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Elodie.g.grenoble
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 29 avr. 2008 : 12:14:02
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Bonjour,
Voilà mon compagnon et moi sommes propriétaire depuis 1 an, et j'ai besoin d'information sur le fonds de réserve. Si je ne me trompe pas ce fonds est spécialement prévue pour les travaux d'entretiens et d'embellissement de l'immeuble, mais courant de la semaine une note de notre syndic qui était affiché dans le hall, nous informais que suite à de nombreux impayés , Le syndic c'est servis dans le fond de réserve pour payer le chauffage. Et je voudrais savoir si il a le droit de se servir de ce fonds pour payer le chauffage? et Qu'elle article de loi je peux consulter.
Merci a vous pour la réponse
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elodie |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 12:45:55
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Si votre syndic s'est servi de l'avance de trésorerie
pour règler une charge normalement imputable à votre budget prévisionnel pour 2008 , c'est sans doute pour éviter une
coupure de chauffage dans votre immeuble.
Ce n'est pas normal! Mais ça ne l'est pas non plus
en ce qui concerne les "impayés".
On dirait que ça cloche dans votre syndicat et tous
les copropriétaires seront responsables de cette situation
tant qu'ils ne liront pas les textes applicables en la matière.
Les interventions ,sur ce site, prouvent qu'ils auraient des efforts à faire, pour être moins éprouvés, à l'avenir.!
On ne peut pas compter sur tous les syndics, même professionnels !
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Edité par - oldman24 le 29 avr. 2008 12:52:05 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 13:36:09
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Le fonds de réserve pour travaux est mis en place dans les copropriétés, après accord de l'AG.
Ce fonds est destiné à faire face aux travaux d'entretien (importants) ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun et non pour des l'embéllissemnts ou de l'amélioration (voir article 18L1965 -6è alinéa)
S'il s'agit de cela, le syndic ne peut s'en servir pour boucher "les trous" crée par des impayés; d'ailleurs ces fonds devraient être placé dans un compte (C.E,poste ou autre)ouvert au nom du syndicat -et non du syndic-
Par contre, il peut exister également une réserve de trésorerie (ex.fonds de roulement) qui peut permettre au syndic de boucher Ces "trous" et de payer régulièrement les différents fournissueurs (ce que cite oldman24)
Il convient de savoir - c'est le rôle du CS- pourquoi il y a de nombreux impayés et sutout ce que le syndic a fait pour poursuivre les mauvais payeurs.Voir également si le budget,notamment pour le poste chauffage, n'a pas été sous évalué
Donc de quel fonds s'agit il???? -réserve pour travaux ou réserve de trésorerie? |
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Elodie.g.grenoble
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 13:44:12
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Si votre syndic s'est servi de l'avance de trésorerie
pour règler une charge normalement imputable à votre budget prévisionnel pour 2008 , c'est sans doute pour éviter une
coupure de chauffage dans votre immeuble.
Ce n'est pas normal! Mais ça ne l'est pas non plus
en ce qui concerne les "impayés".
On dirait que ça cloche dans votre syndicat et tous
les copropriétaires seront responsables de cette situation
tant qu'ils ne liront pas les textes applicables en la matière.
Les interventions ,sur ce site, prouvent qu'ils auraient des efforts à faire, pour être moins éprouvés, à l'avenir.!
On ne peut pas compter sur tous les syndics, même professionnels !
Je vous remercie pour votre réponse, il me semblait bien qui ne devais pas utiliser ce fond. En ce qui concerne les impayées, a l'assemblée d'octobre 2007, je lui ai demander comment se faisait il que des copropriétaires devaient 8000€ de charges sachant que les charges annuelle avoisines environs les 1000€, et ce qu'il comptait faire aux près des personnes concernés? et je n'ai pas vraiment eu de réponse, et du coup j'essaye de trouver des solutions et des articles de loi pour le mettre face a ses responsabilité. Et j'ai l'impression sans être de mauvaise foi qu'il se fout complètement de nous. |
elodie |
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Elodie.g.grenoble
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 13:50:43
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Citation :
Initialement posté par felix1930
Le fonds de réserve pour travaux est mis en place dans les copropriétés, après accord de l'AG.
Ce fonds est destiné à faire face aux travaux d'entretien (importants) ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun et non pour des l'embéllissemnts ou de l'amélioration (voir article 18L1965 -6è alinéa)
S'il s'agit de cela, le syndic ne peut s'en servir pour boucher "les trous" crée par des impayés; d'ailleurs ces fonds devraient être placé dans un compte (C.E,poste ou autre)ouvert au nom du syndicat -et non du syndic-
Par contre, il peut exister également une réserve de trésorerie (ex.fonds de roulement) qui peut permettre au syndic de boucher Ces "trous" et de payer régulièrement les différents fournissueurs (ce que cite oldman24)
Il convient de savoir - c'est le rôle du CS- pourquoi il y a de nombreux impayés et sutout ce que le syndic a fait pour poursuivre les mauvais payeurs.Voir également si le budget,notamment pour le poste chauffage, n'a pas été sous évalué
Donc de quel fonds s'agit il???? -réserve pour travaux ou réserve de trésorerie?
Il s'agit du fonds de réserves destinée aux travaux, en plus j'ai une assemblée extraordinaire demain j'ai eu la convoc vendredi, c'est pour ça que je me dirige vers ce forum afin de récupérer le maximum d'info, pour réellement le mettre face a ses responsabilité, car pour moi il est pas franchement compétent. Le connaissant il va essayer si je lui montre pas les articles de loi de nous embobinées. Merci de votre aide a tous cela va beaucoup m'aider. |
elodie |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 13:57:01
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Citation :
il me semblait bien qui ne devais pas utiliser ce fond.
de quel fonds????? s'il s'agit de la réserve de trésorerie -prévue dans le RDC et qui est fixée à un sixième du budget prévisionnel- elle peut servir à payer régulièrement des dépenses courantes en cas de problème |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 14:01:28
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Ce que vous appelez le fonds de réserve, c'est la réserve de trésorerie, c'est à dire ce qu'on appelle couramment le fonds de roulement.
Il est à tout à fait normal que le syndic l'utilise pour payer une fourniture indispensable. A cet égard la question est mal venue.
Par contre, il faut avoir ce qu'il en est des impayés.
Et il faut voir avant de parler, augurer ou critiquer.
Il se peut que le syndic ait été laxiste, et ce serait une faute.
Il se peut qu'il se heurte à des difficultés juridiques justifiant l'insuffisance de trésorerie.
C'est après avoir vérifié qu'il sera possible de dire ce qu'il en est.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 14:10:38
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je "découvre" votre dernier post.
Pour le fonds de réserve travaux voir l'article 18loi de 1965 le 6ème alinéa
les fonds versés par les copropriétaires ouir cette "réserve pour travaux futurs" peuvent et même doivent être placés sur un compte ouvert au nom du syndicat
article 35-1D1967 <l'AG décide,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts >
le syndic doit d'autant moins utiliser les fonds de ce compte qu'il est maintenant classé "avances" et que ces avances sont obligatoirement remboursables au vendeur si celui-ci vend son appartement (article 45-1D1967)
Vous avez une AG "supplémentaire" (extraordinaire cela n'existe pas) demain -30.04.2008- et vous n'avez eu la convocation que vendredi 25.04.2008 ????là il y a encore un problème ou alors vous n'étiez pas chez vous lors du passage du facteur préposé ou il y a une urgence, sinon la notification de la convocation doit être faite au moins 21 jours avant l'AG |
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Elodie.g.grenoble
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 14:19:34
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Citation :
Initialement posté par felix1930
je "découvre" votre dernier post.
Pour le fonds de réserve travaux voir l'article 18loi de 1965 le 6ème alinéa
J'étais bien présente et j'ai signé au près de la factrice. C'est pour ça que je pense que ça ne tourne pas rond dans notre résidence. |
elodie |
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Elodie.g.grenoble
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 14:28:29
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Citation :
Initialement posté par Elodie.g.grenoble
[quote]Initialement posté par JPM
Ce que vous appelez le fonds de réserve, c'est la réserve de trésorerie, c'est à dire ce qu'on appelle couramment le fonds de roulement.
Il est à tout à fait normal que le syndic l'utilise pour payer une fourniture indispensable. A cet égard la question est mal venue.
Par contre, il faut avoir ce qu'il en est des impayés.
Et il faut voir avant de parler, augurer ou critiquer.
Il se peut que le syndic ait été laxiste, et ce serait une faute.
Il se peut qu'il se heurte à des difficultés juridiques justifiant l'insuffisance de trésorerie.
C'est après avoir vérifié qu'il sera possible de dire ce qu'il en est.
Ce qu'on appelle chez nous fonds de réserve c'est l'argent que chaque copropriétaire a versé pour des travaux futurs !! a mes yeux on a payer pour ceux ceux qui sont défaillants
La dernière fois que je lui ai demander pour les impayés il m'a répondu : sa suis sont cours, mais pas plus d'explications, c'est la fois où moi plusieurs de mes voisins on l'a appeler car notre interphone ne fonctionnais plus (quand quelqu'un sonnait on avait plus de sons et il n'ouvrait pas) il a mis 6 mois faire réparer. Et pour une fuite au locale poubelle apparemment c'était la canalisations d'arriver d'eau il a mis 3 mois avant de faire le nécessaire. |
elodie |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 14:51:20
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Vous devriez, si vous en avez la possibilité, vous
mettre en quête d'un nouveau syndic, car celui dont
vous parlez "ne fait pas le poids"!.
Quel est le montant de ses honoraires et prestations
annexes ?
Si vous êtes la seule à réagir dans votre copropriété,
vous n'êtes pas au bout de vos peines !
Qu'allez vous faire après avoir reçu la convocation à
votre très prochaine AG ?
Au moins faites opposition et ne laissez pas le secrétariat au syndic !
Courage.Bonne chance !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 14:56:18
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Citation :
initialement posté par Elodie
Ce qu'on appelle chez nous fonds de réserve c'est l'argent que chaque copropriétaire a versé pour des travaux futurs
chez vous ou pas, il faut vérifier ce qui a été voté lors d'une assemblée générale précédente
Si c'est le compte "réserve pour travaux futurs", la continuité (voire l'augmentation des "provisions") doit être votée au moins tous les trois ans.
Etant donné que vous n'êtes là que depuis un an, il convient de vérifier ce qui a été voté au cours des trois dernières années avant toute intervention en AG "contre" le syndic sinon vous risquez de vous entendre dire < vous n'allez pas m'apprendre mon métier >
Question rituelle = votre copropriété a bien un conseil syndical quelles sont SES réactions??? |
Edité par - felix1930 le 29 avr. 2008 14:58:44 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 03:26:52
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Si vous souhaitez vous impliquer, entrez au Conseil Syndical. Cela vous permettra d'avoir des informations réelles, que le syndic aura l'obligation de vous fournir, et non pas des réponses évasives.
Si la situation est telle, il y a certainement bien d'autres choses à découvrir : examinez les comptes de façon moins superficielle que beaucoup de copropriétaires...
Si la conclusion est qu'il faut changer de syndic, d'une part il faut prendre le temps d'en contacter d'autres et de sentir leur activisme et leur honnêté, et en parralèle de bien comprendre comment vit la copropriété et comment sont établis les comptes de charges et les budgets.
Dans une copropriété bien gérée, avec des budgets en ligne avec les charges, sans projets de travaux, il ne devrait pas y avoir de fonds de réserve. Et s'il y en a pour des travaux, ce ne doit jamais être "au cas où cela serait nécessaire", mais "pour tels travaux prévus en telle années pour une estimation grossière de tel montant".
Et dans ce dernier cas, ce fonds devrait être non pas dans le coffre du syndic, mais sur un compte rémunéré (le livret A c'est légal) avec des conditions de déblocage des fonds précisés (décision d'AG + signature conjointe du syndic sous contrat et du président de Conseil Syndical).
Reste la question de Félix : que fait le Conseil Syndical ? se contente-t-il de dire que c'est au syndic de faire ? même quand il ne fait rien ?
A mon avis, cela justifie amplement un mode de fonctionnement que je prône : réunion trimestrielle du CS (de préférence suivie d'un compte-rendu diffusé à tous ou simplement affiché si vous avez un panneau pour cela).
Salut, bon courage ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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