| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Les Sims
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 févr. 2008 : 11:17:58
|
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain de 1206 M2 avec une surface utile de 1050 M2 (suite à des servitudes). Nous avons fait construire notre maison de façon à pouvoir faire un détachement du bas du terrain lorsque nous aurons le tout à l'égout qui pour l'instant nous est refusé par la mairie alors que nous sommes prêts à payer les travaux (le tae n'est qu'à 30 m de chez nous !). 
1° question : Pour pouvoir faire un détachement de parcelle, faut il se baser sur la surface utile ou la surface initiale du terrain ?
2° question : Comment faire pour que la mairie accepte que nous nous raccordions au tout à l'égout ? 
Merci d'avance pour vos réponses
|
Les Sim's |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 11:33:39
|
la notion de surface utile n'existe pas en urbanisme.
on parle éventuellement de surface constructible...
quelles sont les règles du POS régissant la surface minimale de constructibilité des unités foncières ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
Les Sims
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 14:12:47
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
la notion de surface utile n'existe pas en urbanisme.
on parle éventuellement de surface constructible...
quelles sont les règles du POS régissant la surface minimale de constructibilité des unités foncières ?
En fait, au niveau du Pos, la surface minimale de constructibilité est de 500 ou 600 m2, je dois voir le dernier PLU.
Si la surface utile n'a rien à voir, je peux, que ce soit pour 500 ou pour 600 m2 faire un détachement de parcelle, non ?
Et en ce qui concerne le raccordement au tout à l'égout, quelles sont les solutions pour convaicre la mairie et sur quels textes législatifs puis je m'appuyer ??
Merci |
Les Sim's |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 14:55:21
|
Citation :
Initialement posté par Les Sims
Et en ce qui concerne le raccordement au tout à l'égout, quelles sont les solutions pour convaicre la mairie
Benoîtement je croyais que le raccordement au tout à l'égout, lorsqu'il est possible, était obligatoire .
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
Edité par - ali gator le 23 févr. 2008 15:12:18 |
| Signaler un abus |
|
|
Les Sims
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 17:09:02
|
| Et bien ma prime réaction fut identique à la tienne ! malheureusement, l'administration a ses raisons que la Raison ignore !!!!!! |
Les Sim's |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 17:30:39
|
Le fait que la mairie traine les pieds pour vous raccorder au tout à l'égout pourrait à terme être gènant car la constructibilité de la parcelle détachée pourrait vous être refusée faute de raccordement au tout à l'égout et compte tenu de sa faible superficie qui pourrait être insuffisante pour installer un dispositif d'assainissement individuel. C'est donc bien ce raccordement qui est primordial.
A qui appartiennent les 30m qui séparent votre propriété du collecteur? Expliquez nous un peu la situation.
Pour les surfaces grévées de servitude, vous ne pouvez pas bâtir dessus, mais elles comptent dans la superficie globale de la parcelle qui est prise en compte pour valider le droit à construire et elles comptent aussi pour le calcul de la SHON.
|
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Les Sims
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 09:27:05
|
Je sais très bien que la constructibilité est liée au TEA c'est bien pour ça que je désire me raccorder pour pouvoir diviser le terrain et vendre ainsi la nouvelle parcelle en constructible. Le collecteur est sur un terrain privé, chez un de mes voisins, en fait sur une servitude. Il est d'accord pour que nous fassions les travaux.
Le problème, c'est qu'il faut traverser la route et qu'elle est communale.
Puis je tenter quelque chose en vertu des élections municipales ???? Vu la position du maire actuel, il est fort probable qu'il saute !!!
Alors, vos commentaires ???? |
Les Sim's |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Tout à l'égout et détachement de parcelle
Forum fermé
