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daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 15 avr. 2007 : 18:29:45
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Bonjour,toute nouvelle sur se forum, je viens vers vous car je patoge
un peu pour avoir des info sur les terrain agricole.
je souhaite acquérir un terrain agricole pour étendre mon élevage canin, mais je voudrais savoir si ma situation d'éleveur me permet de bâtir sur se type de terrain (maison d'habitation et chenil)?
si oui quel démarche dois-je faire? et auprès de qui ?
Merci de votre réponse.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 22:21:10
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Tout le monde peut acquérir un terrain agricole, simplement la SAFER a un droit de préemption, qui fait que si le terrain que vous projetez d'acheter est convoîté par un agriculteur, il pourrait être préempté.
Pour le reste, il faudrait avant tout savoir si vous avez un statut d'agriculteur. Cotisez-vous à la MSA? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 22:41:21
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l'inscription à la MSA n'a pas de lien absolu avec le caractère agricole de l'activité : les règles de protection sociale (MSA) des professions agricoles sont fixées par les articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural... quand la notion d'activité agricole qui va déterminer la réponse à la question de Daphnée est définie à l'article L311-1 du même code.
toute la question est donc de savoir si l'élevage canin entre dans cette définition...et la réponse est "oui" dès que l'on vend plus de 2 portées par an (voir cette page, bien rédigée sur le sujet).
la présence de l'éleveur à proximité directe de l'élevage étant bien sur nécessaire, vous devriez pouvoir construire votre maison d'habitation dans la zone agricole. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 avr. 2007 22:45:28 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 19:40:06
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Merci beaucoup pour vos reponses, et pour les liens c'est super!
Pourriez vous egalement me dire vers quelorganisme me retourner
pour faire ma demande de permis de construire (mairie, chambre agricole, ...)? y a t il un dossier à monter pour cela? si oui lequel ?
Encore merci pour vos reponses !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 19:41:40
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| un PC se demande naturellement en mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 20:08:44
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ok merci.
desolé pour la question elle est un peu bete mais pour faire batire je n'y connais rien.
Donc pour faire le pc on doit deposer quoi en mairie exactement ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 20:23:27
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une demande de PC : allez en mairie, ils vous donneront un formulaire à remplir et une liste de pièces à fournir.
attention, votre projet d'habitation devra peut-être être présenté par un architecte (selon surface prévue)
pour l'élevage, certaines autorisations sont peut-être nécessaires au titre de la législation sur les installations classées.
n'hésitez pas, pour un domaine technique comme le votre, à solliciter l'aide des techniciens de la chambre d'agriculture ou des permanents des association cynophiles que vous cotoyez : ils sauront vous orienter vers de vrais spécialistes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 avr. 2007 20:26:24 |
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daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 20:48:53
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| Merci beaucoup pour vos explications !!! |
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daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 19:30:11
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J'ai encore besoin de vous !
Une de mes connaissance vient de me dire qu'avant de creer mon elevage sur un terrain agricole
je dois cotiser pendant 3ans à la MSA. Cela m'a beaucoup surprise et je souhaiterais savoir
si cela est vrai, et si se n'est pas le cas, qu'elle obligation ai-je envers la MSA et a quelle moment ?
Encore merci pour votre aide ! |
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almadagar
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 14:59:25
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Attention!
Si vous n'êtes que cotidante solidaire, rien à espérer...
Pour décrocher le bâton de maréchal du fameux statut vous devez avoir:
-une surface minimale en rapport avec la SMI locale;
- ou un volume d'heures de travail suffisant;
-une autorisation d'exploiter...
Sinon tout le monde prendrait quelques chiennes pour tourner les PLU avec un grand profit. |
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daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 10:59:20
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Pour l'autorisation d'exploiter j'ai une capacité d'eleveur donner par la centrale canine,
sinon qu'est ce que la SMI ?
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proutywoman
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 18 juin 2007 : 01:53:46
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bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum.
Je viens d'acheter un terrain agricole pour y monter un élevage canin. Je possède mon certificat de capacité et souhaite passer à plus d'une portée par an. Je ne sais par où commencer.... déclaration MSA, demande de permis, déclaration d'établissement ??? Dois-je construire mes bâtiments en premier ou dois-je d'abord m'affilier en tant qu'agriculteur pour avoir l'accord du permis?
L'ordre des démarches administratives m'échappent, pourriez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance. |
proutywoman |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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adrien66
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 16:41:03
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Bonjour,
je souhaite préparer ma reconversion, je suis comptable et je voudrai créer un élevage canin (beauceron)
Je passe le test de connaissance en mars prochain et en attendant, je souhaite commencer les lourdes formalités:
- recherche d'un terrain
J'ai deja un terrain de 1.5 hectares mais dans une zone N.C donc je pense qu' il va falloir que je me trouve un autre terrain en zone A (agricole)?
- recheche d'informations économiques financières et statistiques sur cette activité. Afin d'établir les documents comptables prévisionnels, avec études de faisabilité pour le banquier.
- A qui dois je faire ma demande d'autorisation pour commencer l'activité (mairie, prefecture, chambre agric..)
- A quel moment dois je déposer un permis de construire ?
Je vous remercie par avance pour votre aide, surtout pour les données financières, il faut que je puisse établir bilan et comptes de résultat prévisionnel.
Cordialement |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 19:29:41
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En principe, en zone Nc et A, les constructions liés à l'exploitation agricole sont autorisées. Il faut cependant consulter le POS ou PLU de votre commune pour le vérifier.
En fonction du nombre de chiens sevrés, vous devrez éventuellement déclarer votre exploitation (Installation Classée pour la Protection de l'environnement ICPE)
Installations Classées
ICPE chiens 2120 |
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adrien66
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 11:27:49
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salut !!
Dans ma commune, il y a des sous classification pour les zones
Mon terrain est en zone A (aucun construction autorisée sauf construction pour collectivité), s'il était en zone A1 construction liée à un exploitation agricole autorisée!
Est il possible de demander un révision du PLU pour passer de A à A1?
Merci à tous par avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 11:32:04
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vous pouvez toujours.
motivez bien votre demande avec des arguments d'intérêt général... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Achat de terrain agricole
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