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 Sujet  |
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ykli
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 24 févr. 2008 : 06:55:27
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Bonjour,
J'ai quelques questions sur l'isolation phonique et la copropriété. Probablement vous pourrez m'apporter une aide.
Notre résidence a été livrée en octobre 2007. Je fais partie du Conseil Syndical. Certains copropriétaires se plaignent du bruit dans la résidence.
Plusieurs types de problèmes :
- Bruits engendrés par le fonctionnement de l'ascenseur. En effet dans le chambres mitoyennes à la cage d'ascenseur, c'est assez pénible.
- Bruits dans les appartements du RDC. Le revetement de sol du RDC est du carrelage. Et cela genere pas mal de bruits dans les appartement du rdc.
Pour l'ascenseur : Le maitre d'ouvrage nous dit que sans mesure (expertise) on ne peut rien affirmer. Avec des données objectives, si l'ascenseur n'est pas dans la norme, ils remboursent l'expértise et ils mettront l'appareil en conformité. Dans le cas contraire, les frais d'expertise sont pour notre pomme.
Est-ce que c'est du resort de la copropriété (Syndic + Conseil Syndical) de faire jouer la garantie sur l'ascenseur ou est-ce du domaine privé? C'est aux copropriétaires concernés de faire remonter le problème au promoteur?
Pour le deuxième point, cela relève plutot du domaine privé entre le promoteur et les copropriétaires concernés. Ou est-ce que je me trompe?
Merci pour votre aide.
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Philippe
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 21:13:00
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Citation :
Initialement posté par ykli
Bonjour,
J'ai quelques questions sur l'isolation phonique et la copropriété. Probablement vous pourrez m'apporter une aide.
Bonsoir,
Mes réponses ne correspondront qu'à l'aspect technique
Le Bruit est une maladie du monde moderne. Vous avez raison de prendre le problème à la racine.
Citation :
Initialement posté par ykli
Notre résidence a été livrée en octobre 2007.
Plusieurs types de problèmes :
- Bruits engendrés par le fonctionnement de l'ascenseur. En effet dans le chambres mitoyennes à la cage d'ascenseur, c'est assez pénible.
Lire ceci me met en rage! Les chambres qui cotoient la cage d'ascenseur! C'est inadmissible , surtout pour un immeuble neuf.
Citation :
Initialement posté par ykli
Pour l'ascenseur : Le maitre d'ouvrage nous dit que sans mesure (expertise) on ne peut rien affirmer.
Il a raison! Je le dis et redis en permanence: toute solution d'un problème de bruit qui ne passe pas par une campagne de mesure, c'est pas sérieux. Bon point pour le maitre d'ouvrage.
Il faut demander des mesures de bruit en plusieurs points, en valeur absolue, donc pas de courbe pondérée en A ou C qui ne signifient rien, avec et sans ascenceur.
Attention aux "vibrations" basse fréquence, qu'il faut donc aussi mesurer, en mettant des capteurs, ds le cas des ascenseurs, c'est bien souvent ce qui dérange, même si les niveaux de bruit sont acceptables. En faisant appel à un cabinet d'expertise, ils savent faire.
Donc, mesures, oui, mais bruit ET vibrations.
En attendant, vous pourriez demander gentiment au maitre d'ouvrage quelles sont les dispositions qu'il a prises pour éviter le problème (liste exhaustive)......... je ne suis pas certain qu'il vous réponde |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 21:27:42
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Citation :
Initialement posté par ykli
- Bruits dans les appartements du RDC. Le revetement de sol du RDC est du carrelage. Et cela genere pas mal de bruits dans les appartement du rdc.
Je n'ai pas répondu au bruit lié au carrelage.
A dire vrai, je ne comprends pas le pb. Qui est dérangé? les habitants du dessus?
Mesures à faire ds la foulée.
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ykli
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 22:46:28
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Merci pour les réponses.
OK il faut passer par une expertises pour avoir des données objectives. Merci pour les conseils.
La réception de la résidence a eu lieu en Octobre 2007.
La prochaine AG aura lieu en 2009.
On ne peut pas attendre la prochaine AG pour statuer sur le problème, car on aura passé la période de garantie.
Je fais partie de CS.
Est-ce au Syndic de prendre en charge ce problème? => Engagement des frais au nom de la copro sans mandat de l'AG.
Ou doit-on considérer que c'est un problème privatif entre les copropriétaire subissant les nuisances et le promoteur?
Concernant le carrelage :
Les couloirs au RDC sont carrelés. Cela genère pas mal de nuisance pour les copropriétaires du RDC. Autant on peut demander aux résidents de faire attention dans leurs appartements : enlever les chaussures, ..., on ne peut pas leur demander de marcher pieds nus dans les couloirs du RDC.
Pareil : Est-ce au Syndic de prendre en charge ce problème?
Le principal problème sera la prise en charge des frais d'expéritise.
En tant que membre du CS, je ne souhaite pas faire engager des frais (assez importants) si ce n'est pas du resort de la copro. Les copropriétaire nous le reprocheront à juste titre.
Merci en tout cas pour votre aide.
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Philippe
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ykli
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 20:16:46
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Bonjour,
J'ai trouvé ça dans le Memento Gestion Immobilière. Si les normes d'Isolation Phonique ne sont pas respectées au moment de la construction, c'est de la responsabilité du Syndicat.
Hors délais de garantie, l'est le propriétaire des parties communes qui doit remttre en conformité.
J'ai bon?
Responsabilité du syndicat
Responsabilité spécifique
39010Le syndicat est responsable des dommages causés aux propriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions nécessaires (Loi du 10-7-1965 art. 14, al. 4 in fine). Au vice de construction est assimilé le vice de conception (Cass. 3e civ. 27-11-1991 : Bull. civ. III n° 293).
La responsabilité du syndicat est engagée sur le fondement de l'article 14 dès lors que les parties communes sont affectées, peu important que le dommage soit ou non le fait du syndicat (Cass. 3e civ. 18-7-1979 : Gaz. Pal. 1980.1 som. p. 35).
Le vice de construction a ainsi été reconnu en cas de défaut d'étanchéité des murs extérieurs et de mauvais état de l'enduit (CA Paris 6-1-1986 : Inf. rap. copr. 1987 p. 68 ; Cass. 3e civ. 8-2-1995 : RDI 1995 p. 379), d'isolation phonique insuffisante du gros oeuvre et de mauvaise installation du réseau de chauffage central (Cass. 3e civ. 10-7-1984 : Gaz. Pal. 1985 pan. p. 9), de nuisances sonores provenant du fonctionnement d'une chaufferie (Cass. 3e civ. 28-3-1990 : Loyers et copr. 1990 comm. n° 238) ou de défaillance des joints de calfeutrement du bâti d'une fenêtre et d'absence de joint d'étanchéité sur l'appui de cette fenêtre ayant entraîné des infiltrations dommageables à l'intérieur d'un logement (CA Versailles 11-6-1999 : BPIM 6/99 inf. 449). De même, la responsabilité d'un syndicat a été retenue en raison du vice de l'installation de chauffage et de son défaut d'entretien ayant conduit à la déficience du chauffage dans les parties privatives d'un copropriétaire, peu important que la situation soit due à des modifications apportées par d'autres copropriétaires à l'égard desquels le syndicat avait fait preuve d'inertie (CA Paris 4-2-2004 : Loyers et copr. 2004 comm. n° 134).
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Philippe
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 13:48:08
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Petite précision, mais qui a son importance:
Le DTU ascenseur (75 je crois) précise que la gaine NE DOIT PAS etre contigüe à une pièce principale
Certes, il est assez ancien, mais toujours d' actualité. On dira aussi que Qualitel admet la chose avec un doublage type Calibel contre la gaine , d' accord, mais on est hors DTU. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 14:14:19
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Tenez-nous informés de la suite des choses.
Qualitel, label confort acoustique, etc il faut se renseigner au max sur les normes en usage. J'ai lu que si contact avec cuisine la limite est de 35dB(A) mais ramené à 25dB(A) si contact avec pièces ppales à vivre. 25 ce n'est pas beaucoup! Et très facile à mesurer.
Avez-vous une double gaine? |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
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ykli
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 07:34:11
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Le programme est partenaire de Vivrelec, mais pas Qualitel.
Merci pour le lien.
Je n'ai pas pu trouver la norme dans son intégralité.
C'est parceque c'est payant, ou la lecture est hors de la portée du profane d'après vous?
Je vous tiendrai au courant de la suite.
Cordialement
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Philippe
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 08:34:20
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La courbe de réponse (ou d'atténuation) A n'est pas adaptée, à mon sens, à la mesure de tels bruits de machinerie.
Je préconise la C ou la D (celle utilisée pour les avions).
Raison pour laquelle (voir mon post plus haut), seule la mesure fréquence par fréquence donne une bonne idée. |
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ykli
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 07:43:14
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Bonjour,
Après discussion avec un juriste spécialisé dans le domaine, j'a la réponse suivante : Les nuisances sonores affectant les parties privatives ayant pour origine les parties communes dépendent de la copropriété. C'est donc au mandataire du syndicat, le syndic de faire les déclarations dans les temps au promoteur, et effectuer s'il y a lieu les expertises.
Les copropriétaires subissant le prejudice sont alors fondés de se retourner contre le syndicat pour demander une mise ne conformité. Jusqu'à octobre 2008, on est en garantie, le syndicat via son mandataire peut se retourner contre le promoteur.
J'ai mis à l'ordre du jour d'une réunion du CS (je suis membre du CS) avec le syndic, le problème à l'odj.
J'ai quand même l'impression (suite aux différentes discussions) que les membres du CS ne vont pas approuver la commande de l'expertise.
De toute façon, c'est au syndic de prendre ses responsabilité et faire ce qu'il faut pour défendre les interêts de la copropriété. Il doit consulter le CS, mais c'est tout.
J'ai aussi l'impression que le syndic ne va pas commander l'expertise et faire remonter la réserve au promoteur.
La période de garantie se termine en octobre 2008, et la prochaine AG est en 2009.
Si la mise en conformité n'est pas prise en charge par le promoteur, car le syndic a laissé passer la date, les travaux seront à la charge de la copro. Je connais pas le coût, mais ce sera plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Qu'est-ce que je peux faire dans ce cas?
J'écris aux copros et je leux expose la situation, et on trouve assez de millième pour demander une AG?
Merci pour vos réponses
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Philippe
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le-nordiste
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 11:59:51
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Bonjour,
Le CS peut demander une AG extraordinaire où sera vôté le fait de réaliser une expertise et donc voter également un budget provisionnel.
Même sans parler de problèmes perso, je pense que vous devez avertir l'ensemble des copropriétaires des problèmes dans la résidence.
Vous ne pouvez pas (CS) prendre la décision d'une telle expertise sans un vote.
C'est ce que nous avons fait et à notre grand étonnement, nous avons réussi à faire passer notre expertise.
Après l'expertise (nous avons compté 18 mois d'expertise mais nous n'avons pas que des problèmes de bruit), et en fonction du rapport nous assignerons le promoteur.
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 16:58:56
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bonjour ykli,
attention!!! si vous devez assigner ne laissez pas passer la date de fin de garantie!!!
seule l'assignation interrompt le delais de garantie!!!
une expertise commandée par vous ne suffit pas, ni un exploi d'huissier
bone contination à + |
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ykli
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 22:33:57
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
On a eu une réunion du CS.
Ce qui a été décidé :
- Le Syndic informe tous les copros par lettre (en même temps qu'un appel de fonds) des problèmes de nuisance sonores, en leur demandant de faire une lettre en AR au promoteur, et également au syndic
- En fonction du nombre de lettres, et si le promoteur n'a rien fait d'ici fin avril, le syndic fait une lettre en AR au promoteur
- Une AG est organisée (mi-juin au plus tard) pour en débattre avec tous les copropriétaires. Le CS proposera de faire une expertise et ensuite d'assigner le promoteur.
Voilà pour les nouvelles.
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Philippe
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 15:51:25
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bonjour ykli,
attention!!! si vous devez assigner ne laissez pas passer la date de fin de garantie!!!
seule l'assignation interrompt le delais de garantie!!!
une expertise commandée par vous ne suffit pas, ni un exploi d'huissier
votre dernier post m'inquiete, lettre au copro qui doivent ecrire au promoteur et au syndic et on compte les lettres; ce n'est pas la bonne formule;
en premier le syndic a besoin d'une autorisation de l'AG pour assigner le promoteur.
en deux ne croyez surtout pas que le promoteur va intervenir, il va peut etre repondre ce n'est pas sur, puis attendre, courrier etc et le temps passe la garantie aussi.
plus simple, une AG pour autoriser le syndic a assigner, puis lettre par un avocat au promoteur l'informant du délais que vous lui donnez pour intervenir.
sinon un refere pour la nomination d'un expert judiciaire, et la vous avancerez peut etre lentement mais dans la legalite et la certitude d'un resultat dans l'hypothese ou vous subissez un prejudice reel.
de plus pour assigner en refere (dans l'urgence ) le syndic n'a pas besoin a priori d'une autorisation de l' AG . |
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ykli
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 21:52:12
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Bonjour,
Je transmettrai aux autres personnes du CS pour l'assignation. Merci pour l'info. On est effectivement partis pour organiser une AG mi-juin. La fin de la période de garantie est début octobre. Avec les vacances, organiser une AG en juillet, aout ce sera quasiment impossible.
On est quand même obligés de compter les lettres. Il y a pas mal de discussions entre les copropriétaires du RDC, premier étage et ceux qui sont contre la colonne d'ascenseurs, beaucoup de griefs. Mais une seule personne a fait une lettre en AR au promoteur. Il faut que les concernés arrêtent de parler et comment à agir eux aussi.
Cordialement |
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Philippe
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mich
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 10 mai 2008 : 14:41:56
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Bonjour
Je suis moi-même en procès depuis 2004 contre D O et ascensoriste sur résidense à Trappes . 2 conseils : si aucune déclaration écrite des nuisances sonores ascenseur contigû à pièces principales déja faite revendez au plus vite ; sinon lettre recom avec AR au promoteur et d'urgence déclaration DOMMAGE OUVRAGE et vos galères commencent me joindre au 06 25 75 58 00 suis moi-même en procès depuis 2004 contre D O et ascensoriste sur résidense à Trappes . 2 conseils : si aucune déclaration écrite des nuisances sonores ascenseur contigû à pièces principales déja faite revendez au plus vite ; sinon lettre recom avec AR au promoteur et d'urgence déclaration DOMMAGE OUVRAGE et vos galères commencent me joindre au 06 25 75 58 00
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Isolation acoustique et copropriété
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