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Bonsoir Je lis et relis ce site et les documents que l'on m'a fourni, et je remercie grandement les personnes de ce site. Toutefois, j'ai encore besoin d'aide concernant la création du syndic. Voilà le topo : * Nous sommes 4 copropriétaires tous occupants, et avons moins de 10 lots. Le bâtiment dispose d'un sou-sol entérré, d'un RDC, d'un 1er étage et d'un 2ème étage (greniers). Il fait 33 m de long sur 12 m de large. * un règlement de corpropriété existe, il date de 1985 mais n'a jamais été appliqué car pas de syndic * une modificative de cop existe égalemnt et date de 1992 Nous sommes 4 corpopriétaires et voulons mettre un syndic en place.
Le syndic coopératif est apparement mieux qu'un syndic bénévole, cependant une assurance ne veut pas se mouiller pour assurer le syndic si ce dernier est dit coopératif. Pourquoi, je ne sais pas....
D'autre part, nous devons procéder à des échanges de parcelles avec la mairie de notre commune, échanges qui auraient du être inscrit au livre foncier en 1992 comme la modificative le prévoyait, seulement le notaire avait omis, selon les dires, d'inscrire ses modifs au livre foncier. De plus des copropriétaires se sont appropriés des parties communes, parties qui deviendront privatives lors de l'assemblée générale. Une cave appartenait à une société. Cette dernière nous en ferait bénéficier à un euro symbolique.
Nous devons refaire le règlement de copro pour le mettre à jour tant sur un plan juridique que par rapport à la division des tantièmes ? Faut il également refaire une modificative de copro par un géomètre (métrés, plan de masse, division des lots) ? Et surtout est il indispensable de faire réaliser un diagnostic technique des PC avant la création du syndic ? Les copropriétaires doivent ils faire ce diagnostic dans leur appartement également ?
Quelqu'un connait il un bon assureur pour faire assurer les PC, car les devis demandés vont du simple au double. merci d'avance.
Une dernière question, lorsque le syndic sera créé, lorsque qu'un copropriétaire vendra son appartement, peut il demander les sommes qu'il a versé sur le compte séparé SYNDIC, et combien est il en droit de demander, que faut il donner au notaire en cas de vente.
MERCI D'AVANCE POUR VOS RENSEIGNEMENTS SI PRECIEUX Au fur et à mesure de mes recherches, cela me préoccupe toujours plus.
Commencez par adhérer à une association de défense des copropriétaires. Ce ne sera pas un luxe! Vous n'êtes pas au bout de vos peines et votre notaire ne semble pas vous avoir aidé topaze1. Bon courage .
Cela est dèjà fait, nous adhérons à CLCV-FEDECO, mais personne chargée du conseil trop âgée et manque de dynamisme, donc...D'autre part les documents sur la question (legifrance,etc.)pas très clairs. Merci, pour le courage je n'en manque pas et je suis en plus un emmerd..., le syndic avec moi va se faire des cheveux blancs.
Jusqu'à quel âge les uns et les autres peuvent ils essayer de vous rendre service ? Dans quelques jours j'aurai 84 ans et vous quand ? en 2025 ?... Etre comme vous dites ne suffit pas pour se battre sur le terrain de l'immobilier! Salut !
Le syndic coopératif est apparemment mieux qu'un syndic bénévole,
Peut-être. Le régime coopératif permet de partager les taches plus facilement, en théorie. En pratique syndicat classique ou coopératif ne change pas grand-chose. Ceci est mon avis et aussi l’avis de l’ARC.
Cependant une assurance ne veut pas se mouiller pour assurer le syndic si ce dernier est dit coopératif. Pourquoi, je ne sais pas....
Tout devient un peu plus compliqué avec un syndicat coopératif, parce que ce système est relativement rare. Je pense que vous allez voir que dès que vous demandez aux autres copropriétaires de partager la responsabilité, ils seront plus hésitants. Et donc je vous conseille de devenir syndic classique et de changer vers un régime coopératif dans deux ou trois ans
Nous devons refaire le règlement de copro pour le mettre à jour tant sur un plan juridique que par rapport à la division des tantièmes ?
Il n’y a pas de sanction si on ne met pas à jour un Règlement de Copropriété. Et c’est évident : Pourquoi payer pour un système qui par sa conception devient obsolète dès que la loi change. Je vous conseille de ne rien changer.
Faut il également refaire une modificative de copro par un géomètre (métrés, plan de masse, division des lots) ?
Non plus.
Et surtout est il indispensable de faire réaliser un diagnostic technique des PC avant la création du syndicat ? Les copropriétaires doivent ils faire ce diagnostic dans leur appartement également ?
Non plus. Vous devez, pour des parties ou le statut entre commun ou à jouissance privative n’est pas claire, décider en AG quoi faire et cela à l’unanimité. Cette décision doit être communiquée aux aspirant acheteurs et leur notaire. Il n’y a pas besoin de modifier le règlement de copropriété.
Lorsque qu'un copropriétaire vendra son appartement, peut il demander les sommes qu'il a versé sur le compte séparé du SYNDICAT, et combien est il en droit de demander, que faut il donner au notaire en cas de vente.
Les fonds de roulement sont remboursés à la vente. Les appels de fonds (1/4 du budget par trimestre, normalement) restent dans le compte du lot vendu; le vendeur et acheteur peuvent convenir autrement.
Vous ne pourrez pas être sous le statut de "syndicat coopératif" tant que vous n'aurez pas fait voter une résolution ,à ce titre, en AG. Voila pourquoi votre demande n' a pas été prise en considération.Du moins cela pourrait être une des raisons? Mais "la raison a toujours des raisons que la raison ignore ".
Demande d'aide pour mise en place syndic
Forum fermé
Posté - 25 févr. 2008 : 20:43:18
