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 Sujet  |
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lepecheur
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 févr. 2008 : 15:26:29
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Bonjour,
je souhaite acheter une parcelle de terrain constructible suite à une division en cours. J'aimerai savoir quelle est la demarche à suivre afin de signer un compromis de vente qui m'assure de pouvoir mener à bien mon projet futur de construction.
La parcelle actuelle fait 992m² et comporte deja une maison.
L'idée principale est de faire une parcelle de 400m² avec la maison existante et une autre de 592m² (celle que je desire acheter)la taille minimum de constructibilité est de 400m².
Une géomètre est déjà mandaté pour faire le bornage.
Quels sonts les delais avant d'etre certain de pouvoir construire ? (declaration prealable de division, certificat d'urbanisme.....)
Merci par avance de vos conseils
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 15:43:34
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la DP (un mois) et le CUb (2 mois je crois) peuvent être instruits en parallèle. la DP doit être demandée par le vendeur, le CUb par l'acheteur.
le PC (3 mois max sauf protections particulières sur la zone) ne pourra être instruit qu'après accord de la DP. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 févr. 2008 15:44:14 |
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lepecheur
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 15:59:35
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Merci pour la réponse mais je suis plus que novice alors je demande quelques précisions
DP = déclaration préalable de division
CUb = certificat d'urbanisme opératoire
PC = permis de construire
Si on est d'accord sur les termes, un mois après la DP on peut deposer un PC cela permet de gagner du temps ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 16:01:30
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désolé pour les abréviations et bravo pour leur traduction !
dès que la DP est obtenue, vous pouvez déposer le PC...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lepecheur
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 16:54:23
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| Existe t-il des delais vis à vis du bornage ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 16:58:26
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| selon l'agenda du géomètre expert. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lepecheur
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 17:09:29
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| je me suis mal exprimé le bornage peut il etre discuté ou remis en cause ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 18:26:37
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par qui ?
s'il est fait dans les règles, avec accord des voisins concernés, no problemo... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Achat d'une parcelle constructible apres division
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