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Bonsoir, Un immeuble d'habitation se construit actuellement en limite de ma propriété, ma maison, elle, est en retrait de 30 centimètres par rapport à cette limite. il existe donc un petit "passage" de 30 centimetres entre le pignon de ma maison et le mur de cet immeuble en construction. Ce mur va dépasser de 5 à 6 mètres le haut de ma maison, et le constructeur me demande de réhausser ma cheminée afin d'éviter que les fumées arrivent dans les futurs logements. ma question : peut-il me contraindre à effectuer cet aménagement? et si oui, qui prend en charge les travaux? Je rappelle, je ne suis pas mitoyen (mesure à l'appui) et ma maison est là depuis 40 ans. Je vous remercie de votre aide.
c'est à lui de payer la réhausse de cheminée puisque ce sont ses propres réalisations qui la rendent nécessaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour votre réponse, mais puis-je m'y opposer?, il y a t'il une obligation légale? Esthétiquement, cela ne sera pas bien joli (5 à 6 mètres de conduits supplémentaires, coudés, en inox) et de plus, le coût de l'entretien (ramonage) risque de sérieusement grimper. Cdt
Aprés recherche, je me suis aperçu que la cheminée doit être distante d'au moins 8 m de toute construction ou arbre. Cela s'applique t'il également à la construction en cours de réalisation?
Bonjour, Je suis dans le même cas que vous, sauf que moi c'est un pavillon légèrement plus haut que le mien. La règle est que la cheminée doit être à 8 m de toute construction et à 0,40 m au dessus du faitage du voisin. Je suis allée à la Mairie pour voir si je pouvais contesté le permis de construire, réponse m'a été faite qu'il ne s'agissait pas d'un problème d'urbanisme, mon voisin est dans les normes pour la construction de son pavillon et qu'il s'agissait d'un problème relevant du droit civil. Mon voisin n'était pas très chaud réhausser la cheminée à ses frais et voulait la preuve que c'était bien à lui de le faire. Je suis donc passée par mon assurance multirisque et on a constitué un dossier au titre de trouble de voisinnage. Un expert est passé et suite à sa demande j'ai remis des devis pour acceptation par mon voisin, qui apparemment n'est pas d'accord et veut d'autre devis car ils trouvent que les miens sont trop hauts. Pour info, j'ai eu beaucoup de mal, car de nombreux maçons ne connaissaient pas les règles pour les normes sur les cheminées et ne pouvaient me garantir la solidé (notamment en cas de tempête). J'ai contacté un vendeur de cheminée qui m'a dit qu'un conduit de plus deux metres de haut devait être attaché sur le mur voisin ou alors des travaux plus lourds et plus couteux devraient être réalisés sur ma charpente. L'assureur m'a dit si le voisin accepte pas de problème, si non on devra aller au procès. Vous devriez vous rapprocher rapidement de votre assureur pour vérifier si vous avez une protection juridique, et si c'est le cas elle vous aidera pour toutes vos démarches. Renseignez vous aussi si en plus de la surélévation de votre cheminée vous pouvez obtenir une compensation sur les frais de ramonage. J'espère que vous n'avez pas un insert, car si vous devez tuber, vue la hauteur du conduit la facture risque d'être salée (dans mon cas j'ai à peine 8 m, prix du tube 1500 euros, prix tubage total 2600 euros). Bon courage et tenez nous au courant.
Merci Manu pour votre réponse, êtes vous véritablement mitoyens?, les murs se touchent ils? car effectivement, dans ce cas, je crois que la la surélévation de la cheminée est obligatoire. Dans mon cas, il y a un espace, oh pas bien large (30 cm), mais un espace tout de même, et donc pas mitoyen. Je cherche à savoir si j'ai obligation de surélever ma cheminée pour satisfaire le promoteur pour qu'il puisse vendre ses appartements en limite de ma propriétés. Je contacterai mon assureur habitation pour effectivement l'assistance juridique. cdt
La maison mitoyenne est à 40-50 cm de la mienne. Par contre ils ont fait une extension sur l'arrière, donc sur la partie rajoutée ils sont mitoyen à mon mur. Une chose est sure pour pouvoir continuer à vous servir de votre cheminée et être en règle, elle doit être surélevée. De tout ce que j'entend autour de moi, c'est celui qui construit qui doit prendre en charge cette surélévation. Petite info, si vous vous servez de cette cheminée pour votre chauffage, vous avez droit à une indemnité si vous devez recourir à un autre chauffage supplémentaire ou à une surconsommation d'électricité ou de gaz. Notre expert l'a précisé dans son rapport. Tenez moi au courant de la suite, Cordialement
Rehaussement de ma cheminée
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2008 : 17:21:16
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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