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Bonjour à tous. Tout d'abord, merci pour vos conseils suite à mon message "arnaque caution + charge 2". Finalement, j'ai saisie la commission de conciliation de Grenoble. Je suis allé au rendez-vous le 13 février. Toutefois, ni le propriétaire ni l'agence de location ne sont venus au rendez-vous. L'agence immobilière a simplement dit qu'ils n'avaient pas le temps et le propriétaire n'a pas répondu. J'ai donc reçu un courier, le 25 février, indiquant la non-conciliation ainsi qu'un commentaire précisant que l'agence immobilière ne s'est pas présentée à la commission de conciliation et ceci sans motif valable. Lors de cette réunion qui n'a pas duré plus de 10 minutes, j'ai appris beaucoup de choses : 1) depuis janvier 2008, nous sommes 2 à avoir contactés la commission de conciliation pour un problème de non restitution totale de la caution et dans les 2 cas ni l'agence immobilière ni le propriétaire ne se sont sont déplacés; 2) début février 2008 (j'ai rendu mon appartement fin aout 2007), par téléphone, la responsable de l'agence immobilière a dit à la responsable de la commission de conciliation que tout était de ma faute car j'avais oublié de fermer un robinet d'eau et que j'avais provoqué une innodation. Problème !!! Je n'ai jamais entendu parlé de cette histoire dans les différentes lettres qu'ils m'ont envoyé.
Mais la meilleure c'est que je leur reprochais de me faire payer des frais de quittance (environ 2 euros/mois) et je leur demandais le remboursement. Et bien ils ont trouvé la solution ! J'ai une amie qui est dans la même agence et m'a dit que depuis janvier, ils n'envoient plus de quittance de loyer mais bien sur, le loyer n'a pas changé donc non seulement elle ne reçoit plus de quittance de loyer mais en plus elle continue de payer les 2 euros de frais.
Je suis en ce moment en train de constituer un dossier pour aller devant le tribunal. Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus. Si quelqu'un est déjà allé au tribunal, j'aimerai bien savoir comment se déroule la séance.
Namour Ces pbl sont connus, archi connus. la conciliation ne donne rien ? c'est courant que les parties impliquées (et en tord) ne se derangent pas. Ca leur fait encore 2 mois de gagner ... en espérant que le plaignant va laisser tomber. eh bien ... mise en demeure, puis juge de proximité (via le TI).
C'est bien pour cela que lorsqu'il y a conciliation possible, je préfère refuser et aller directement au tribunal. La conciliation, c'est un arrangement, et souvent il n'y a pas d'arrangement à faire, mais à dire le droit. Le conciliateur n'est pas la pour dire le droit, enfin, c'est ma conmpréhension des choses.
C'est bien pour cela que lorsqu'il y a conciliation possible, je préfère refuser et aller directement au tribunal. La conciliation, c'est un arrangement, et souvent il n'y a pas d'arrangement à faire, mais à dire le droit. Le conciliateur n'est pas la pour dire le droit, enfin, c'est ma conmpréhension des choses.
ribouldingue:
il ne faut pas confondre le conciliateur en mairie ET la commission départementale de conciliation avec une représentation paritaire bailleurs/locataires
Bonjour. Merci pour vos réponses. C'est bien à la commission de conciliation départementale que je me suis rendu. C'est suite à un conseil de l'ADIL que j'ai fait cette démarche. Je voulais aller directement au tribunal mais on m'a déconseillé de faire cela car il semblerait que les juges n'apprécient pas trop que l'on aille directement au tribunal sans chercher au préalable la conciliation. Cela n'a rien donné ... peut importe. Je vais poursuivre le propriétaire en justice. Cette agence grenobloise commence à avoir très mauvaise réputation !!!! Merci encore pour les réponses.
Une agence immobilière grenobloise ...
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2008 : 05:05:14
