " récurentes". ( il y a aussi les radios piégées, les pièges à loup, l'huile chaude, ...)
Et ceci à vos frais, comme vous le souhaitez, pour votre seul lot.
Tout ceci me parait en total accord avec le réglement de copropriété et les lois en vigueur en France et en Europe. Pourquoi avez vous besoin d'un accord ??
foxy : vous plaisantiez, il me semble 
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 20:11:37
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jp26 Citation :
si les caméras ne peuvent pas filmer le domaine public
Les parties communes d'une copropriétés ne sont t'elles pas considérées comme faisant parties du domaine public !! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 20:19:11
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Citation :
Initialement posté par jp26
l'accord des gens filmés doit être acquis,
Surtout s'il s'agit de trublions et autres voyoux .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 20:19:58
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jp26 : relisez le post que vous avez indiqué. Vous y lirez qu'une demade préfectorale ou à la CNIL est une obligation.
Vous avez aussi sorti de son contexte cette phrase Citation :
l'accord des gens filmés doit être acquis, mais il est considéré que celui qui ne s'est pas opposé alors qu'il pouvait le faire à donné un accord tacite
relisez bien les 2 paragraphes précédants ceci.
N'arrangez pas la jurisprudence, il faut citez l'intégralité des textes, et non 2 ou 3 phrases. Ceci deforme totalement le jugement du tribunal et le sens donné à ce jugement.
Vous avez également oublié de dire que ceci est condamnable.
Je note que vous approuvez, dans sa forme, la demande de foxy!! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 20:46:48
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Votre sujet me renvoie sur l'utilisation des "caméras cachées" à la télé .
Si vous pouviez développer !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 00:23:05
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jp26 Citation :
un "étranger" pénétrant dans la zone surveillée en franchissant la signalisation règlementaire alors qu'il pouvait ne pas entrer est réputé avoir donné son accord
"signalisation réglementaire" de quel réglementation parlez vous ?? Donnez nous une jurisprudence la dessus !! "réputé avoir donné son accord " A qui faut il donné son accord, à Foxy??
Si je vous suis bien, jp26, la zone surveillée est interdite aux étrangers à la copro. Votre réglement doit donc prévoir des panneaux " Zone interdite aux étrangers à la Copro ". Vous pourrez ajouter également "Attention zone minée surveillée par foxy"
jp26 : une question : si "l'étranger rentre alors qu'il pouvait ne pas entrer dans la zone signalée réglementairement, mais que sa fonction de médecin urgentiste ou de pompier, lui accorde un droit de passage prioritaire dans les zones normalement interdites aux étrangers, pour sauver une vie d'un copro, ou éteindre un feu, doit il fournir un laissez-passer réglementaire, avant son intervention, pour ne pas faire le tour de la zone interdite aux étrangers??? A qui l'étranger doit il s'adresser pour pouvoir pénétrer dans la zone à signalisation réglementaire ??
a quel loi faites vous allusion, jp26 ?? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 01:31:05
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Bonsoir,
Voyez ce lien :
Vidéo-surveillance dans les immeubles :
….. Concrètement, dans les immeubles d’habitation, l’information des personnes concernées (propriétaires occupants, locataires, mais aussi prestataires de l’immeuble et visiteurs) sera matérialisée par un panneau comportant un pictogramme représentant une caméra, le nom de la personne gestionnaire du dispositif (le syndic dans la plupart des cas), et le rappel de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux images…..
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0307/video.htm
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Edité par - ETASPAK le 01 mars 2008 01:32:30 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 09:36:40
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L'ARC rappelle justement que la loi Pasqua n'est pas applicable en cas de vidéosurveillance interne.
Dans ce même cas, la loi informatique et libertés ne s'applique pas à la vidéosurveillance en tant que telle.
Elle trouve application lorsqu'il y a enregistrement des vues et conservation de ces enregistrements, donc fichiers.
Dans le cas de vidéosurveillance sans enregistrement, il n'existe aucun régime juridique spécifique. L'affichage extérieur n'est pas celui prévu par la loi Pasqua. Il a seulement pour but de caractériser le consentement de tout visiteur étranger à se faire filmer.
S'il refuse ? Il ne rentre pas
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 11:28:02
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S’il refuse d’être filmé, il met une cagoule, une paire de lunette de soleil, une perruque, une casquette, ect….. et il rentre la même chose .
Ceci dit, à qui veut-on faire croire qu’un système de vidéosurveillance numérique ne puisse enregistrer.
Soit on met une caméra de vidéosurveillance qui n’enregistre pas mais qui oblige à ne plus quitter des yeux l’écran de contrôle jour et nuit !....
Soit on met une caméra de vidéosurveillance qui enregistre et on tombe sur le coup d’atteinte à la vie privée à moins de se conformer aux exigences du droit d’accès aux images.
Soit on met une caméra de vidéosurveillance pour enregistrer ses parties privatives mais qui ne sert strictement à rien.
Soit on met une caméra factice à titre de prévention mais qui, également, ne sert strictement à rien.
Foxy dans votre cas :
Il est interdit d’installer un système de vidéo surveillance à vos frais, même si les caméras sont fixées sur vos parties privatives et dont vous serez l'unique bénéficiaire.
A défaut, vous allez au delà de graves conséquences judiciaires et par la même pécuniaires.
Voyez ce lien :
Caméra de surveillance, factice ou non :
« Un dispositif de vidéo-surveillance donnant chez un voisin ou sur l’entrée de son immeuble (partie commune) est interdit. »
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2968
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Edité par - ETASPAK le 01 mars 2008 11:29:20 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 11:28:59
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Bonjour.
Autant je suis favorable à l'installation d'une vidéo surveillance régulièrement votée ou installée d'origine dans une copropriété (sas d'entrée, hall d'entrée, parking, jusque et y compris dans l'ascenseur ...), autant je m'interroge sur le but et l'usage que peut faire un particulier de cette vidéo surveillance non signalée.
Et quand bien même elle le serait, cet intervenant empiéterait par son affichage et son installation sur les parties communes. 
Il est "amusant" de signaler aussi comme les avis divergent sur le soi-disant respect de la vie privée.
Il est une rubrique sur UI où maints intervenants s'offusquent quand on leur parle d'enregistrements de l'A.G.
Ils sont étonnamment muets sur ce sujet-ci où un particulier se propose de vidéo surveiller la vie de tous les résidents de son immeuble pour des raisons que nous aimerions connaître.
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Amicalement |
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