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 Sujet  |
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gabycel
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 26 févr. 2008 : 18:01:45
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Bonjour,
Lors d'un contrôle du service Urbanisme de la ville pour une DP acceptée (travaux de toiture), l'agent a "découvert" que nous hébergions un ami dans le sous sol.Je précise que ce sous sol est semi enterré , fait plus de 1.80m et possède des fenêtres, salle d'eau...Au niveau de la mairie seule une pièce est déclaré en SHon le reste a été déduit car ne possédait pas d'ouvertures.Vous l'aurez compris celles-ci ont été réalisées "sans autorisation" lors de l'aggrandissment de la maison en 1990.
Que peux faire la mairie?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 19:13:22
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rien car plus de trois ans après les travaux.
accumulez des preuves que c'est le cas...
le reste n'aurait jamais du être déduit car ce n'est pas une cave en sous-sol d'après ce que vous décrivez !
c'est donc le PC initial qui est faux...et c'est le fait de la ocmmune qui l'a accepté...ce qu'elle ne peut vous reprocher. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 19:31:43
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attention:
le décret sur le logement décent impose une hauteur de 2,20 m!!!
est ce le cas ? |
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gabycel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 20:46:19
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oui c'est le cas mais ceci est vrai uniquement dans le cas de la location, non? et cela concerne t il la mairie?
cONCERNANT le PC a l'époque il n'y avait pas de fenetres dnas ce sous sol sauf dan une des pièces (la seule qui avait ete déclarer comme shon) les autres fenetres (2) ont été ouvertes lors des travaux mais sans être mentionnées sur le PC;la mairie ne peut elle pas nous reprocher de "fausses déclarations"? |
Edité par - gabycel le 26 févr. 2008 20:49:00 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 21:40:00
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Citation :
Initialement posté par gabycel
oui c'est le cas mais ceci est vrai uniquement dans le cas de la location, non?
exactCitation :
et cela concerne t il la mairie?
nonCitation :
cONCERNANT le PC a l'époque il n'y avait pas de fenetres dnas ce sous sol sauf dan une des pièces (la seule qui avait ete déclarer comme shon) les autres fenetres (2) ont été ouvertes lors des travaux mais sans être mentionnées sur le PC;la mairie ne peut elle pas nous reprocher de "fausses déclarations"?
si, elle le peut... mais si les fenêtres ont plus de trois et que vous pouvez le prouver, elle ne peut rien faire d'autre que vous taper sur les doigts.
il vous faut en revanche déclarer au fisc cette surface aménagée pour que vos taxes locales soient adaptées à la valeur de votre bien. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gabycel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 08:22:28
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merci
Encore une question, le fait de faire des travaux (toiture à l'identique et création de 2 lucarnes transformant 3m² de shob en shon sous les combles) ne relancent il pas une nouvelle période de 3 ans meme pour les fenetres Du sous sol? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 08:45:43
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la création de lucarnes n'entraine aucune création de SHON sauf si elles augmentent la partie de surface des combles de plus de 1,8m. de hauteur : est-ce le cas ?
en outre, chaque partie est bien sur indépendante mais le "droit à SHON" fixé par le COS est calculé de façon global sur la construction. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 févr. 2008 08:46:31 |
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gabycel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 09:01:03
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oui c'est le cas, on récupérer environ 1.5m² sous chaque lucarne.
au niveau du COs c'est compliqué, nous ne dépassons pas mais nous sommes en copro de sol (2 pavillons sur une parcelle divisée en 2 lots + 1 passage commum) et la shon est semble t il calculée sur toute la surface de la parcelle voisin inclus!
or les relation avec nos voisins sont interrompues (brouille familiale) et lors de ma DP je n'ai mentionné que ma surface de terrain +1/2 du passage commu et ma shon à moi!
je calcule mon droit à shon sur mon lot à la moitié de la shon totale (car les 2 lorts ont exactement la meme surface).
si on résonne en globalité de parcelle alors il reste encore beaucoup plus de shon disponible. |
Edité par - gabycel le 27 févr. 2008 09:18:28 |
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gabycel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 09:20:04
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| que peut faire la mairie concernant ces m² de shon récupéré en sous sol?doit on leur déclaré ou là aussi y a t il prescription de 3 ans? |
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sous sol aménagé
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