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lors de la derniere ag de la copro, nous avons voté le ravalement de la facade. il a été précisé que tous les copropriétaire ayant fermé (avec ou sans accord de corpo.) leurs balcon par une veranda ou on transformé une partie de leurs balcons en cagibit ( j'entends par cagibit une cloison sur toute la hauteur et fermé par une porte) doivent payer un supplément sur leurs provisions de ravalement de facade, si le copropiétaire souhaite faire repeindre ces parties.
a titre infos j'ai deux balcons, l'un fermé par une baie vitré sur toute sa longueur pour une surface inférieure de 8m²; et le second un balcon avec 1m² que j ai cloisonné pour y mettre du rangement.
ma question. est ce légal de vouloir faire payer un supplement, car le calcul est en fonction des tantiemes que l'on possede en tant que propriétaire, et dans ces tantiemes sont compris les parties de facades de mon appart et les balcons?????????????????
savoir n'est pas savoir, si personne d'autre ne sait ce que l'on sait.
Légale cette répartition ? Légale la fermeture des balcons ?
D'abord il faut voir ce qu'il en est du statut de ces balcons et loggias : sans doute "parties communes à usage privatif".
Ensuite il semble que l'AG n'ai pas fait de cette mise en peinture une obligation .. "il a été précisé que tous les copropriétaire ayant fermé (...) leurs balcon par une veranda ou on transformé une partie de leurs balcons en cagibit (...) doivent payer un supplément sur leurs provisions de ravalement de facade, si le copropiétaire souhaite faire repeindre ces parties."
Enfin, mais c'est à vérifier, il semble que la proposition de travaux excluait la peinture des balcons et loggias "privatisés". L'AG aurait donc pris acte de cette "privatisation", le supplément étant sans doute alors calculé au ml ou m² ?...
Ceux qui n'ont pas fermé leurs balcons auront la totalité de la façade ravalée. Pour les autres c'est avec supplément, s'ils souhaitent la mise en peinture. On ne peut pas en même temps s'accaparer des parties communes pour les privatiser et penser qu'on peut les faire entretenir par les autres ... sauf à démonter ce qui a été installé....
Citation :D'abord il faut voir ce qu'il en est du statut de ces balcons et loggias : sans doute "parties communes à usage privatif"
je suppose, comment savoir?
Citation :Ensuite il semble que l'AG n'ai pas fait de cette mise en peinture une obligation .. "il a été précisé que tous les copropriétaire ayant fermé (...) leurs balcon par une veranda ou on transformé une partie de leurs balcons en cagibit (...) doivent payer un supplément sur leurs provisions de ravalement de facade, si le copropiétaire souhaite faire repeindre ces parties."
c est tout a fait ca, ce n'est pas une obligation, mais justement le calcul pour le montant de la ravalement de facade est en fonction des tantiemes?
Citation :On ne peut pas en même temps s'accaparer des parties communes pour les privatiser et penser qu'on peut les faire entretenir par les autres .
ce n'est pas mon objectif, mais c 'est plutot de ne pas payer la surface qui à été privatisé si les travaux ne sont pas effectuer
savoir n'est pas savoir, si personne d'autre ne sait ce que l'on sait.
Citation :D'abord il faut voir ce qu'il en est du statut de ces balcons et loggias : sans doute "parties communes à usage privatif" --------------------------------------------------------------------------------
je suppose, comment savoir?
Vous devez lire votre Réglement de Copropriété ou parties communes et parties privatives sont bien définies.
Il parait évident que le ravalement des vérandas et cagibits, installés sur les parties communes, doivent être entièrement à la charge des copropriétaires concernés.
Chaque copropriétaire devra payer sa quote-part (tantièmes) du ravalement de la façade. Ceci est aussi dans le RDC. Vous ne pouvez pas vous y soustraire, même si vous avez une véranda.
deric : N'oubliez pas qu'il faut obligatoirement une autorisation de l'AG pour faire des travaux sur les parties communes.
Citation :N'oubliez pas qu'il faut obligatoirement une autorisation de l'AG pour faire des travaux sur les parties communes.
ca c'est bon j'ai eu leurs accord lorsque j ai ferme le balcon
ptite question:
les tantiemes que chaque proprietaire possede ( pour payer la facture des charges par exemples ) concerne les parties privatives et les parties communes général qui sont ensuite réparties par le nombre de copropriétaire?
les charges de copropriété concernent les parties communes( chauffage, entretien ascenseur, gardien, honoraires du syndic, entretien de l'immeuble,...) et des charges de travaux qui sont votés à l'AG ( refection du parking, chgment de l'ascenseur, peinture du hall,...)
Vous avez votre quote-part à payer (Monsiuer X, tantièmes xxxx/10000ème)
Vous avez le détyails de l'ensemble de ces charges avec la convocation à l'AG annuelle.
A quelles charges privatives pensez vous ???
Lisez votre RDC, vous aurez toutes ces informations.
partie privative et ravalement de facade
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2008 : 19:08:15
