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Bonjour, Je fais construire une maison. Nous avons fait réaliser un PV de bornage contradictoire avec les voisins. En limite de route, la géomètre a utilisé d'un côté le coin d'un mur existant et de l'autre, le poteau d'une cloture en prolongement de ce mur. Le Géomètre nous a indiqué qu'une partie de la parcelle était du domaine public, et nous avons donc cédé gratuitement à la mairie cette partie de parcelle. Le plan de bornage a servi de base au plan de construction. Les fondations ont été réalisées et maintenant la mairie nous stoppe le chantier en précisant que le bornage n'a pas pris en compte l'alignement: le poteau aurait du être déplacé de 30cm à l'intérieur de notre parcelle. Pourtant, c'est bien ce bornage qui a été utilisé comme référence pour la cession de la parcelle au domaine public. Pouvez vous m'indiquer - si cela peut se négocier avec le maire? - si nous avons le moindre recours possible contre la mairie qui a accepté le bornage pour la cession et n'a pas vérifié l'alignement (et qui a aussi validé le permis de construire)? - qui est responsable de l'erreur : le géomètre qui n'a pas vérifié cet alignement lorsqu'il a effectué le bornage, le constructeur qui n'a pas vérifié lors du lancement des travaux, la mairie qui a signé la cession au domaine public d'une suface bornée qu'il récuse maintenant...??? et quels sont les éventuels recours? Je suis complètement désespéré, sachant qu'en plus j'habite très loin de cette construction. Merci d'avance de votre aide précieuse
Je ne comprend pas bien votre situation. Lorsque vous dites "une partie de la parcelle était du domaine public" cela signifie-t-il que la route occupait une partie de votre parcelle?
D'autre part, à quelle date le PC vous a-t-il été délivré?
Litige entre bornage et alignement
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2008 : 23:36:38
