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Auteur |
Sujet |
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Skyy
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 19:26:30
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un studio destiné à la location (vide actuellement), où une fuite d'eau a causé des dégats.
Un plombier est intervenu pour réparer la fuite et il a constaté que la fuite d'eau provenait d'un tuyau d'alimentation commune qui transite dans mon logement.
Mon assurance m'a versé un dédomagement de 1000 euros (sans savoir qu'il s'agissait d'un tuyau d'alimentation commune, je ne le savais pas lorsque je les ai contacté)
J'ai contacté un artisan pour réparer les dégats, les travaux ont été chiffrés à 2300 euros.
Puis-je réclamer une indemnisation complémentaire de la part du syndic ? Puis-je leur réclamer le remboursement des loyers impayés jusqu'à ce que le logement soit remis en état ?
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dumultien
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 20:25:36
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Bonsoir,
Je ne suis pas un spécialiste en la matière, mais je viens de vivre un cas assez similaire.
Normalement, c'est à votre syndic qu'incombe la recherche de l'origine de la fuite, si elle se trouve dans les parties communes. Et les réparations du "gros oeuvre" doivent être prises en charge par l'assurance de votre copropriété. La déclaration de sinistre que vous avez faite auprès de votre propre assurance ne concerne que les parties privatives (essentiellement les "embellissements", c'est-à-dire les enduits, papiers peints, peintures, moquettes etc.).
Cependant, il semble qu'une erreur de diagnostic ait été commise par l'expert de votre assurance, qui n'a pas su déceler à temps l'origine de la fuite, ce qui a sans doute dû aggraver considérablement le sinistre, et retardé les réparations. Si tel est le cas, vous pouvez réclamer à votre assurance des indemnités pour privation de jouissance, et la remise en état de votre studio.
Dans mon cas, après la menace d'une procédure, un constat d'huissier et d'âpres négociations, j'ai pu obtenir de mon assureur des indemnités pour privation de jouissance, le remboursement du constat d'huissier et la prise en charge complète de la remise en état de la pièce concernée.
Mais il y a sans doute ici des personnes plus qualifiées que moi qui pourront vous indiquer les démarches à suivre.
Cordialement.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 21:06:16
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bonjour Citation : Je ne suis pas un spécialiste en la matière, mais je viens de vivre un cas assez similaire.
comparaison n'est pas raison Citation : Cependant, il semble qu'une erreur de diagnostic ait été commise par l'expert de votre assurance, qui n'a pas su déceler à temps l'origine de la fuite, ce qui a sans doute dû aggraver considérablement le sinistre, et retardé les réparations.
Skyy a indiqué: Citation : Mon assurance m'a versé un dédomagement de 1000 euros (sans savoir qu'il s'agissait d'un tuyau d'alimentation commune, je ne le savais pas lorsque je les ai contacté)
il n'y a donc pas eu d'expertise. et le fait que la cana soit commune ou pas n'a pas d'incidence, hors franchise éventuelle. par ailleurs, l'expert passe rarement avant le plombier; il n'est pas là pour réparer. Citation : J'ai contacté un artisan pour réparer les dégats, les travaux ont été chiffrés à 2300 euros.
transmettez le devis correspondant à votre assureur et au syndic pour décla de son côté à l'assureur de l'immeuble. du coup il y aura expertise. la différence chiffrée vous sera versée. Citation : Puis-je leur réclamer le remboursement des loyers impayés jusqu'à ce que le logement soit remis en état ?
poussez pas, quand même vous avez dit vous-même: Citation : Je suis propriétaire d'un studio destiné à la location (vide actuellement),
le beurre, l'argent du beurre...? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 21:21:03
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Citation : Normalement, c'est à votre syndic qu'incombe la recherche de l'origine de la fuite, si elle se trouve dans les parties communes
en plus de la réponse d'aie mac
ce n'est pas parcequ'une canalisation,alimentation ou évacuation,passe dans les parties communes quelle est considérée comme commune |
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dumultien
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 21:30:54
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Oui, mais seul le syndic (ou son représentant) est habilité à pénétrer dans les appartements de la copro pour y rechercher l'origine de la fuite.
Me tromperais-je ?
Cordialement. |
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Skyy
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 01:21:15
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Citation : Initialement posté par dumultien
Bonsoir,
Je ne suis pas un spécialiste en la matière, mais je viens de vivre un cas assez similaire.
Normalement, c'est à votre syndic qu'incombe la recherche de l'origine de la fuite, si elle se trouve dans les parties communes. Et les réparations du "gros oeuvre" doivent être prises en charge par l'assurance de votre copropriété. La déclaration de sinistre que vous avez faite auprès de votre propre assurance ne concerne que les parties privatives (essentiellement les "embellissements", c'est-à-dire les enduits, papiers peints, peintures, moquettes etc.).
Cependant, il semble qu'une erreur de diagnostic ait été commise par l'expert de votre assurance, qui n'a pas su déceler à temps l'origine de la fuite, ce qui a sans doute dû aggraver considérablement le sinistre, et retardé les réparations. Si tel est le cas, vous pouvez réclamer à votre assurance des indemnités pour privation de jouissance, et la remise en état de votre studio.
Dans mon cas, après la menace d'une procédure, un constat d'huissier et d'âpres négociations, j'ai pu obtenir de mon assureur des indemnités pour privation de jouissance, le remboursement du constat d'huissier et la prise en charge complète de la remise en état de la pièce concernée.
Mais il y a sans doute ici des personnes plus qualifiées que moi qui pourront vous indiquer les démarches à suivre.
Cordialement.
Effectivement, lorsque j'ai informé le syndic de l'origine de la fuite, ils ont reconnu leur responsabilité et m'ont immédiatement remboursé les frais de plombier.
Par contre il n'y a pas d'erreur de diagnostic de la part de mon assureur puisque l'expert n'a fait que chiffrer les dégats à partir des informations (surface, nature des dégats) que je lui ai fourni par telephone.
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Skyy
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 01:31:43
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Citation : Initialement posté par aie mac
poussez pas, quand même vous avez dit vous-même: Citation : Je suis propriétaire d'un studio destiné à la location (vide actuellement),
le beurre, l'argent du beurre...?
Il n'est pas loué justement à cause de ces dégats. Et je dois attendre que les murs de la pièce soit totalement secs pour démarrer les travaux. |
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Skyy
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 01:40:55
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Citation : Initialement posté par felix1930
ce n'est pas parcequ'une canalisation,alimentation ou évacuation,passe dans les parties communes quelle est considérée comme commune
Dans mon cas la fuite se trouvait dans l'appartement : sous l'évier, sur la nourrice alimentant les autres appartements de l'étage. |
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dumultien
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 08:24:24
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Citation : Initialement posté par Skyy
Par contre il n'y a pas d'erreur de diagnostic de la part de mon assureur puisque l'expert n'a fait que chiffrer les dégats à partir des informations (surface, nature des dégats) que je lui ai fourni par telephone.
Bonjour,
Votre assureur pouvait-il se contenter d'une simple estimation par téléphone ? Ne devait-il pas envoyer un expert sur place ?
Il s'agit sans doute d'une question de béotien, mais je la pose quand même.
Citation : Il n'est pas loué justement à cause de ces dégats. Et je dois attendre que les murs de la pièce soit totalement secs pour démarrer les travaux.
Je suis d'accord avec vous, ce délai vous porte préjudice.
Cordialement. |
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Skyy
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 13:17:38
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Citation : Initialement posté par dumultien
Bonjour,
Votre assureur pouvait-il se contenter d'une simple estimation par téléphone ? Ne devait-il pas envoyer un expert sur place ?
Il s'agit sans doute d'une question de béotien, mais je la pose quand même.
Bonjour,
Vu les sommes relativement faibles qui sont en jeu, ils ont intérêt à procéder ainsi plutot que de faire déplacer un expert, ce qui leur coûte cher. |
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dumultien
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 14:58:13
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Citation : Vu les sommes relativement faibles qui sont en jeu, ils ont intérêt à procéder ainsi plutot que de faire déplacer un expert, ce qui leur coûte cher.
Bonjour,
Oui, mais c'est maintenant à vous que cela coûte cher...
Je vous conseille la lecture de la fiche de l'INC ICI Je note par ailleurs que l'article d'UI relatif à la convention CIDRE (dommage < 1.600 € HT) fait état d'une estimation d'expert.
Veuillez pardonner mon insistance, mais je me permets de reposer la question aux spécialistes de ce forum. La désignation d'un "expert maison" n'est-elle pas obligatoire de la part d'une compagnie d'assurances en cas de déclaration d'un dégât des eaux ? Citation : Mon assurance m'a versé un dédomagement de 1000 euros (sans savoir qu'il s'agissait d'un tuyau d'alimentation commune, je ne le savais pas lorsque je les ai contacté)
Surtout lorsque l'origine du sinistre n'est pas clairement établie...
C'est un point sur lequel j'aimerais avoir des éclaircissements. Merci d'avance.
En tout cas, d'après la fiche de l'INC, il semble que vous soyez en droit de demander une indemnité pour "privation de jouissance, c’est-à-dire la perte que représente pour l’assuré, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’impossibilité temporaire d’utiliser les lieux. L’indemnité est généralement calculée sur le loyer annuel ou la valeur locative des locaux, en fonction du temps nécessaire à leur réfection."
Cordialement. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 10 mai 2008 : 23:26:53
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Citation : Veuillez pardonner mon insistance, mais je me permets de reposer la question aux spécialistes de ce forum. La désignation d'un "expert maison" n'est-elle pas obligatoire de la part d'une compagnie d'assurances en cas de déclaration d'un dégât des eaux ?
non. les gestionnaires sont qualifié(e)s pour ça. en cas de doute, ou d'estimation dépassant leur compétence financière, ils transfèrent ou missionnent. Citation : En tout cas, d'après la fiche de l'INC, il semble que vous soyez en droit de demander une indemnité pour "privation de jouissance, c’est-à-dire la perte que représente pour l’assuré, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’impossibilité temporaire d’utiliser les lieux. L’indemnité est généralement calculée sur le loyer annuel ou la valeur locative des locaux, en fonction du temps nécessaire à leur réfection."
le droit dont vous faites état n'en est un que si le contrat le prévoit. s'il le prévoit, pour un local vide non loué, cette indemnité n'est due que si le bailleur démontre qu'il avait un loctaire dont l'entrée dans les lieux est rendue impossible par le sinistre. à défaut, elle n'est pas due, puisqu'iln'y a pas de préjudice d'occupation constitué dans un local vide non loué. |
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dumultien
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 08:15:40
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Merci à Aie mac pour ces réponses précises. Grâce à UI, je m'instruis.
Cordialement. |
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