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zouzou_12
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 22 févr. 2008 : 11:58:15
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Bonjour à tous et merci d'avance du temps consacré à mes questions.
Je voudrai vous soumettre les problèmes que rencontrent mon ami suite à son départ de son ancien logement.
Il a reçu hier le décompte de l'agence, état des lieux sortant le 14/12/07, le courrier est daté du 14/02/08 mais nous l'avons reçu qu'hier. Je précise que c'est sa mère qui était présente à l'EDL sortant car changement de région pour lui.
La somme de 425 euros a été retenue sur son dépôt de garantie de 600 euros pour les motifs suivants :
- changement de la sonnette électrique extérieure
- changement d'une prise murale ne tenant plus au mur
- changement d'une plaque électrique du fait du bouton HS
- changement du réservoir d'eau WC
- détartrage des sanitaires
- double de clés + changement de serrure de la boîte aux lettres.
Je précise que mon ami est resté 10 mois dans l'appartement et qu'il a été rendu dans le même état qu'à l'entrée.
Malheureusement pour nous, nous n'avions pas remarqué à EDL entrant que la sonnette extérieure ne marchait pas (on ne sonne pas pour rentrer chez soi). Mais ce dysfonctionnement nous est-il imputable ou est ce de la vétusté?
Nous ne contestons pas le changement du WC, bien qu'il s'agisse uniquement du couvercle du réservoir qui était cassé et recollé par nous, et que le prix demandé nous parait excessif. Par contre, nous avions envoyé une photo du sanitaire en RAR (avec d'autres photos) une semaine après l'EDL entrant car nous avions constaté des dégradations non mentionnées sur l'EDL et pour les WC l'état de saleté.
Pour la plaque de cuisson, il s'agit uniquement de la diode qui signale si la plaque est allumée ou non qui ne fonctionnait plus, et non la plaque ou le bouton d'allumage. Le changement de la plaque nous parait donc injustifié et d'ailleurs nous nous demandons si là aussi, il ne s'agit pas de vétusté, les plaques ayant bien plus de 10 ans.
Pour les clés et la serrure de boîte aux lettres, nous ne comprenons pas pourquoi elles nous sont facturées, nous avons rendu les jeux donnés à l'entrée et la boîte aux lettres était en parfait état.
D'après vous, peut on contester ces frais ou non, ou quelqu'uns seulement?
Peut-on faire les changements nous-même (comme la prise murale et le couvercle des toilettes) même après être partis pour gagner sur ces frais qui nous paraissent élevés? (nous avons de bons contacts avec le nouveau locataire)
Je précise que nous attendons l'EDL sortant que la mère de mon ami nous a posté au courrier ce jour pour pouvoir regarder les mentions faites.
D'autre part, à l'EDL entrant, mon ami avait eu affaire à un stagiaire...
Merci pour vos éclaircissements.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 12:24:09
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1)ces dégradataions sont elles bien indiquées sur l'EDL de sortie....et non présentes su celui d'entrée?
2) ce décompte est il accompagné d'un devis établi par une société? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 13:19:12
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Citation :
Malheureusement pour nous, nous n'avions pas remarqué à EDL entrant que la sonnette extérieure ne marchait pas (on ne sonne pas pour rentrer chez soi). Mais ce dysfonctionnement nous est-il imputable ou est ce de la vétusté?
Si vous n'avez jamais rien dit, malheureusement si c'est écrit HS dans l'EDL de sortie, vosu devez le payer. Invoquez la vétusté n'est d'aucuen aide. VOsu pourrez l'invoquer pour ne pas payer entièrement le devis qui est joint légalement a la note.
Citation :
Pour les clés et la serrure de boîte aux lettres, nous ne comprenons pas pourquoi elles nous sont facturées, nous avons rendu les jeux donnés à l'entrée et la boîte aux lettres était en parfait état.
Le seul juge, c'est qu'est-ce qui est écrit à l'EDL d'entrée et qu'est qui est écrit à l'EDL de sortie (EDL = ETat des lieux)
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Festina lente |
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zouzou_12
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 12:52:02
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Bonjour
<Nous avons reçu ce matin l'EDL sortant au courrier. Si je vous ai bien suivi, nous ne pouvons rien faire car rien ne figurait sur l'EDL entrant et pour la plaque électrique il est noté bouton HS alors que ce n'est pas le cas.
Nous n'étions pas présent le jour de l'EDL sortant sinon nous aurions pu contester la sonnette et le défaut pour la plaque...
Pour le WC idem, il est noté "socle" et non couvercle cassé.
Donc pour la plaque et la sonnette, aucune vetusté, il est considéré que c'est nous qui les avons dégradé...
Rien à faire donc? |
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zouzou_12
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 12:54:48
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Pour répondre à nefer, nous avons effectivement un devis estimatif accompagnant le décompte.
N'étiant plus sur place, c'est la mère de mon ami qui était présente à l'EDL sortant.
Pour les clés, nous avions rendu qu'un jeu à l'EDL et l'autre 5 jours après (cela avait été convenu et accordé, nous avions fait signer une décharge lors de la remise du 2ème jeu). |
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zouzou_12
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 12:55:55
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| et pourtant il semble que le jeu est tout de même été facturé. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 13:15:26
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Citation :
N'étant plus sur place, c'est la mère de mon ami qui était présente à l'EDL sortant.
Pour les clés, nous avions rendu qu'un jeu à l'EDL et l'autre 5 jours après
Peu importe, ce n'est pas oposable, vous avez délégué quelqu'un...
Citation :
Le changement de la plaque nous parait donc injustifié et d'ailleurs nous nous demandons si là aussi, il ne s'agit pas de vétusté, les plaques ayant bien plus de 10 ans.
Vous confondez l'utilisation du terme vétusté.
Vosu en pouvez pas invoquer la vétusté pour une panne, sauf à le démontrer, et avoir averti le propriétaire en temsp et en heure.
En revanche, si la réfection du dégat vaut 200 euros, et que la durée de vie est de 15 ans et que la sonnette avait préciément 10 ans d'ancienneté (je pense que c'est le cas pour la sonnerie)alors vous devez:
200 euros - vétusté (200*10/15*200) puisque la vétusté ne peut pas vous être imputée.
soit 200 - 133 = 66 euros.
Si la sonnerie avait deja 15 ans (l'age doit etre prouvé par le propriétaire ou être accepté par vous) il reste uen valeur résiduelel, entre 10 et 15%
Dans ce cas 200*10% à 200*15% = 20 à 30 euros à votre charge seulement.
Docn pour chaque poste:
Demandez le calcul de vétusté en demandant aussi l'age du composant.
A vous de calculer...
Si vous n'avez rendu le second jeu que 5 jour splsu tard, l'agence est en droit de facturer le jeu manquant. Pouquoi rendre APRES l'EDL?
Citation :
Pour la plaque de cuisson, il s'agit uniquement de la diode qui signale si la plaque est allumée ou non qui ne fonctionnait plus, et non la plaque ou le bouton d'allumage. Le changement de la plaque nous parait donc injustifié et d'ailleurs nous nous demandons si là aussi, il ne s'agit pas de vétusté, les plaques ayant bien plus de 10 ans.
Si votre EDL de sortie marque 'diode HS mais plaque fonctionelle' oui, mais est-ce que c'est bien cela qui est marqué?
UN EDL ne s'improvise pas.
La encore, n'invoquez pas la vétusté pour dire que vous pouvez tout rendre HS, ce n'est pas un raisnnement crédible. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 16:34:36
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pour les clés, le propriétaire était en droit de facturer le loyer jusqu'à la remise de TOUTES les clés...ou de facturer le remplacement des serrures
il y a bien un devis d'une société du bâtiment....pas le chiffrage d'un compagnie x, y...... |
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zouzou_12
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 10:25:33
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Bonjour,
L'estimation chiffrée vient de EDL immo, et il est noté en bas du chiffrage : "chiffrage indicatif réalisé d'après la grille tarifaire de la société X, entreprise générale de travaux. Ce chiffrage est sous réserve d'abattement pour vetusté et de travaux en sus sur devis".
Pour les clés, nous les avons renvoyés au courrier à la mère de mon ami dès que nous avons su l'EDL, et comme nous avons été prévenu 2 jours avant, il y a eu décalage pour rendre les clés du fait du délai postal... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 10:38:23
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Un chiffrage n'est pas admissible, même s'il s'appuie sur une grille, il faut impérativement soit un devis soit une facture.
De plus, le calcul n'est pas fait puisqu'on vous écrit que l'abattement pour vétusté n'est pas inclus. Votre agence vous prend pour un pigeon, des fois que vous acceptiez....
Citation :
comme nous avons été prévenu 2 jours avant, il y a eu décalage pour rendre les clés du fait du délai postal...
Non, vous ne pouvez pas invoquer la Poste.
Puisque vous déléguiez l'EDL, il fallait le déléguer entièrement, y compris pour le rendu de toutes les clés. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 10:49:40
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Citation :
Initialement posté par zouzou_12
Bonjour,
L'estimation chiffrée vient de EDL immo, et il est noté en bas du chiffrage : "chiffrage indicatif réalisé d'après la grille tarifaire de la société X, entreprise générale de travaux. Ce chiffrage est sous réserve d'abattement pour vetusté et de travaux en sus sur devis".
Pour les clés, nous les avons renvoyés au courrier à la mère de mon ami dès que nous avons su l'EDL, et comme nous avons été prévenu 2 jours avant, il y a eu décalage pour rendre les clés du fait du délai postal...
c'est bien ce que j'avais deviné....(si vous aviez commencé par nous donner le libellé exact du document reçu, on aurait gagner du temps!!!)
ce chiffrage n'est pas un justificatif au sens légal
vous pouvez de suite saisir soit la commission départementale de conciliation, soit la juridiction de proximité pour le remboursement de cette somme.
il vous suffira d'expliquer que ce document n'est pas un devis établi par une société de batiment et donc ne peut pas être retenu! |
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zouzou_12
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 11:05:36
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Excusez moi, je ne savais pas cette estimation chiffrée n'avait pas de valeur!
Donc d'après vous, étant donné que ce document n'est pas valable, nous pouvons demander le remboursement intégral des 425 Euros retenus sur le dépot de garantie? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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zouzou_12
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 18:49:04
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Merci beaucoup pour votre aide, je vais mettre le dossier entre les mains de notre protection juridique en leur signifiant ce que vous m'avez dit. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.
Merci infiniment. |
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zouzou_12
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 18:47:02
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Bonsoir
Je sors de chez mon assureur, et il semblerait que le fait que ce décompte ne soit pas émis par une entreprise de BTP ne nous met pas en position de force et il m'a déconseillé d'agir sur ce terrain là. En effet, l'agence pourrait très bien nous envoyer de vrais devis qui pourraient être plus élevés que le 1er décompte...
Bref, en gros même pour les autres frais, nous sommes loin d'avoir gain de cause... |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 09:10:21
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| est-ce que l'appartement est maintenant occupé ? |
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zouzou_12
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 09:40:56
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Bonjour
Oui il est occupé, le nouveau locataire a fait l'EDL entrant juste après notre EDL sortant. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 09:39:57
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le propriétaire ne peut donc plus établir aucun devis valable car le logement n'est plus accessible  |
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zouzou_12
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 10:39:25
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Bonjour,
C'est ce que je pensais aussi mais mon assureur m'a dit que l'agence pouvait très bien contacter le nouveau locataire pour prendre RDV avec lui et permettre à un ou des entrepreneurs de venir pour établir leurs devis...
Je vous avoue que nous sommes dégoûtés de voir que nous n'aurons surement pas gain de cause... |
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