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 Sujet  |
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kiki222
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 01 mars 2008 : 20:46:56
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le conseil syndical a engagé un expert en assurance et réglé par chèque cette personne. Quand présenter la facture au syndic pour qu'elle soit prise en compte lors de la prochaine AG? merci pour votre réponse.
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kiki |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 22:11:46
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le CS n'est pas autorisé à régler une dépense au nom du syndicat des copropriétaires
la facture devait être adressée au syndic pour réglement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 23:16:30
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| peut on savoir pourquoi le CS a "engagé" un expert en assurance???? |
Edité par - felix1930 le 01 mars 2008 23:16:57 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 16:42:03
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Comment se fait-il que le "conseil syndical" détienne un chèquier et règle des charges décidées de sa propre -c'est une façon de parler - initiative ?
Encore des copropriétaires qui ont l'air de connaître les textes déterminant les limites de leur compétence, sauf plus amples informés sur le statut juridique de cette "copropriété". |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 16:46:40
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| Pourquoi ce topic est il sous cette rubrique sous l'oeil attentif de Mme nefer. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:47:29
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Avez vous voté un budget à votre conseil syndical à l'AG. Si aucun budget n'a été voté, ou inférieur à cette facture, les coporpriéatires sont en droit de ne pas régler leur quote-part sur cette facture.
Le Syndic aurait du rejeter cette facture.
De plus, pourquoi un expert en assurance engagé par un CS. Si il y a un sinistre, l'expert de la compagnie d'assurance est mandaté par celle-ci. Si c'est pour une contre expertise, cette dépense doit être voté par l'AG. Le CS ne peut décider en ce cas, il n'en a aps le pouvoir.
RAR au Syndic, en précisiant que ces charges ne sont à votre charge, il doit rectifier ceci. CS et Syndic sont fauitfs sur ce point. Les Copropriétaires ne doivent pas payer cette facture. |
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kiki222
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 18:31:09
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Citation :
Initialement posté par nefer
le CS n'est pas autorisé à régler une dépense au nom du syndicat des copropriétaires
la facture devait être adressée au syndic pour réglement
Si je m'en réfère au décret du 17/03/1967 art.27 "le CS peut pour l'execution de sa mission prendre conseil auprès de toute personne de son choix ou demander un avis technique à toute personne de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission constitue des dépenses courantes d'administration, elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic" et toc Oldman qui prend les copro pour des débiles!
En tant que membre du CS j'ai fait l'avance de ces dépenses qui ont pour objectif de vérifier si tout a été fait en matière de déclaration de sinistre auprès de la compagnie d'assurance. Voir mon autre courrier "copro en état de délabrement.
Et donc je repose ma question: quand présenter cette facture pour qu'elle soit prise en compte lors de la prochaine AG?
Merci à vous et sans rancune... |
kiki |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 19:30:14
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kiki222,
On peut ne pas connaître le droit de la copropriété
sans être pour autant "débiles".
Vous le constaterez au moment de l'AG, si vous demandez la régularisation de votre avance de fonds.
Avez vous des crédits inscrits à ce titre ?
Avez vous un RC qui précise les modalités d'application du texte cité ? ou un règlement d'administration et de fonctionnement de votre CS ?
Voyez , ici,les files de malo...sur ses difficultés de remboursement en qualité de CS,tant avec le syndic, les copros que la justice !.
"Sans rancune" comme vous dites !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 20:04:25
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| "En tant que membre du CS j'ai fait l'avance de ces dépenses qui ont pour objectif de vérifier si tout a été fait en matière de déclaration de sinistre": je ne comprends pas pourquoi il faut engager un expert pour vérifier si le syndic a bien fait les déclarations de sinistre auprès de l'assurance...... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 21:13:06
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kiki222
Pourquoi n'avez vous pas demandé- ou bien le président du CS-au syndic de vous remettre une copie de sa déclaration à la cie d'assurances ?.
Ca vous aurait coûté moins cher !
S'il y a carence de la part du mandataire avez vous pensé à vous séparer de lui,au lieu d'avoir majoré ses
honoraires de 40% ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 22:21:26
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Citation :
initialement posté par philippe388
CS et Syndic sont fauitfs sur ce point
décidément pour vous il faut absolument que le syndic soit fautif,alors que dans ce sujet il n'est indiqué nulle part que le syndic est fait quoique se soit..........RAR au syndic???????
vérifier ne veut pas dire qu'il y a erreur!!
kiki222,même si je m'étonne de cette consultation "payante" d'un expert afin d'être certain que tout a été fait en matière de déclaration de sinistre sauf,est encore,si votre copropriété est immense.........
cette dépense constitue une dépense courante d'administration;dépenses qui englobent les honoraires des personnes que le CS aura consulté.
Cette dépense est à payer par le syndic,sur justification sans attendre pour cela l'AG
En AG les copropriétaires peuvent faire des réserves sur cette dépense voire la refuser notamment si aucune ligne concernant les frais d'administration du CS n'est prévue au budget (actuellement cela doit être le compte 624 Frais du conseil syndical)
voir ce lien,notamment pour la partie des frais du CS.Si votre conseil syndical n'a pas encore de règles de fonctionnement-pourtant obligatoires- c'est le moment d'y penser et de faire une résolution dans ce sens pour la prochaine AG
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=8730
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Edité par - felix1930 le 03 mars 2008 22:29:59 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 23:18:02
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kiki222 : Citation :
En tant que membre du CS j'ai fait l'avance de ces dépenses qui ont pour objectif de vérifier si tout a été fait en matière de déclaration de sinistre auprès de la compagnie d'assurance.
Si je vous comprends bien, vous avez fait seul cette demarche, sans une décision et vote au sein de votre CS. Vous l'avez donc fait en tant que copor lamda, car votre situation de membre du CS nevous autorise pas à engager quoique ce soit u nom du syndicat.
Vous devez proposer le remboursement à l'AG, il doit bien sur être justifié. Je serais surpris qie l'AG vote un remboursement sur une initiative personnelle. En tant que copor. je voterai NON. Pourquoi l'expert de l'assurance n'est il pas intervenu (c'est gratuit)?? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 07:40:55
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kiki222, votre cs est en faute. Seul le syndic est habilité à émettre des chèques et à missionner un expert. Que le CS s fasse assister soit, mais c'est au gestionnaire (le syndic) de régler. Vous auriez du présenter le devis de l'expert au syndic. Il aurait payé l'expert. Votre défiance vis à vis de votre assureur me surprend : si sinistre c'est votre assurance qui rembourse sur la base de son expertise. C'est à partir de la proposition de dédommagement qu'il faut demander une contre expertise.
Le CS peut demander remboursement de frais de fonctionnement dans des limites "raisonnables" (100 € par an max). ou encore se faire rembourser sur des petits travaux qu'il a exécuté (pièces, certainement pas main d'oeuvre). |
Edité par - mespres le 04 mars 2008 07:46:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 09:27:20
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Citation :
Initialement posté par mespres
Le CS peut demander remboursement de frais de fonctionnement dans des limites "raisonnables" (100 € par an max). ou encore se faire rembourser sur des petits travaux qu'il a exécuté (pièces, certainement pas main d'oeuvre).
mespres:
ou avez vous lu qu'il existe un montant maximum de frais de fonction ? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 10:57:32
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le budget du conseil syndical doit être voté par l'AG. Le CS doit fournir l'ensemble des factures au Syndic.
kiki222 : pourquoi avoir payé un expert??sur quel litige ?? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 11:05:09
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kiki222
Vous êtes devenu bien silencieux après toute cette littérature !
Quelle est votre fonction au sein du CS ?
Quel est le montant que vous avez réglé et dont vous attendez le remboursement ?
Un crédit est-il inscrit dans votre budget prévisionnel
pour 2008 , pour couvrir les frais autorisés du CS?
Quand a t-il été voté ?
Même les dépenses d'administration et de fonctionnement
doivent être réglées par le seul syndic, dans le cadre des textes en vigueur !
Qu'en pensez vous ?
Cordialement. |
Edité par - oldman24 le 04 mars 2008 11:11:15 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 12:02:45
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je ne l'ai lu nulle part, nefer. Les 100 € n'ont qu'une valeur indicative, discutable d'ailleurs. Une fause bonne solution est de voter un budget de fonctionnement. Avantage : cela fixe la borne (100 € à titre undicatif; inconvénient : cela limite les bonnes intentions d'un CS entreprenant. Exemple : un membre du CS féru de jardinage a proposé au CS de refaire les pelouses, pour un coût de matières premières de 200 € max. Quel copropriétaire pourrait être contre ? cette initiative a été applaudie par les résidents, et je n'ai aucune inquiétude sur les réactions des copros lors de la présentation du rapport d'activité du CS.
En résumé, le budget de fonctionnement est utile si le syndicat considère que le CS doit être surveillé. Par contre, dans un climat de confiance, ce budget peut se révéler être un frein. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 12:39:48
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Citation :
Même les dépenses d'administration et de fonctionnement
doivent être réglées par le seul syndic, dans le cadre des textes en vigueur !
s'il s'agit des frais de fonctionnement du CS,absolument pas d'accord. La personne du CS qui a acheté des timbres,une ramette pour son imprimante permettant ainsi de diffuser CR réunions CS ou informations aux copropriétaires ne va pas demander l'autorisation au syndic ou faire payer 10 timbres soit 4,50€ par chèque et par le syndic.
Il se fait rembourser,par le syndic, sur justificatifs ;ces dépenses sont ensuite présenter à l'approbation en réunion CS et CS-syndic, puis en AG.Dans un CS qui fonctionne normalement il y a un RFCS et tout cela est prévu
Comme déjà indiqué les frais de fonctionnement du CS doivent être prévus au budget prévisionnel.
Petite remarque à ceux qui posent des questions du type "vous avez engagé seul cette dépense.....vous faites quoi au CS "
kiki222 a précisé dans son 1er post < le conseil syndical a engagé....> donc kiki n'a pas agit seul de sa propre autorité
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kiki222
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 13:16:10
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Etant actuellement en campagne électorale, je vous ai laissé un peu tomber. J'essaie de résumer vos réflexions sur le sujet qui semble sensible en me disant que en effet, il nous faut faire voter un budget à l'AG de 400€ ce qui couvrirait nos frais et ce qui me permettrait de récupérer mon avance.
Le but de notre intervention est aussi, s'il le fallait, faire jouer l'assurance responsabilité du syndic qui n'a rien résolu malgré son augmentation substantielle et la copro est dans un état lamentable (voir mon autre sujet).Nous avions voulu lui laisser une chance car il n'est là que depuis 3 ans.
L'expert en question a résolu plus d'un problème dans des copro et c'est notre seul espoir de ne pas finir en caleçon.
Cordialement |
kiki |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 14:32:02
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mespres Citation :
En résumé, le budget de fonctionnement est utile si le syndicat considère que le CS doit être surveillé. Par contre, dans un climat de confiance, ce budget peut se révéler être un frein.
Ceci est totalement faux. Le Budget de fonctionnement d'une copropriété doit être voté par l'AG, et le Syndic doit suivre et rendre compte de ce budget.
Si le Cs dépense XXX euros non budgetés, le Syndic n'a pas à rembourser ces frais.
Le budget de fonctionnement est une OBLIGATION, le CS doit avoir son budget de fonctionnement, et il doit rendre également compte à l'AG des dépenses.
Ceci n'a rien à voir avec quelque climat de confiance envers le CS. Le CS est élu par l'AG, ne l'oubliez pas, et il n'a aucun pouvoir de décisions. Un budget du CS voté par l'AG n'est surement pas un frein à son fonctionnement. Si ce CS n'est pas bn, vous ne voté pas pour ses membres à l'AG.
kiki222 a écrit Citation :
En tant que membre du CS j'ai fait l'avance de ces dépenses qui ont pour objectif de vérifier si tout a été fait en matière de déclaration de sinistre auprès de la compagnie d'assurance.
felix1930 : kiki222 a seul engagé cet expert, et il a lui même payé la facture. Pas de décision du CS. Le syndicat peut tout à fait refuser le remboursement, en tant que copro. je refuserai cette facture.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 14:34:49
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pour certains intervenants bien vouloir "jeter" un (2)oeil sur ce lien qui a trait aux frais de fonctionnement du conseil syndical
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=58906
petit + : extrait du C.de la C.Litec dans le chapitre dépenses de fonctionnement du CS "ces dépensent englobes les honoraires des personnes que le conseil syndical aura,le cas échéant,décidé de consulter".Elles constitueront des charges communes dites "générales"........" |
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frais du conseil syndical
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