| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Cedricm
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 26 févr. 2008 : 21:13:01
|
Je suis nouveau ici et confronté à un problème.
Je viens de recevoir la visite de notaires qui tentent de régler une question de succession pour un terrain (ancin verger) derrière chez moi (j'ai acheté ya deux ans). Ce terrain est enclavé, pris entre 3 terrains construits et accessible par une petite servitude de passage (qui ne passe pas par chez moi). Le terrain n'est donc pas constructible. La mairie prévoyait un parking mais a laissé tomber aux dernières nouvelles. L'actuel proprio se tourne donc vers ses voisins pour obtenir une servitude sur notre terrain (arrangement financier je suppose) et celui de notre voisin afin de créer un accès et donc, je suppose rentre le terrain constructible (et donc qui prendrait de la valeur évidemment). Si on refuse cet arrangement amiable ça irait au tribunal dixit le notaire. N'y connaissant rien, que risque-t-on ? de se faire imposer une construction et une servitude sur notre terrain (déjà pas grand...)?
On est particulièrement contrariés par cette nouvelle... Que me conseillez vous ? Voir mon notaire ?
PS : le plan est visible ici :
chez moi c'est le 109, le terrain c'est le 72.
Merci de vos avis et conseils.
**modération**
intégration d'une image
|
Ced |
|
Signaler un abus
|
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 févr. 2008 21:41:32 |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 21:51:04
|
effectivement, si le voisin n'arrive pas à se désenclaver par voie amiable, il risque d'aller au tribunal pour demander un désenclavement... au titre de l'article 682 du code civil.
le désenclavement se fera en respectant les dispositions du 683 du même code, sous deux réserves : les dispositions du 684 et surtout, l'absence d'un auto-enclavement.
le 684 permet de penser que le désenclavement judiciaire passera peut-être par un accès direct à la rue des tonneliers s'il s'agit d'une voie ouverte à la circulation publique.
il y a auto-enclavmeent manifeste si 72 formait avec 73 une propriété unique à une époque...
il faut donc remonter dans l'histoire de la parcelle 72 pour voir d'où vient son enclavement, et si notamment il n'y a pas eu auto-enclavement.
en outre, le tireté de l'allée des mesanges semble représenter un alignement prévu pour élargir l'allée : il est possible que le juge imposera un désenclavmeent par cette voie.
donc, pas de panique.
voyez votre notaire pour qu'il guide vos recherches. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
Cedricm
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 22:03:45
|
Merci votre réponse.
Même en élargissant l'allée selon les pointillés, ce n'est pas assez large pour un véhicule. Le terrain n'est pas accessible autrement que par une zone de parking (rectangle du "des" de allée des mésanges) que la mairie souhaitait vraisemblablement agrandir sur le dit terrain.
Les articles que vous me citez sont assez peu encourageants pour moi (j'aimerais autant que ça reste un verger) plutôt qu'une construction juste derrière chez moi... |
Ced |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 22:18:36
|
vous ne parviendrez pas à empêcher la construction, sauf si il y a eu autoenclavement.
en revanche, vous devriez réussir à éviter que le chemin passe par chez vous en cherchant bien les origines de propriété des parcelles voisines. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Cedricm
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 22:26:26
|
Pour autant que je sache toutes ces parcelles étaient des vergers appartenant au baron Empain et donc certainement parcellisées à cette occasion. ça remonte à plusieurs dizaines d'années.
Effectivement si qqchose doit se faire sur cette parcelle ce sera du côté de l'allée des mésanges (surement en coupant le chemin de servitude) mais mon voisin ne se laissera pas faire (malheureusement il est plus tout jeune, le temps joue contre lui). |
Ced |
| Signaler un abus |
|
|
Cedricm
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 22:31:28
|
| Je ne saisis pas bien ce concept d'auto-enclavement. Si tous ces terrains ne faisaient qu'un et se sont retrouvés enclavés du fait du découpage, qu'est-ce que ça fait ? à vous lire, l'autoenclavement empêcherait tout changement de destination pour ce terrain... |
Ced |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 22:32:16
|
ce qu'il faut voir, c'est de quelle division est issue la parcelle 72...
peut-être s'agit il d'une division nettement postérieure à celle réalisée lors de la réalisation des divisions par le baron ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Cedricm
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 22:36:52
|
Si je saisis bien il y a une jurisprudence (je trouve des réponses que vous avez adressé par le passé...)
Cour de cassation, civile 1, 4 mai 1964
En gros, il faut connaitre toute l'histoire des terrains pour déterminer s'il y a eu auto-enclavement à une époque, auquel cas le propriétaire ne pourrait rien faire de ce terrain à part le revendre non constructible à qui veut car un recours de ma part ou d'un autre voisin suffirait à bloquer du fait de la JP mentionnée ci-dessus... Si j'ai bien compris ?
**modération**
intégration de lien
***Modérateur***
Correction de balise...  |
Ced |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 févr. 2008 09:25:40 |
| Signaler un abus |
|
|
Cedricm
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 22:39:47
|
Et comment connaitre l'historique exact de cette parcelle ? Recherches à la mairie ? cadastre ? courriers à adresser ?
Merci de ces éclaircissements en tout cas, ça fait plaisir de voir que des gens sont prêts à donner de leur temps pour aider les autres à ne pas subir bêtement. |
Ced |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 22:56:52
|
Citation :
Initialement posté par Cedricm
Et comment connaitre l'historique exact de cette parcelle ? Recherches à la mairie ? cadastre ? courriers à adresser ?
en allant consulter le registre des hypothèques qui retrace la vie des propriétés qui nous entourent !Citation :
Merci de ces éclaircissements en tout cas, ça fait plaisir de voir que des gens sont prêts à donner de leur temps pour aider les autres à ne pas subir bêtement.
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 févr. 2008 22:57:17 |
| Signaler un abus |
|
|
Cedricm
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 22:58:21
|
| c'est noté merci pour le temps passé à me lire et à me répondre et excellente fin de soirée à vous |
Ced |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
HELP besoin de vos lumières
Forum fermé
