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Bonjour, Nous avons monté l'été passé une piscine en bois hors-sol en principe "démontable" même si nous la laissons l'hiver.Les services d'urbanisme nous ont précisé qu'il n'était pas utile dans notre commune de faire une quelconque déclaration, nous avons même insisté car nous voulions être en règle mais confirmation de l'inutilité d'une dt. Comme le terrain est en pente, il s'avère qu'un pan de la piscine se retrouve en haut au niveau du terrain naturel . Nous aimerions faire à ce niveau une installation de caillebotis ou de lattes de bois pour rendre l'accès plus propre et faire un petit espace de plage. Faut-il faire une demande particulière ou cela dépend-il encore des communes? Merci.
non, ce type de petit terrassement n'est pas soumis à autorisation.
il doit en revanche respecter les règles d'urbanisme (vérifiez le règlement de POS/PLU de votre secteur) et vos obligations civiles par rapport aux voisins.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Encore merci pour vos réponses rapides et professionnelles. pour le plu, nous l'avions respecté pour l'installation de la piscine à 3,50 m de la limite donc il en sera de même pour notre aménagement. Qu'entendez-vous par obligations civiles vis à vis du voisin, (d'ailleurs très agréable,cela vaut la peine de le souligner)?
pas d'exhaussement à moins d'1,9m. de la limite de propriété qui pourrait agraver la vue dont vous disposez sur sa parcelle, à moins d'installer un pare-vue s'il est autorisé par le PLU.
cordialement Emmanuel Wormser
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"terrasse autour de piscine"
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2008 : 15:48:24
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
