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bonjour.j ai achete maison et terrain il y a 6 mois plein centre > ville plu m autorise a separer terrain seulement ruisseau buse > passe au bord terrain et mairie refuse permis malgre 3 cu accepte > mais dernier est perime. j ai vendu et separe maison et > terrain.le terrain est pourtant en plein centre ville.lors achat > 6 mois aucune information mairie sinon que terrain constructible > depuis 18 ans.
quel le motif fondant le refus qui vous est opposé ?
cordialement Emmanuel Wormser
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la construction pouvant y etre edifie serait susceptibled etre inondee par le debordement du ruisseau et serait de nature a porter atteinte a la salubrite et securite publique art r 111.2 du code urbanisme coment contrattaquer?
de quelles études de crues disposent ils pour fonder cette interdiction ?
cordialement Emmanuel Wormser
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je ne crois pas qu ils ont fait d etude simplement en 2005 suite a des pluies torrentielles le fond du terrain a ete envahi d eau curieusement une maison en limite a eu 1 metre d eau chez elle. elle a ete revendu depuis sans opposition de la mairie
alors la connaissance historique peut suffire à justifer cette réserve.
cordialement Emmanuel Wormser
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ce n'est pas ce que j'ai dit, mais ça me semble... très très compromis.
cordialement Emmanuel Wormser
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apres renseignement l immeuble voisin a mis des tuyaux qui traversent notre propriete sans que cela apparaisse chez notaire pas servitude ceci il y a environ 15 ans ceux ci vont se jeter dans ruisseau qui cree probleme et agrave la situation puis je exiger de ces voisins de faire passer leur canalisation ailleurs ce qui semble impossible par contre un bassin de retension semble faisable t pourrait resoudre probleme merci
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refus cu
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2008 : 08:44:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
