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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 24 févr. 2008 : 14:07:38
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Bonjour,
Bonjour,
Je viens poser quelques questions sur ce forum, en tant que jeune nouvelle propriétaire. Et à mon avis, ce ne seront pas les dernières!! 
Depuis septembre 2007 je suis propriétaire d'un appartement. Celui ci est situé au deuxième étage d'un petit immeuble. Tout l'immeuble (deux étages + combles) appartenait à la même personne qui a vendu par lot: les combles, le deuxième étage, le 1er. Il a gardé le rez de chaussée. Il y a donc création d'une copropriété de 4 copropriétaires. Comment se passe la nomination du syndic? Dans le règlement de copropriété que j'ai, il est écrit: "jusqu'à la réunion de la première assemblée des copropriétaires, le requérant aux présentes exercera à titre provisoire les fonctions de syndic".
- Est ce que "le requérant aux présentes" désigne le notaire qui a écrit ce règlement de copropriétés?
- Comment faire pour provoquer une réunion des copropriétaires?
Merci d'avance pour vos réponses !
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jeune propriétaire dans petite copropriété |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 15:01:41
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Bonjour,
Le nom du requérant est indiqué au début de votre règlement de copropriété et doit certainement être le propriétaire qui possédait tout l’immeuble.
C’est (où plutôt c’était) à lui de provoquer une assemblée générale.
Voyez également ce lien :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=56894
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Edité par - ETASPAK le 24 févr. 2008 17:02:35 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 17:59:52
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| il se nomme syndic , probablement non professionnel, puisqu'il est copropriétaire d'un lot |
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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 14:32:12
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Merci pour vos réponses. 
Comment faire en sorte qu'il réunisse les propriétaires en assemblée générale? Le minimum est une fois par an, c'est bien cela?
La personne qui a acheté le grenier au dessus de chez moi, va également privatiser l'escalier qui y monte. Il va donc fermer la cage d'escalier sur mon palier, et j'ai peur que cette nouvelle porte, pour acceder à son appart/grenier pour le moment , quand elle sera ouverte, gène et obstrue ma porte d'entrée. J'aurai aimé pouvoir en parler en réunion de coproprietaires, avant que ses travaux ne soient fait! |
jeune propriétaire dans petite copropriété |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 14:53:01
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on ne peut pas "privatiser" sur sa simple décision
soit il s'agit d'une partie commune et il faut respecter le réglement de copropriété et les lois et décrets
soit c'est privatif dans la RDC
qu'en est il ? |
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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 15:09:57
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Le réglement de copropriété qui a été écrit au moment de la vente des différents lots, stipule que l'escalier qui monte aux combles est partie privative du lot constitué par les combles. Le propriétaire des combles souhaite donc fermer la cage d'escalier pour avoir plus d'espace chez lui. Sa nouvelle porte d'entréeserait donc au même palier que moi. Et celle ci s'ouvrirait vers le palier.
Ce qui me pose problème, c'est que lorsqu'elle sera ouverte, elle génera, et même bloquera complétement la mienne... |
jeune propriétaire dans petite copropriété |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 15:13:58
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| la porte doit s'ouvrir vers l'intérieur |
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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 15:31:40
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Citation :
Initialement posté par nefer
la porte doit s'ouvrir vers l'intérieur
C'est obligatoire? Si c'est le cas, alors ça résout mon problème... Quels sont mes recours si la porte s'ouvre vers l'extérieur? (desolée de poser encore une question, c'est que je préfère savoir à l'avance comment réagir, ce propriétaire m'ayant déjà montré qu'il n'était pas trop regardant vis à vis des autres propriétaires...)
Et merci pour vos réponses :) |
jeune propriétaire dans petite copropriété |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 00:17:08
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Bonsoir,
Si votre porte d’entrée privative s’ouvre vers l’intérieur, obligatoirement toutes les portes d’entrées privatives des autres copropriétaires doivent s’ouvrir vers l’intérieur.
En dehors de la gêne que cela peut occasionner, une porte d’entrée privative qui s’ouvre sur l’extérieur (couloir ou coursive partie commune) représente incontestablement un danger à l’ouverture.
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Edité par - ETASPAK le 26 févr. 2008 00:18:10 |
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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 10:15:59
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Et bien je vous remercie pour vos réponses
J'en poserai surement d'autres sur ce forum, car je découvre la copropriété, et c'est assez complexe (mais super intéressant)
Merci  |
jeune propriétaire dans petite copropriété |
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