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topaze1
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 03 févr. 2008 : 22:07:51
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Bonsoir
J'ai acheté un appartement il y a 4 ans maintenant dans un ancien bureau des mines. Ce dernier a été divisé en 4 appartements avec divers lots (appart, garage, cave, grenier, jardin).
A l'époque en 1985 il y avait un règlement de corpo établi par un notaire, mais il n'y a pas de syndic pour gérer ce bâtiment. Depuis la vente de ces divers lors, les propriétaires ont défilés mais aucun travaux n'a été réalisé (façade,toit,escalier,...) donc le bâtiment se fatigue.
Pour remédier à tout cela, je me suis proposé de faire des recherches pour un syndic pro (cela n'intéresse personne, pas assez rentable), donc nous souhaitons en mettre un en place non pro. Que dois t'on faire, tout le monde serait d'accord pour que se soit moi qui m'en charge, mais comment m'y prendre, car je n'ai jamais fait ce genre de chose. Il est certain que cela ne s'improvise pas. De plus, j'ai peur des risques que je prend car la copro n'est pas très sécurisée. Il n'y a pas d'électricité dans les communs, alors le soir...
Merci de me faire part de vos expériences pour nous aider à sortir de cet engrenage, et débuter les travaux d'urgence.
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:46:53
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 Bonjour.
Ma foi, 20 ans sans syndic et sans Conseil Syndical constituent un joli score....dans l'illégalité.
Toutefois, c'est bien se vous réveiller.
Réveillez vos voisins aussi...
La solution que je préconise est que tout le monde ( uniquement les copros) soit d'accord pour une auto-convocation d'AG.
Si quelqu'un est pas d'accord, ce sera, obligatoireemnt le TGI et la désignation d'un administrateur provisoire...
Si accord, je préconise la mise en place ( compte tenu du petit nombre de lots) d'un syndicat coopératif.
Gedehem, fervent défenseur de la cause, présent sur ce forum, vous en dira surement plus...
Enfin, pour votre culture, voici quelques liens à ranger dans "Mes favoris" "Droit immobilier"...
Le Ba Ba
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080116
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080116
Plus exhaustif:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm
Les recommandations de la commission relative à la copropriété
http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp
Des forums sur le droit immobilier et..celui des copros.
http://universimmo.com/forum/default.asp?CAT_ID=2
http://www.forimmeuble.com/
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/
Des sites officiels en la matière:
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=842
http://www.coproprietes.org/anah/servlet/AnahServlet?action=DisplayPage&typeAction=2&typePage=7&idRubrique=111
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml?&n=Logement&l=N15
http://www.conso.net/page/bases.14_acces_par_theme./Action-rchthm/?idyThmSSThm=THM_12
Une consultation juridique Immo gratuite?
http://www.anil.org/adils/carte.htm
De la jurisprudence en la matière?
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteCass.jsp
http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_rubrique.php?id_rubrique=49
http://www.onb-france.com/constructa/index.php3?id_gmenu=4040&code_menu=org_copro&id_art=34332&
http://www.anil.org/servlet/anil.document.AppRech?code=DRFG
Une Association qui lutte contre les mafias en place:
http://www.unarc.asso.fr/
Interessant et gros boulot en droit immobilier par un syndic qui honore son nom::
http://jpm-copro.com/
Voilà pour aujourd'hui,
Cordialement.
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topaze1
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 13:07:27
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Merci pour votre réponse, je vais eplucher tout cela. Et oui c'est un record, sans compter les aléas : certaines parties communes devenues privatives mais cela n'apparait nul part, échange de parcelles non inscrites au cadastre. Il va y avoir du boulot, et je me demande ce que je risque en cas de problèmes ...
En tout cas, je vais voir tout cela. On va déjà créer le syndic bénévole ou coopératif (d'après ce que j'ai compris beaucoup mieux), et commencer à verser de l'argent sur un compte afin de procéder aux travaux qui sont plus que nécessaires.
Encore merci |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 16:32:21
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Citation :
Initialement posté par topaze1
Merci pour votre réponse, je vais eplucher tout cela. Et oui c'est un record, sans compter les aléas : certaines parties communes devenues privatives mais cela n'apparait nul part, échange de parcelles non inscrites au cadastre. Il va y avoir du boulot, et je me demande ce que je risque en cas de problèmes ...
En tout cas, je vais voir tout cela. On va déjà créer le syndic bénévole ou coopératif (d'après ce que j'ai compris beaucoup mieux), et commencer à verser de l'argent sur un compte afin de procéder aux travaux qui sont plus que nécessaires.
Encore merci
Bonjour,
Vos connaissances en matière de droit de la copropriété
et probablement de la comptablité (même simple) sont elles suffisantes
pour vous lancer dans l'aventure d'un syndic bénévole (syndicat de copropriétaires ou syndicat coopératif)?
Je le ne pense pas et vous le déconseille vivement. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 21:05:07
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Topaze1, je vous conseille d'acheter le livre "La Copropriété en 300 questions" de chez l'ARC. Le livre est lisible et ne coute que 17,10 € chez amazon.fr, livraison gratuite.
Note que je suis neutre vis à vis l'ARC et amazon. Mais, comme mentionné plus haut, lire ce livre est un plaisir et amazon.fr fonctionne bien.
Cordialement  |
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topaze1
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 09:37:49
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Citation :
Initialement posté par Guymmo
Topaze1, je vous conseille d'acheter le livre "La Copropriété en 300 questions" de chez l'ARC. Le livre est lisible et ne coute que 17,10 € chez amazon.fr, livraison gratuite.
Note que je suis neutre vis à vis l'ARC et amazon. Mais, comme mentionné plus haut, lire ce livre est un plaisir et amazon.fr fonctionne bien.
Cordialement
En tout cas mille mercis pour vos réponses qui m'éclairent fortement.
Pour le livre je vais aller voir.
En tout cas, le notaire nous disait qu'il était nécessaire de refaire le règlement de cop car trop ancien et modif à réaliser : échanges de parcelles de terrain et surtout cave cédé par le propriétaire de cette dernière à titre symbolique. Comme un des copro actuel veut la racheter, tout comme des PC qui ont été squattées par les copro et qui seront P. privatives, lors de lAG, je pense qu'il conviendra tout de même de faire appel à un géomètre pour procéder à un nouveau calcul des millièmes, non ??
En tout cas, merci mille fois. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 22:54:08
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En tout cas, le notaire nous disait qu'il était nécessaire de refaire le règlement de cop car trop ancien et modif à réaliser : échanges de parcelles de terrain et surtout cave cédé par le propriétaire de cette dernière à titre symbolique. Comme un des copro actuel veut la racheter, tout comme des PC qui ont été squattées par les copro et qui seront P. privatives, lors de, je pense qu'il conviendra tout de même de faire appel à un géomètre pour procéder à un nouveau calcul des millièmes, non ??
Pourquoi les syndicats de copropriétaires acceptent-ils la soi-disant nécessité de garder les cinq millions de Règlements de Copropriété à jour avec la législation ?
Il devient évident que copier la législation dans les Règlements de Copropriété était une mauvaise idée. L’idée qui paraissait bonne dans la période 1965 à 1986. Mais depuis, on assiste à des changements assez fréquents dans la loi sur l’organisation des copropriétés. Il me parait impossible de rattraper les changements avec des modifications de nos Règlements de Copropriété. Même l’ARC semble accepter cette situation absurde. Il n’est pas sans raison qu’il n’y a pas de sanction sur le non respect de l’obligation d’adapter le Règlements de Copropriété.
Modifier le Règlements de Copropriété pour le rendre cohérent avec la législation est inutile. La législation prévaut sur le texte du Règlements de Copropriété.
Mon autre objection contre les modifications de Règlements de Copropriété est que j’ai constaté que contrairement à ce que vous croyez probablement, le Règlements de Copropriété ne devient pas plus lisible. Chez nous (deux modifications) les modifications substituent quelques chapitres ou alinéas dans le texte du règlement d’origine. Vous n’aurez donc pas (ou pas forcément) un Règlement nouveau, mais un Original avec une Modification agrafée dessus. L'ensemble est malpropre à la lecture!
Mon conseil : rédigez vous-même le texte qui est nécessaire pour rendre les opérations modificatrices compréhensibles.
En ce qui concerne les échanges de parcelles de terrain, le notaire doit déjà avoir un acte qui décrit en détail ce qui a été échangé. Si cela n’est pas le cas, il vous doit de l’assistance pour retracer ces échanges. Créer un texte officiel et lisible est, à mon avis, le seul projet d’importance avec votre notaire.
Évitez de vous laisser détourner dans des mises à jour qui ne concernent pas le cadastre.
Si la cave cédée par un copropriétaire constitue déjà un lot, le fait que ce lot change de propriétaire ne demande pas de modification de règlement de copropriété.
Faire appel à un géomètre est inutile. Vous pouvez faire les mesures vous-même. C’est l’AG à l’unanimité qui doit décider sur l’attribution des tantièmes, et pas un notaire ou géomètre.
Les parties communes qui deviennent à jouissance exclusives doivent, avec une proposition approuvée par l’AG à l’unanimité, être clairement documentés. Cette décision doit être porté à la connaissance des aspirant acheteurs, le cas échéant.Vous pouvez dans quelques années, si vous (L’AG) le désire publier cette décision dans une modification du règlement de Copropriété. Mais personne ne peut reprocher au syndicat de ne pas le publier, à condition que votre syndic prend soin de transmettre, ce genre de décision aux acquéreurs potentiels. Cela n'est pas compliqué: le notaire demande un état daté de toute facon. Ces décisions sont valables, même sans être publiées dans une modification de Règlement de Copropriété.
Ne pas modifier le Règlement de Copropriété économise beaucoup de temps et une à deux mille euros à votre syndicat. |
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topaze1
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 15:49:16
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un super grand merci, cela m'aide beaucoup et plus que vous ne le pensez. Si vous habitiez près de chez moi, je vous aurai invité au resto pour vous remercier de vos précieux conseils.
Encore mille merci |
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