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chopchop
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 18 févr. 2008 : 01:40:03
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La clé "Ascenseur" a été utilisée pour répartir une facture de changement de moquette aux seuls 2 derniers étages du batiment(R+4) apres un vote en AG mentionnant approximativement cette méthode. Le vote utilisant les millièmes "ascenseur" a été validé et non contesté. Doit-on suivre les modalités données en AG ou revenir au règlement de copropriété (charges particulieres batiment)?
Merci pour vos réponses.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 09:24:15
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S'il s'agit du tapis d'escalier, il est assez fréquent que les règlements de copropriété prévoit une répartition identique à celle des charges d'ascenseur.
Lisez votre RC.
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chopchop
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 09:43:20
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| Les moquettes se situent dans les couloirs des 2 étages. Elles ne couvrent pas les marches d'escaliers. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 11:31:28
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OK !
Alors il faut voir ce que dit le RC pour la répartition des frais d'entretien de ces couloirs selon qu'ils sont parties communes générales ou spéciales aux propriétaires des lots desservis.
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chopchop
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 12:12:53
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| Il existe dans le RC une répartition "charges particulières à chaque batiment" qui est distincte des charges communes générales à la résidence. Elle concerne entre autres les frais de réparation/reconstruction de chaque batiment particulier. Elle n'a pas été utilisé en AG d'une part pour ne pas affecter cette dépense aux résidents du RDC mais surtout pour tenir compte de logements qui ouvrent sur ces moquettes (BAT B) mais qui appartiennent à un autre batiment (BAT A) selon la répartition "charges particulieres batiment" du RC. Dans ce cas, la décision d'AG (différente du respect du RC) est-elle ou pas plus valable que le respect du RC? Merci. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 13:47:49
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L'assemblée ne peut décider une répartion contraire à celle prévue par le règlement de copropriété.
Il n'y a d'exception que lorsque le cas à traiter n'a manifestement pas été envisagé par le RC.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 16:26:16
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Oui, sans aucun doute, d'autant que la Cour de cassation vient de juger que pour adopter occasionnellement une répartition différente, l'assemblée doit modifier préalablement le règlement de copropriété.
C'est une accentuation de la rigueur.
Le problème est qu'il faut, le cas échéant, aller devant le Tribunal.
La solution est de ne pas payer, d'attendre un recouvrement judiciaire et sortir l'argument à ce moment.
Encore faut-il que vous ayez été opposant à la décision, ou absent à l'assemblée.
La pratique de refus de paiement est ici conseillée à titre exceptionnel.
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chopchop
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 16:27:22
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| Merci pour cette confirmation. Il ne nous reste qu'à appliquer la décision d'AG mais avec une répartition des frais prévue par le RC. |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 17:43:11
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Bonjour chopchop et JPM :
Voyez le sujet "Appel de fonds non conforme au RCP"
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=64510
Sauf que les factures n'existent pas encore, il me semble proche du sujet de chopchop : il a été répondu qu'il fallait se remettre en conformité au RCP en revotant en AG suivante.
Cdlt. 9720fm |
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Mauvaise clé de répartition sur un vote en AG
Forum fermé
