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Je possède un appartement au 4 eme étage (dernier étage), dans une copropriété. Des réseaux notamment éléctrique passent dans les combles pour décervir les 3 appartements notamment le mien depuis l'origine de la construction 1958. J'ai acheté cet appartement en 2001 et j'ai effectué des travaux de chaffage en racordant la chaudière sur les tuyaux existant(la facture précise bien ce raccordement sur l'existant), qui passe uniquement au dessus de mon apparteemnt. Des voisins du 2 eme étage notamment un ancien gendarme à la retraite ne sont pas content que les quelques réseaux passent dans les combles et ont voté une résolution pour engager une procédure devant la justice. La justice a mandaté un expert qui est passé et nous sommes en attente de son rapport. A noter que l'ancien propriétaire est introuvable pour des raisons personnel. J'ai fais des devis pour le démontage éventuel de se tuyaux, tous les artisans sont catégorique, que ses tuyaux ont entre 10 et 15 ans. Question: 1.le fait que les réseaux d'électricité datent depuis l'origine (50 ans, ce qui conduit automatiquement à une prescription acquisitive a une influence sur les autres réseaux qui passent dans le même comble. 2. Dans le réglement de copropriété mentionne que"Chacun des propriétaires aura, en ce qui concerne les locaux lui apparteent exclusivement,leurs annexes et accessoires, le droit d'en jouir et disposer comme de choses lui appartenant en toute propriété, à la condition, à la condition de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de la maison". Question:Est ce que les combles sont dans les annexes et accoires? 3.Est ce que le syndic n'est pas responsable de cette situation, sachant que au moment de la vente , il n'a pas signalé qu'il y a des réseaux qui passent pour décervir les 3 appartements à la dernière étage notament le mien?
Passage des réseaux dans les combles d'une copropr
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Posté - 23 févr. 2008 : 15:56:37
