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decision
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 27 févr. 2008 :  16:03:46  Voir le profil
Je souhaite acheter un appartement que ja vais faire louer en meublé.
-Est ce que je pourrai récupérer après le délai légal la TVA ?
-Je possède déja un bien loué nu sous quel régime fiscal je serai imposé BIC ou impot foncier?
Merci de vos réponses

yami
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 27 févr. 2008 :  16:26:46  Voir le profil
Vous aurez séparément un revenu foncier et un revenu en BIC ! Après, la question est de savoir si vous allez vous déclarer au réel ou en micro-BIC (dans ce dernier cas cela limiterait les formalités administratives).
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 févr. 2008 :  14:29:04  Voir le profil
Citation :
-Est ce que je pourrai récupérer après le délai légal la TVA ?[/quote)]La location en meublé n'est pas assujeti à la TVA donc vous nepouvez pas récupérer.
POur que la location soit assujeti, il faut louer en emublé ET fournir au moins 3 des 4 services définis par les impots, ce qui de tête est:
> Acceuil personnalisé
> Fourniture du petit déjeuner, meme sur option
> Entretien et nettoyage
> ?
Avec un peu de recherche, vous trouverez, mais du coup votre activité devient fiscalement une activité para-hotelière.

Il y a une possibilité: Vous louez en meublé à un exploitant qui fournit au moins 3 des 4 activités citées, en ce cas vous pouvez récupérer la TVA et vous êtes assujeti.
[quote]-Je possède déja un bien loué nu sous quel régime fiscal je serai imposé BIC ou impot foncier?
Les 2.

Ce sont deux activités distinctes, l'une civile, l'autre commerciale
La première résulte du seul profit de ce que vous possédez, l'autre est une activité commercante.

Vous continuez a déclarer vos loyers sous le régime focnier nu, micro ou réel.
Vous déclarez la nouvelle activité sous BIC, microbic ou réel.Sauf à ce que vos recettes (on ne parle pas de loyer en meublé) soient importantes, ovus devenez pour cete aprtie un LMnP (loueur en meublé NON professionnel) et vous trouvez pas mal d'info sur le net en cherchant avec 'LMNP'.

Les deux régimes micro (micro-bic et micro-foncier) sont différents (imposé sur 50% de vos loyers, rrespectivement 29% de vos recettes)

Festina lente
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