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Bonjour , A l'achat de ma maison , j'ai trouvé plusieurs batiments annexes très anciens et en mauvais états , j'en ai détruit plusieurs avec autorisation de démolition de la mairie qui a averti le sevice du cadastre et de ce fait les impots . Il en reste un qui figure sur le cadastre ( couleur jaune pâle , alors qu'un autre et la maison sont de jaune foncé )qui mesure environ 2mx5m , en partie en bois que j'ai réparé il a 2 ans en agglos pour éviter qu'il ne s'écroule sur la route . Je n'ai pas demandé d'autorisation de travaux . Qu'est ce que je risque si je fais celà maintenant ? pour être tranquille au niveau de l'administration Merci pour les réponses.
vous ne risquez rien si il est conforme aux règles d'urbanisme actuellement en vigueur...
dans le cas contraire, attendez un an : 3 ans est la durée de la prescription de l'action pénale en démolition de travaux réalisés irrégulièrement et non régularisables.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vieux batiment cosolidé sans autorisation
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2008 : 18:10:34
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
