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Bonjour, je suis nouveau sur le forum. J'ai glané pas mal d'informations utiles mais je n'ai rien trouvé sur le sujet qui m'amène.
Mon cas est (évidemment) compliqué et je souhaiterais quelques conseils - surtout, peut-être que quelqu'un a été dans ma situation ? :
- J'ai signé un compromis de vente dans une maison maintenant séparée en 3 lots. - L'appartement en question doit subir des travaux de réhabilitation (clauses suspensives du compromis) et c'est le vendeur, actuel propriétaire unique, qui réalise ces travaux. - J'ai des doutes sur la conformité et l'exhaustivité des travaux, et je ne voudrais pas avoir de mauvaises surprises au moment de la création de la copropriété.
Exemple. Je serais au dernier étage. L'isolation avec l'appartement du dessous est exécrable. Pourtant le vendeur ne prévoit aucune modification des revêtements et plafonds ! J'avais pensé qu'il fallait se conformer à la norme avec une création de faux-plafond et/ou l'installation d'un parquet flottant avec isolant phonique...
Question. Comment faire pour que ces travaux soient réalisés ou du moins envisagés avant la vente ? Ai-je un droit de regard sur le règlement ?
Autre exemple : le deuxième lot n'étant pas encore vendu, et le troisième lot étant en location, nous serions seulement deux copropriétaires, et mon vendeur serait largement majoritaire ! J'ai cru comprendre que cette situation pouvait être très gênante pour le minoritaire, avec peu de recours possibles.
Question: Comment puis-je prévenir cette situation ? Puis-je faire vérifier le règlement par un avocat spécialisé en construction ?
Pouvez-vous m'aider ou me donner des pistes de recherche ? Merci beaucoup d'avoir lu jusqu'ici mon message de "bouteille à la mer" ;)
Il me semble que vous devriez faire une liste claire de vos craintes et leurs conséquences possibles et prendre un rendez-vous avec votre Notaire. Si vous avez des doutes sur ses compétences ou réponses vous adresser à la chambre des notaires pour reneignements. Sinon je vous conseille fortement la chambre syndicale des copropriétaires de votre région ou une association de consommateurs. Il y a également des avocats gratuits ou des conciliateurs à la Mairie ou dans les tribunaux. N'importe laquelle de ses initiatives vous donnera un bon point de départ à partir duquel vous pourrez continuer.
Travaux avant la création de copropriété
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2008 : 20:14:04
