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le Conseil syndical a étudié plusieurs solutions (toutes conformes au réglement de copropriété) pour l'organisation du gardiennage de notre copropriété, et envisage de soumettre le choix de la solution à l'AG. Comment doit-on organiser le - ou les -votes ? Une résolution par solution proposée, et on vote successivement jusqu'à ce qu'une soit approuvée ?
Votre Conbseil syndical qui a travaillé la question a bien une préférence, a lui de proposer de voter en premier pour telle proposition. L'A.G. suite à l'exposé des diverses solutions peut également décider de voter en premier sur une solution . On vote tant qu'une résolution n'a pas obtenue la majorité.
en complément de la réponse de JB22, il est souvent souhaitable que l'avis du CS dans telle ou telle résolution soit donné par écrit et joint à l'ordre du jour.
Cela peu permettre à tous les copropriétaires d'examiner, à tête reposée,les avantages et inconvénients (dans votre cas)de l'organisation de ce gardiennage et,éventuellement,de poser des questions au CS avant l'AG
l'article 21 L1965 prévoit que le CS donne son avis au syndic ou à l'AG sur, toutes questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même
Choix par l'AG entre plusieurs solutions
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2008 : 11:16:04
