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nicolas.noel2
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5 réponses |
 Posté - 28 janv. 2008 : 22:14:24
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Je gère bénévolement une copro horizontale. Je viens de céder à la ville les parties communes de la copro. On se demande si maintenant nous sommes obligés de garder une assurance de copro étant donné que chaque copro à l'usage exclusif de son terrain mais n'en est pas propriétaire. Nos terrains sont en copropriété. Nous avons qu'un seul permis de construire pour les 34 pavillons. Si nous arrêtons l’assurance, que se passerait-t-il dans le cas ou une personne ou un enfant, en entrant sur le terrain d’un des pavillons venait à se blesser et que le propriétaire est ou n’est pas assuré ??
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 22:52:31
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Chez nous, copropriété horizontale, l'assurance de la copro ne couvre que l'équipement commun (une voie goudronnée, un local poubelle et un portail voitures, une porte piétons) contre les risques de Responsabilités Civiles et dommages (incendie, explosion).
Cela pour dire que la copro ne peut pas etre responsable pour les jardins, qui sont des terrains de la copropriété, mais à l'usage exclusif d'un copropriétaire. C'est logique: la copro ne fait pas l'entretien de l'equipement dans ces jardins et si le copropriétaire concerné ne fait pas l'entretien et un arbre tombe et fait des dégats chez des tiers, c'est le copropriétaire qui est responsable. Pas la copropriété. La copro n'a pas de droit d'inspection ou quoi que ce soit à faire dans ces jardins.
Cela revient à dire que la copropriété est bien le propriétaire du terrain, mais elle n'a aucun responsabilité pour ce qui se passe sur les terrains qui sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire.
En cas de sinistre et propriétaire sans assurance la victime a autant de recours qu'avec un sinstre en maison individuelle hors copropriété. |
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nicolas.noel2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 09:29:46
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Merci pour ces précisions.
Un copropriétaire vient de me soulever un autre problème.
Nos maisons sont sur un terrain en pente (assez prononcée). Certaine maison commence à se fissurer. J'imagine vu la réponse précédente, que s'il y avait un glissement de terrain ça serait encore l'assurance du ou des copropriétaires concernés qui jouerait ?
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mecano
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 02 mars 2008 : 19:37:45
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Bonjour,
Nous sommes actuellement copropriétaires d'une maison divisée en deux lots privatifs et une cave/jardin/garage en parties communes
La copro et les deux appartements sont assurés chez le même assureur et le cout est exhorbitant
Lorque nous faisons une simulation d'assurance sur la maison complète avec reconstruction à neuf comme s'il n'y avait qu'un seul propriétaire le cout est tres largement divisé par deux
Notre assureur ne nous fait'il pas payer deux fois et comment trouver une solution mois onéreuse?
merci de vos conseils |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 23:48:31
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Vous venez de céder les parties communes de la copropriété.
Je suppose que cette cession ne comporte pas celle du terrain commun d'assiette des maisons ?
Reste à savoir si les maisons elles-mêmes sont parties de communes, avec un drouissance exclusif, ou parties privatives.
Dans tous les cas, il devrait être possible de trouver une police d'assurances commune à toutes les maisons, à un prix correct.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:21:31
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Placer deux sujets différents sous le même topic n'est
pas conseillé.
Vous remarquerez que JPM qui n'est pas un "bleu y perd son latin !
Never mind ! |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 23:10:12
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Nos maisons sont sur un terrain en pente (assez prononcée). Certaine maisons commencent à se fissurer. J'imagine vu la réponse précédente, que s'il y avait un glissement de terrain ça serait encore l'assurance du ou des copropriétaires concernés qui jouerait ?
C’est l’assurance Dommage Ouvrage (aussi appelée Décennale) qui intervient si le désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination, jusqu'à dix ans après la réception de la maison.
Généralement la date de réception de chaque maison est différente et chaque copropriétaire peut faire sa propre déclaration de sinistre. Ils ont probablement l’intérêt de comparer leurs dossiers. Le syndicat gère les désordres sur les parties communes, et n’intervient donc pas forcément ici. 
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 23:16:08
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Reste à savoir si les maisons elles-mêmes sont parties de communes, avec un droit de jouissance exclusif, ou parties privatives.
Comme j’explique plus haut, pour l’assurance une partie commune avec droit de jouissance exclusif est entièrement sous la responsabilité du copropriétaire bénéficiaire et c’est son assurance privé qui intervient; exactement comme sur les parties privatives. Il est donc inutile de savoir si les maisons elles-mêmes sont parties de communes, avec un droit de jouissance exclusif, ou parties privatives. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 00:29:22
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Guymmo, je ne suis pas d'accord avec vous.
En premier lieu, dans une organisation où le terrain et les bâtiments sont parties communes, la jouissance privative est l'objet principal du droit de l'occupant et il ne s'agit pas d'une piscine ou d'une pergola contruites dans un jardin à jouissance privative accessoire à un lot principal.
En second lieu, et dans tous les cas de figure, les parties communes restent des parties communes et doivent être assurées par le syndicat, a fortiori pour ce qui est de la DO.
Qu'un assureur ait loupé le problème et établi une police inappropriée est une autre question.
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 10:37:23
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Bon point JPM.
Effectivement le concepteur d'une copropriété crée une situation bien difficile s'il stipule que les maisons sont parties commune à droit de jouissance privative.
La différence avec un jardin est qu'un bâtiment peut devenir un danger en cas de manque d'entretien.
La situation absurde est que si la maison est commune à droit de jouissance privative, personne d'autre que le propriétaire a accès à cette partie et pourtant, selon votre logique, le syndicat est responsable pour un manque d'entretien. Cela ne va pas du tout.
J'en conclus que les maisons dans une copropriété horizontale doivent être privatives. S'ils ne le sont pas, on ne s'en sort pas. Sauf si on suit mon conseil: considérer les parties communes à droit de jouissance privative comme privatives, adopter une résolution en AG dans ce sens et organiser les assurances dans ce sens.
Le terrain pour des raisons d'enregistrement cadastral est partie commune. Les jardins sont des terrains et donc partie commune. En ce qui concerne les jardins à droit de jouissance privative, le syndicat n'a pas besoin de prendre une assurance pour les risques liés à ces jardins. Ce qui était la question d'origine.
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Edité par - Guymmo le 04 mars 2008 11:03:30 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 11:28:23
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Qu'il soit souhaitable que les maisons soient privatives ? Je suis bien d'accord.
Mais ni vous ni moi n'avons la possibilité de passer outre ce qui est écrit dans le règlement de copropriété.
De toute manière, c'est l'ensemble de l'organisation juridique qui présente une spécificité qui n'est pas toujours respectée.
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 13:38:41
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Mais ni vous ni moi n'avons la possibilité de passer outre ce qui est écrit dans le règlement de copropriété.
On ne passe pas outre le règlement de copropriété en clarifiant le régime de risques.
Reste à savoir si les maisons elles-mêmes sont parties de communes, avec un droit de jouissance exclusif, ou parties privatives.
Dans tous les cas, il devrait être possible de trouver une police d'assurances commune à toutes les maisons, à un prix correct.
Non, vous ne trouverez pas une police d'assurances commune à toutes les maisons, à un prix correct.
Les assureurs fournissent une assurance « Immeuble » qui couvre la construction. Cela ne suffit pas : il faut ajouter une assurance multirisque famille. Avec ces deux assurances combinées vous avez couvert la construction deux fois. Le prix estimé par lot est 200 + 300 €. C’est cher, et difficile à mettre en place.
Les assureurs fournissent une assurance Maison Individuelle / Famille qui couvre la construction et vos meubles, vos bijoux, électroménager et votre responsabilité civile pour toute la famille et le chien. Le prix est environ 300 €. C’est un prix correct et flexible, le syndicat n'intervient pas.
Cette assurance Maison Individuelle fonctionne aussi bien si vous êtes propriétaire ou locataire. Là où j’en veux venir est que si cette assurance marche pour un non-propriétaire locataire, elle marche certainement aussi pour un non-propriétaire qui bénéficie d’un droit de jouissance exclusive.
Vous pouvez donc très bien prendre une assurance Maison Individuelle / Famille si votre maison est dans une copropriété horizontale, même si partiellement la maison est partie commune avec droit de jouissance exclusive.
La conclusion est qu'un syndicat bien organisé n'a pas besoin d'assurer les parties communes qui sont cédés aux bénéficiaires de droit à jouissance exclusive.  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 15:18:32
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Guymmo : Citation :
Cette assurance Maison Individuelle fonctionne aussi bien si vous êtes propriétaire ou locataire. Là où j’en veux venir est que si cette assurance marche pour un non-propriétaire locataire, elle marche certainement aussi pour un non-propriétaire qui bénéficie d’un droit de jouissance exclusive.
Moi je pense qu'un courtier vous remettre une police de ce type au prix de déclarations inexactes ou insuffisantes dans les conditions particulières.
Vous obtiendrez le règlement de petits sinistres.
Mais s'il y a un gros pépin, l'inspection saura vous démontrer que l'assurance ne couvre pas.
Dans le sujet, on ne sait d'ailleurs pas quel est le régime exact, car il peut y avoir des constructions privatives sur un terrain commun, ce qui est un cas fréquent.
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Guymmo
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797 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 16:07:46
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Dans le sujet, on ne sait d'ailleurs pas quel est le régime exact, car il peut y avoir des constructions privatives sur un terrain commun, ce qui est un cas fréquent.
Oui et si on déclare l'existence de ces constructions à l'assureur, pourquoi seraient des constructions privatives sur un terrain commun un problème ?
Mais s'il y a un gros pépin, l'inspection saura vous démontrer que l'assurance ne couvre pas.
Il n’y a aucune ambigüité dans le contrat. La société s’engage à assurer une maison individuelle contre une prime pour une maison individuelle complète. A aucun moment je dissimule un risque plus élevé que le risque documenté dans le contrat.
La raison pour laquelle le formulaire d’assurance ne demande pas si votre maison individuelle est en copropriété ou pas est que cela ne change rien pour le risque.
Pour la même raison l’assureur ne demande pas une copie du règlement de copropriété.
Mais si votre maison a des parties communes à jouissance exclusives, rien ne vous empêche d’en informer l’assureur. Cela ne change ni la prime ni l’indemnisation. |
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assurance de copropriétaires
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