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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 28 févr. 2008 : 13:53:00
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Le president du CS dont je fais parti, vient de faire parvenir aux menbres du CS, un devis pour changer les portes palieres (au nombre de 7) qui deservent les caves.Il nous demande de signer pour effectuer ces travaux.
Sans reunion prealable,sans concertation, il estime que ces portes doivent etre changé !!
Il n'a jamais été question de changer ces portes lors de l'AG.
As t'il le droit de demander ce genre de travaux, qui n'ont pas un caractere d'urgence, sans AG ???
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 14:23:04
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Le président du CS, comme les membres du CS, comme le Syndic n'ont pas le pouvoir de décider de travaux sur les parties communes.
Ils peuvent proposer une résolution à l'AG, et seul cette AG peut voter ou non ces travaux.
Votre Président devra apprendre sa leçon sur le rôle du Conseil Syndical, du Syndic et de l'AG.
Refusez de signer quoique ce soit. Vous engageriez votre responsabilité si des tarvaux sont entrepris sans vote.
Et changer ce Président. |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 22:53:54
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Encore un président de CS qui s'est fait élire pour réaliser ses rêves !.
Offrez lui un Code de la copropriété et claquez lui la porte au nez en lui disant de revenir lorsqu'il saura ce
que les textes lui permettent et si l'AG partagera son point de vue. |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 06:15:31
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| Pouuriez vous me dire comment cela se passe lorsqu'il s'agit de travaux urgents ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 13:59:53
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Bonjour,
L’article 18, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci. »
L’article 37 du décret du 17 mars 1967 précise :
« Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale. »
A partir de là, uniquement le syndic est chargé en cas d’urgence de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.
Encore faut-il que ces travaux soient nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, ce que je doute concernant des portes palières.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
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Edité par - ETASPAK le 01 mars 2008 14:00:36 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 14:25:06
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| le caractère d'urgence est uniquement lié à la préservation du patrimoine |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
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Changement des portes palieres ... sans vote en AG
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