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snoopy13
Pilier de forums

263 réponses

Posté - 23 févr. 2008 :  19:30:56  Voir le profil
Bonsoir
Je suis associée dans une SCI propriétaire de 2 locaux commerciaux distincts.

En raison d’une mésentente entre associés, nous avons décidé de nous séparer et de reprendre chacun un local à titre personnel.
Je voulais savoir les frais que cela occasionnerait :
-Je suppose les frais de dissolution de la SCI , combien ?
-Droits d’enregistrement, sans doute mais quel % ?

Les biens étant détenus depuis + de 15 ans, aucune plus value.

Je précise que je compte reprendre ce local par l’intermédiaire d’une autre SCI dans laquelle je suis associée avec mon mari.

Merci par avance de vos conseils.
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snoopy13
Pilier de forums

263 réponses

Posté - 24 févr. 2008 :  17:07:18  Voir le profil
Personne n'a une idée ???
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 24 févr. 2008 :  17:18:42  Voir le profil
Et bien, il s'agit d'une mutation à titre onéreux tout à fait classique. Donc les acquéreurs (votre SCI pour votre part) devront s'acquitter des droits standards (7% environ) sur la base d'un prix de marché (pour éviter tout redressement). La SCI qui vend sera exonérée car durée de détention supérieure à 15 ans.
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snoopy13
Pilier de forums

263 réponses

Posté - 24 févr. 2008 :  17:23:36  Voir le profil
Merci doctor,
C'est bien ce qu'il me semblait, mais je n'en étais pas sûre.
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