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marco6666
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 25 févr. 2008 : 11:32:07
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Ce n'est pas la première fois que je rencontre ce cas de figure, il y a un atelier qui m'intéresserait mais il fait parti d'une copropriété avec un immeuble. Y a t'il possibilité de dissocier les 2 pour que l'atelier devient une entité indépendante?
Merci de vos réponses
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 11:40:18
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Dans ce cas de figure, il faut voir le POS/PLU pour relever les conditions nécessaires à une division (conditions de surface, de recul, de stationnement, de réseaux, etc.).
Le service urbanisme de la mairie pourrait vous répondre, ou un géomètre connaissant les lieux et la réglementation dans la commune.
Ensuite l'avis des copropriétaires... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 12:29:40
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Citation :
Initialement posté par galérien
Dans ce cas de figure, il faut voir le POS/PLU pour relever les conditions nécessaires à une division (conditions de surface, de recul, de stationnement, de réseaux, etc.).
Le service urbanisme de la mairie pourrait vous répondre, ou un géomètre connaissant les lieux et la réglementation dans la commune.
Ensuite l'avis des copropriétaires...
ce n'est pas l'objet de la question
dans le cadre d'un syndicat de copropriétaires il peut y avoir une scission suivant l'article 28 si les conditions sont établies (aucun équipement commun avec le syndicat....)
dans votre cas, s'agit il d'un batiment à part, avec une entrée sur rue directement ??? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 15:07:25
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Salut Nefer,
C'est possible ! En effet, je n'ai pas interprêté le message de cette façon.
Marco6666 peut peut-être préciser : non seulement la localisation de son atelier, mais aussi quel est l'objectif poursuivi. |
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marco6666
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 16:59:09
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| en fait l'atelier est mitoyen avec l'immeuble et a une entrée à lui. L'immeuble appartient à un seul propriétaire. Mais si j'achète ce dépôt je ne vois pas pourquoi je payerai les charges et les travaux à venir de l'immeuble qui ne me concerne pas. Donc, si jamais je signais, je voulais savoir dans quelle mesure il envisageable que l'atelier devienne un bien en lieu même. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 17:04:52
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si cet immeuble est en monopropriété, l'actuel propriétaire doit procéder à la mise en copropriété avant la vente de votre lot
il faut exiger d'avoir une copie du réglement de copropriété avant la signature du compromis |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 07:59:17
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La copropriété est une solution et si les parties communes n'engendrent pas de charges, c'est parfait.
Ce que j'évoquais n'est pas possible partout mais si vous pouvez envisager une division de parcelle d'assiette, vous serez totalement chez vous. |
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marco6666
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 09:40:47
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Merci pour vos réponses
Donc il faut faire une division de parcelle d'assiette.
Est ce une négociation avec la coproriété? et ensuite une demande auprès de la mairie? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 10:00:49
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C'est effectivement une négociation avec les copropriétaires (il faut d'abord qu'ils soient d'accord sur le principe) mais il faut aussi que les réglements de POS ou PLU le permettent. Sinon, la solution est celle de Nefer qui est plus calé que moi sur le fonctionnement d'une copro).
Donc voir les documents au service urbanisme de la mairie pour vérifier si la division est possible... avant de voir un géomètre pour avoir une idée des frais de division à engager (ils seront vraisemblablement à votre charge).
Ensuite négocier avec la copropriété l'achat de l'atelier avec les conditions de division souhaitées. |
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achat atelier lié à une copropriété
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