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On loue un appartement depuis aout 2000. la dernière augmentation de loyer remonte a 2002. maintenant la proprio c'est réveillée et elle demande la régularisation du loyer et des charges. ce qui fait 1900 euros. du coup j'ai 2 questions : 1. je sais qu'elle a droit de demander ça 5 ans en arrière mais en quelle mesure on peux refuser cette augmentation. si ça aurais été fait dans les règles on aura eu le temps de refuser et partir. 2. cette demande de régularisation a été faite après qu'on a donné notre préavis. est-ce qu'elle a droit de nous augmenter 3 mois avant la fin du bail?
comme vous l'avez dit vous meme, le propriétaire peut revenir jusqu'à 5 ans en arriere pour réviser le loyer et régulariser les charges. vous avez signé un contrat et vous avez été révisé pendant 2 ans donc vous etiez parfaitement au courrant de ce fait. que voulez-vous refuser maintenant ?
Même si ce n'est pas fair play du tout, elle a le droit de le faire. Vous n'avez aucun moyen de refuser l'augmentation en question. On pourrait vous rétorquer que vous connaissiez le mécanisme, et que rien ne ovus empêchait de mettre de côté l'argent ainsi économisé, qui de plus vous aurait en 5 ans produit des intérêts.
Regularisation et résiliation
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2008 : 00:12:04
