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Bonsoir Je suis associée dans une SCI propriétaire de 2 locaux commerciaux distincts.
En raison d’une mésentente entre associés, nous avons décidé de nous séparer et de reprendre chacun un local à titre personnel. Je voulais savoir les frais que cela occasionnerait : -Je suppose les frais de dissolution de la SCI , combien ? -Droits d’enregistrement, sans doute mais quel % ?
Les biens étant détenus depuis + de 15 ans, aucune plus value.
Je précise que je compte reprendre ce local par l’intermédiaire d’une autre SCI dans laquelle je suis associée avec mon mari.
Et bien, il s'agit d'une mutation à titre onéreux tout à fait classique. Donc les acquéreurs (votre SCI pour votre part) devront s'acquitter des droits standards (7% environ) sur la base d'un prix de marché (pour éviter tout redressement). La SCI qui vend sera exonérée car durée de détention supérieure à 15 ans.