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bonsoir, je suis locataire d'un appart avec une place de parking.je possède 2 véhicules dont un de mon employeur j'alterne un véhicule sur ma place et un autre sur des emplacements libres non matérialisés. mon employeur a recu une lettre en ar lui stipulant que le véhicule n'avait pas bougé depuis plusieurs semaines et qu'il partirait en fourrière.un syndic à partir des plaques d'immatriculation peut il retrouver le propriétaire du véhicule et le comble c'est que je n'ai reçu aucun courrier de sa part. de quel droit peut il obtenir se renseignement d'ordre privé D'avance merci
Vous ignorez, que dès lors qu'un véhicule "semble" squatter un emplacement et que les copropriétaires s'en plaignent, qu'un syndic peut obtenir les coordonnées du propriétaire d'un véhicule. Raison pour laquelle votre employeur vient d'être informé comme vous le signalez.
Le syndic a fait son travail, très probablement à la demande du C.S.
Enfin, il n'y a aucun "comble" puisque le véhicule est au nom de votre employeur. Le syndic obtient les coordonnées du propriétaire d'un véhicule tel qu'il est noté sur la carte grise et non pas les coordonnées de son utilisateur. D'où le recommandé que vous ignoriez.
PARKING
Forum fermé
Posté - 25 févr. 2008 : 22:04:55
