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 Sujet  |
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lechatelier
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 févr. 2008 : 00:19:34
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Je suis syndic bénévole en copropriété.
Pour le ravalement des façades, j'ai répartie les charges en millième pour les parties communes et en surface pour les parties privatives (volets, garde corps de balcon...).
Certains copropriétaires ne sont pas d'accords.
Dans le réglement de copropriété ces éléments sont bien définis comme des parties privatives.
Est ce moi qui est raison?
merci
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 09:01:44
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| Dans certains règlements de copropriété, il est prévu qu'en cas de ravalement tout est payé aux millièmes. Si rien de tel n'est prévu dans le vôtre, vous avez raison de distinguer parties communes et parties privatives ( cependant le ravalement reste une procédure globale et il n'est pas question que certains refusent de faire ravaler leurs parties privatives, ou proposent de le faire eux-m^mes à leur gré.) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 09:51:31
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vous ne pouvez pas utiliser une clé de répartition qui n'existe pas dans le RDC
vous auriez du relire le RDC avant le vote des travaux en AG et vous conformer au RDC ou prévoir un devis distinct pour les parties privatives |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 11:39:18
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Lechatelier utilise la clé de répartition prévue au RDC pour les parties communes.
Aucune clé de répartition ne pouvant être prévue pour des parties privatives, il fait payer à part les éléments privatifs aux copropriétaires concernés. Je ne vois pas où est l'erreur qu'il a faite et où est le problème. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 11:49:41
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Citation :
Initialement posté par manech
Lechatelier utilise la clé de répartition prévue au RDC pour les parties communes.
Aucune clé de répartition ne pouvant être prévue pour des parties privatives, il fait payer à part les éléments privatifs aux copropriétaires concernés. Je ne vois pas où est l'erreur qu'il a faite et où est le problème.
il a écrit qu'il a réparti "en surface"....
"en surface " de quoi ???? |
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lechatelier
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 13:11:17
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Merci pour vos différentes réponses.
Pour les surfaces, c'est en M². Cela concerne pour les parties privatives, la partie boiserie (porte palière , volets), et garde corps en fer.
Nous avons demandé lors d'une assemblée générale si les copropriétaires voulait faire eux mêmes leurs parties privatives ou utiliser la société qui ferait le ravalement. c'est cette dernière solution qui a été retenue.
De plus lors du dernier ravalement, en 1993, les parties privatives ont bien été reglées par les copropriétaires concernés en fonction des travaux effectués, et non répartis en milliè-me comme certian le souhaitent. |
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RAVALEMENT DE FACADES
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