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laurent.p
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1 réponse

Posté - 25 févr. 2008 :  18:47:16  Voir le profil
bonjour,

pour desenclavé mon terrain, j'ai proposé a l'amiable au paysan proprietaire d'un terrain voisin agricole de bien vouloir me vendre 100 metre (5 metres de largeur)...

probleme il veut bien me vendre mais au prix de 200 euros le m2 ? de la folie pour de l'agricole!!!...

que dois-je faire ? une autre negociation ou le tribunal ?

en combien de temps le tribunal va me donner raison ?

merci
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 26 févr. 2008 :  09:17:00  Voir le profil
C'est une négociation ! Vous pouvez faire une offre et lui n'est pas obligé de l'accepter.
Par le tribunal, vous pourrez obtenir un droit de passage (je ne sais pas en combien de temps) pas la propriété.
Si vous voulez vraiment la propriété de l'accès et que l'agriculteur est d'accord sur le principe,... retour à la case négociation.

Attention vous n'êtes pas sur le bon forum !
J'imagine qu'un modérateur va déplacer votre sujet.
A+
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