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 degat des eaux, locataire non assuré
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emily
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 févr. 2008 :  22:33:07  Voir le profil
Bonjour, je suis nouvelle sur le site, je ne sais donc pas si le sujet a déjà été traité. Mais merci de me répondre, c'est très important.
Alors, j'avais un contrat avec une assurance mais, faute de negligence je nai pas regler la somme due. Le contrat est passé à une société de recouvrement mais je pensais etre encore assurée.
Entre temps, Un dégat des eaux c'est produit chez mon voisin du a une mauvaise installation de ma machine a laver par Darty.
Maintenant, le voisin me demande de payer les degats (qui s'elevent a 2000 euros selon lui juste pour de la peinture au plafond ???)

Mes questions sont :
- Est ce que je peux payer ma créance et estimer que c'est a mon ancienne assurance de regler la somme?
- Est ce que je peux demander a Darty de regler cette somme?
- Est ce que si je prend une nouvelle assurance ca serait possible qu'elle me couvre ou qu'elle négocie directement avec Darty.

Merci de me répondre...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 févr. 2008 :  22:41:22  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Mes questions sont :
- 1) Est ce que je peux payer ma créance et estimer que c'est a mon ancienne assurance de regler la somme?
- 2) Est ce que je peux demander a Darty de regler cette somme?
- 3) Est ce que si je prend une nouvelle assurance ca serait possible qu'elle me couvre ou qu'elle négocie directement avec Darty.



je ne suis surement pas la specialiste en DDE ... pour cela, aie mac devra passer par là
mais reponses à vos questions:

1) NON ... je serai curieuse de voir la tête de votre courtier quand vous lui poserez la question
2) surement pas ! de plus ... comment prouver que le technicien a fait une mauvaise installation ? depuis combien de temps ?
3) sûrement pas non plus.

C'est au voisin de déclarer son sinistre à SON assurance. C'est comme cela que ca se passe. Après comme la cause vient de chez vous, il vous demandera de remplir une partie du constat ... et là pbl.
avec diplomatie, contactez votre bailleur et voyez avec lui si il a une PNO ... sinon il faudra payer les degats occasionnés !

regardez ce post assez complet sur la question: TIPP assurance/dégât eaux : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26896


PS: étonnant (c'est le moins qu'on puisse dire) de "laisser passer" une reclamation de sté de recouvrement sans chercher à savoir si la prime a été payée ....

PS2: l'absence d'assurance est une cause de résiliation de bail.


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emily
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 févr. 2008 :  23:26:49  Voir le profil
Citation :
comment prouver que le technicien a fait une mauvaise installation ? depuis combien de temps ?


La machine a été installé très recemment. Et les fuites ont commencé depuis.
Je pense que Darty a une obligation de résultat et non de moyens.
Je les ai contacté et ils doivent venir Jeudi pour réparer la mauvaise installation. Donc il est facile de prouver que c'est une erreur de leur part.

Citation :
C'est au voisin de déclarer son sinistre à SON assurance. C'est comme cela que ca se passe. Après comme la cause vient de chez vous, il vous demandera de remplir une partie du constat ... et là pbl.

Donc selon vous, je n'ai aucun recours. L'assurance du voisin payera les dégats et ensuite elle se retournera contre moi pour que je rembourse car je suis "la cause".

Citation :
étonnant (c'est le moins qu'on puisse dire) de "laisser passer" une reclamation de sté de recouvrement sans chercher à savoir si la prime a été payée ....

Justement , moi je pensais être assuré et n'avoir qu'un "retard de paiement". Je ne pensais pas que le contrat était résilié.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 févr. 2008 :  09:13:30  Voir le profil
en cas de non paiment de la prime, la compagnie d'assurance vous a probablement envoyé un courrier en RAR pour vous informer de la suspension des garanties même si le montant restant du: avez vous été cherché ce courrier à la Poste ???
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emily
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 26 févr. 2008 :  11:00:14  Voir le profil
Citation :
en cas de non paiment de la prime, la compagnie d'assurance vous a probablement envoyé un courrier en RAR pour vous informer de la suspension des garanties même si le montant restant du: avez vous été cherché ce courrier à la Poste ???

Non justement, je ne suis rien allée chercher ... c'est étrange.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 févr. 2008 :  16:30:58  Voir le profil
avez vous contacté directement la compagnie d'assurance ??

pas le courtier ou l'agent général
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emily
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 26 févr. 2008 :  21:36:12  Voir le profil
J'ai contacté la compagnie d'assurance mais la seule chose qu'ils m'ait dites c'est que le contrat était résilié.

Etes vous sur qu'il faut un courrier recommandé avec accusé de reception pour résilier le contrat d'assurance ??

Ce que je ne comprend pas c'est que la compagnie d'assurance (et la société de recouvrement) me demande de payer la somme due sans garantie de renouvellement de contrat. Pourquoi je dois payer la totalité (200 euros d'assurance + 23 euros d'Interets moratoires) si le contrat n'est pas renouvellé.

Merci de me répondre pck je ny connait rien et je suis complétement perdue.
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 26 févr. 2008 :  23:36:40  Voir le profil
bonjour
Citation :
1- Est ce que je peux payer ma créance et estimer que c'est a mon ancienne assurance de regler la somme?
2- Est ce que je peux demander a Darty de regler cette somme?
3- Est ce que si je prend une nouvelle assurance ca serait possible qu'elle me couvre ou qu'elle négocie directement avec Darty.


come l'indique joulia
1- non
2- faut voir, mais il y a des formes à respecter.
3- non (le père nöel, c'est en décembre)

vous dites effectivement à votre voisin de faire une déclaration à son assurance, et que celle-ci vous contacte.
pour faire rapide, elle l'indemnisera et se retournera contre vous.
(remplissez votre partie du constat amiable, en indiquant que vous n'avez pas d'assurance (au moment du sinistre) et "branchement de màl réalisé par Darty le jj/mm " dans la case correspondante (au milieu: "un entrepreneur vous semble-t-il responsable?"
jeudi, vous prenez des photos de l'intervention de darty, et vous leur faites signer un doc par lequel ils confirment que le branchement est mal effectué (si c'est réellement le cas, bien sûr).
vous n'êtes pas obligée de dire tout de suite qu'il y en aurait pour 2000€ en dessous...
vous recevrez un courrier vous convoquant à expertise contradictoire (ne vous formalisez pas de la rigueur des termes, ils sont relativement standards)
c'est là qu'intervient le "faut voir".
il vous faudra convoquer Darty, s'ils ont bien signé une reconnaissance de la défectuosité du branchement, pour les inviter à participer aux opérations d'expertise.
les dommages seront chiffrés (et vous verrez alors leur vrai coût) et vous veillerez, toujours si c'est le cas, à ce que la cause indiquée soit bien "fuite sur raccordement du tuyau d'alimentation de la machine à laver sur le robinet, réalisé le jj/mm/aa par Darty."
l'assureur de votre voisin l'indemnisera donc.
et exercera alors son recours; soit contre vous, soit contre darty.
contre vous parce que vous êtes gardienne de l'installation.
ou contre darty pour faute prouvée dans la réalisation de leur prestation.
vous aurez donc compris qu'il est juridiquement beaucoup plus facile de recourir contre vous que contre darty, si le PV est mal ficelé.
à vous donc d'être vigilante.
voila pour le DDE.
pour le reste, consultez les conditions générales de votre contrat; vous y verrez stipulées les conditions de résiliation en cas de non paiement des primes (LRAR 10 jours après retard, suspension 30 jours après, résiliation 10 jours suivants). vous lirez également les clauses pénales incidentes (exigibilité du montant de la prime à titre de compensation).
mais vous pouvez tenter de réclamer, si vous estimez avoir les moyens de la faire, et demander que l'on vous produise le récépissé du courrier vous informant de votre arriéré; mais vous aurez sans doute l'avis de non réclamation...si vous avez fait l'impasse.
là, c'est perdu pour vous...
vous auriez tout intérêt à vous précipiter chez votre assureur pour régulariser votre négligence, s'il l'accepte...
bonne chance.
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emily
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 févr. 2008 :  00:07:28  Voir le profil
Bonjour aie mac.
Merci beaucoup pour votre réponse. Ca m'a beaucoup aidé.
J'aurais juste deux dernières petites questions, je ne sais pas si vous pouvez y repondre

En fait, il n'a même pas ete prouvé que je suis la responsable du dégat des eaux. (lhistoire se complique).
Cela a été présumé par mon voisin car mon appartement (et a fortiori ma machine à laver) se trouve juste au dessus de son plafond.
Or chez moi il n'y a aucune fuite visible. Doit-je appeler un plombier afin qu'il vérifie que je suis bien la responsable de la fuite?

On m'a également expliquer que si les degats proviennent de la tuyauterie (c'est à dire quelque chose d'antérieur à mon installation dans l'appartement), c'est à la propriétaire de faire intervenir son assurance et non a moi.
Est-ce vrai ?

Encore merci de toutes vos réponses
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 27 févr. 2008 :  13:56:31  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par emily
En fait, il n'a même pas ete prouvé que je suis la responsable du dégat des eaux. (lhistoire se complique).
Cela a été présumé par mon voisin car mon appartement (et a fortiori ma machine à laver) se trouve juste au dessus de son plafond.
Or chez moi il n'y a aucune fuite visible. Doit-je appeler un plombier afin qu'il vérifie que je suis bien la responsable de la fuite?

ma réponse précédente tenait compte des informations que vous aviez données...
si vous changez les hypothèses en route, effectivement, ça se complique...
soit la cause est une fuite sur le raccord installé par darty, soit il est ailleurs.
dans le premier cas, que vous citiez comme une certitude dans votre premier post, c'est encore visible, sauf à ce que vous ayez réparé ce joint.

si cela vient d'ailleurs, et en particulier de l'installation encastrée, il appartient à votre bailleur et/ou au syndic de fare rechercher cette fuite; l&quelle doit elle-aussi exister (elle ne disparaitrait pas par l'opération du saint esprit...). donc si rien trouvé, on reviendra vers vous et votre machine... et on vous dira que votre nez s'allonge.

Citation :

On m'a également expliquer que si les degats proviennent de la tuyauterie (c'est à dire quelque chose d'antérieur à mon installation dans l'appartement), c'est à la propriétaire de faire intervenir son assurance et non a moi.
Est-ce vrai ?

oui. ou celle de la collectivité.
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emily
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 févr. 2008 :  18:02:16  Voir le profil
La fuite existe. Mais elle n'existe que sur le plafond de mon voisin. Sa peinture c'est décollé et il y a de l'eau qui coule.
Chez moi il n'y a absolument rien de visible. Pas d'eau, rien.
C'est d'ailleurs pour ça que je n'ai pris connaissance de cette fuite que tardivement. (Il m'a contacté tardivement).
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