****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Boujour, Les nouveaux membres acuse les anciens membres de "diffamation", "dilapidation" ect. Quelles sont les recours ? et demarche ? Peut-on declencher une AG extraordinaire ? Peut on attaquer les nouveaux membres ? et comment ?
S’il existe une grande polémique dans un conseil syndical, il suffit qu’un quart des membres du conseil syndical démissionne.
A partir de là, votre conseil syndical n'est plus régulièrement constitué et uniquement une assemblée générale prévue à cet effet peut à nouveau réélire un conseil syndical.
Votre syndic à l’obligation de provoquer une assemblée générale prévue à cet effet.
L’article 25 du décret du 17 mars 1967 précise :
« Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
L’article 21 de la loi du 10 juillet précise :
« A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical. »
Sachez que la notion d'assemblée générale extraordinaire n'existe pas en copropriété.
Voyez ce lien :
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence rappelle que la notion d'Assemblée Générale Extraordinaire n'existe pas :
« Il n'existe en copropriété que des assemblées générales et des assemblées spéciales. »
« Chaque assemblée doit respectée le même formalisme de convocation. »
Désolé, je pense que je me suis mal exprimé. Au fait j'étais le président de l'ASL jusqu'a la dernierre AG de décembre 2007. Un propriétaire s'est présenté et depuis sa prise de fonction les insultes fuses a notre l'emcomtre. Ma question est que dois-je faire pour contre ses attaques ????
ag extraordinaire
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2008 : 15:21:19
