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maïté
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 28 févr. 2008 :  07:16:56  Voir le profil
Bonjour,

Quelqu'un peut il me renseigner précisémment sur la destination des feuillets contenu dans la liasse du formulaire "Demande de travaux" ?

merci
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 28 févr. 2008 :  08:47:48  Voir le profil
Le formulaire demande de travaux n'existe pas.

Il y a soit "Déclaration Préalable", soit "Permis de Construire".

Je pense que vous trouverez vos réponses dans mon éclairage sur la réforme du code de l'urbanisme.



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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manet
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 02 mars 2008 :  16:11:38  Voir le profil
Pour compléter Laurent, il y a aussi l'Autorisation de travaux (AT) mais qui n'a pas d'imprimé CERFA... Cette autorisation ne concerne pas le droit des sols.
La demande d'autorisation de travaux aux titres de l'accessibilté et de la sécurité peut se faire sur papier libre et concerne l'aménagement intérieur d'un ERP.
Certains sces instructeurs en proposent un :
http://www.eure-et-loir.equipement.gouv.fr/Ads/formulaires_fichiers/FormulaireAT.PDF

Edité par - manet le 02 mars 2008 16:24:12
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