****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous habitons une propriété avec deux maisons et en louons une. Nous souhaitons ne pas renouveler le bail de la location et invoquer la reprise pour habiter. Compte tenu du relationnel extremement difficile avec nos locataires, nous pensons que ceux ci vont contester la legitimité de la reprise pour habiter .
Ma question : des bailleurs auraient ils quelques experiences et conseils sur ce cas ?
la question est ... est-ce que la raison est réelle ? si elle l'est, vous n'avez rien à craindre .... quoi que si ce sont 2 maisons, c'est effectivement un peu dur de penser que vous allez occupé les 2, à moins d'avoir une famille très nombreuse
Ce sont effectivement deux maisons, mais séparées de 2 metres et de petites surfaces : 55 m² chacune. Je souhaite faire un bureau et une salle à manger dans la maison que nous louons actuellement.
De plus la réelle raison est que l'on ne peut plus vivre avec nos actuelles locataires qui nous pourrissent la vie depuis deux ans. Notre propre fille de 6 ans est confrontée aux insultes et menaces de ces locataires pervers. Nous ne louerons plus !!
J'ai un lourd dossier contre eux avec plusieurs plaintes au commissariat, plusieurs main courante, deux constats d'huissier et un jugement au tribunal d'instance : amende pour chacune des parties (bailleur et locataire). Mais je ne souhaite pas utiliser la cause legitime et serieuse pour ne pas renouveller le bail car mes locataires vont la contester. Et devant une justice pro-locataire, c'est perdu d'avance.
Le bail se termine en fevrier 2009. Nous avons demandé à notre huissier de signifier le non renouvellement du bail pour reprise pour habiter. Notre huissier nous a prevenu que les locataires risquent de contester cette cause. Et rester dans les lieux !!!
Citation :Mais je ne souhaite pas utiliser la cause legitime et serieuse pour ne pas renouveller le bail car mes locataires vont la contester.
OK ! Mais je ne vois pas d'autre solution à leur encontre. A propos, séparer la propriété en 2 parties çà apporterait quelque chose ou non ?
La possibilité que j'entrevois encore n'est pas forcément réalisable : vendre le logement qu'ils occupent avec à la clé un congé pour vente réalisé dans les formes (très encadré administrativement).
Ou alors, dans le même ordre d'idée, - soit un achat d'un nouveau logement pour vous et la mise en location de celui que vous occupez (en même temps, donc, une opération patrimoniale), - soit la vente pure et simple de votre logement pour quitter les lieux et aller acheter ailleurs (dans ce cas pas de 2e logement avec des locataires supplémentaires).
de toutes facons, elles peuvent contester mais après coup, en prouvant que la raison du congé donnée, n'est pas valable et que vous n'avez pas respecté les conditions de reprise. Mais elles ne peuvent pas faire cela AVANT d'avoir quitté les lieux.
Elles peuvent par contre argumenter la raison du congé légitime avant de partir ... mais vu l'historique et les passages devant le tribunal, il se peut qu'un juge prononce la validité du congé. en attendant ce jugement, elles seront tjs là, en tant qu'occupantes sans titre ni droit ....
Vous avez le choix de votre habitation que ce soit a 2m ou a 2000km ca a été jugé en cassation.
Il vous suffit de l'habiter au titre de residence principale et de ne pas en profiter pour vendre aprés un congé pour reprise.
Ils doivent partir et ne peuvent contester qu'aprés le départ si vous ne l'habitez pas ou vendez.
Cela ne veut pas dire qu'ils partiront rapidement surtout s'ils font pleurer un juge avec un pretendu cas social.Votre avocat devra avoir bien etudié la jurisprudence.
Il a egalement été jugé que le juge ne doit pas tenir compte des motivations qui amenent a donner un congé pour reprise.
Cependant le congé doit être donné de preference par huissier et dans les formes.Les causes de nullité sont nombreuses.
Un acte d'huissier est nul par exemple entre autres si votre profession n'est pas mentionnée,il faut le nom et adresse du futur occupant qui doit habiter au titre d'habitation principale...
Achetez ,ce n'est pas cher, des congés tout prêts sur internet et comparez avec celui de votre huissier avant qu'il le delivre et n'hesitez pas a en discuter avec lui avant les 6 mois fatidiques si vous avez un doute.
Un huissier n'est helas pas infaillible et les avocats bien retors.
Ce n'est pas dans l'article 15 mais dans le code civil je crois au sujet des conditions de nullité des actes d'huissier.
Je rechercherai les articles du code;je m'en suis occupé quand je voulais donner congé pour reprise a mes locataires qui depuis sont partis d'eux même.
Cette condition est ,parait il, etendue de facto a tous les actes d'huissier alors que primitivement il s'agit d'actes aprés jugement.
Dans le cas qui est le mien, je souhaite que mes locataires partent et je souhaite reprendre le logement pour mon utilité. Je ne relouerai pas.
Mon inquietude concerne une eventuelle action de mes locataires devant un tribunal qui par definition protege le locataire ....
J'ai demandé à mon huissier de faire les choses dans les regles : non reconduction du bail pour motif de reprise pour habiter. Mais je pense comme jacquess que les huissiers ne sont pas infaillibles. Le probleme est qu'en cas de "faille" : j'en reprends pour trois ans. Avec ces locataires, cela corresponds au purgatoire avant l'heure.
Y a t'il quelqu'un qui dispose d'un texte de "non reconduction du bail pour motif de reprise pour habiter" exaustif.
Reprise pour habiter - Contestation Locataire
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2008 : 23:34:17
.
