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je loue une maison à laquelle sont attenants 500 m2 de dépendances dans lesquelles sont entreposées des choses nous appartenant( tracteur,divers outils d'entretien...).Lorsque j'ai établi le bail, j'ai mentionné qu'il y avait un droit de passage pour l'accés aux dépendances mais j'ai commis l'erreur d'écrire que "la propriétaire a un droit de passage et d'accés aux dépendances" alors que ce n'est pas moi seule qui passe.Mon frère qui s'occupe de l'entretien de la propriété est parfois amené à aller chercher le tracteur ou d'autres outils. Pendant 6 ans, tout s'est bien passé. Aujourd'hui, comme j'ai réclamé par LRAR les 3 mois de loyers de retard à mes locataires, ils m'ont écrit que si quiconque, autre que moi, passait le portail, ils porteraient plainte. Que faire? Est-ce que je peux faire une procuration de façon officielle à mon frère pour ne plus avoir de problème? Merci si vous pouvez me conseiller.
Vous donnez un mandat en bonne et due forme à votre frère, en disant que c'est pour vous qu'il agit... je ne sais pas si cela suffira, mais ce sera un élément.
...avec un courrier à votre locataire pour qu'il ne dise pas qu'il n'est pas au courant, en précisant que la gendarmerie en sera informée si nécessaire. Pour la suite, on peut toujours imaginer un RAR et une main-courante en gendarmerie, mais faut-il aller jusque là ?
Merci pour vos conseils. Non, bien sûr, il ne faut pas aller jusque là. J'ai rendez-vous cette semaine chez un huissier pour lui confier la gestion du bien(s'il accepte bien sûr)et je lui demanderai conseil pour ce problème là. Je vous dirai ce qu'il me conseille. Bon week-end à tous.
Droit de passage
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2008 : 13:01:17
