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Bonjour, J'achète un appart qui a de vieilles fenêtres en bois 2 ventaux en très mauvais état et souhaite les changer avec des fenêtres PVC 1 ventail. Mon syndic (bénévol) m'a dit que ce n'était pas à lui de me donner l'autorisation, mais à la mairie ?! (immeuble non classé à ma connaissance puisque le notaire n'en a pas fait état...) Puis-je donner mon accord à la société qui doit me poser les fenêtres ? on a froid... Merci
il faut un accord de l'assemblée générale de la copropriété (changement d'aspect extérieur) et une déclaration préalabel en mairie (même motif)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Si vos fenêtres sont indiquées privatives dans votre règlement de copropriété.
Vous pouvez refaire vos fenêtres à l’identique, en bois 2 vantaux, sans aucune autorisation.
De toutes les façons la mairie ne vous donnera son accord, après accord de l’assemblée générale, que si vos fenêtres sont à l’identiques.
Pour votre information, sachez qu’il existe également des profilés en aluminium qui ont l’apparence du bois, effet garantie, mais cela a un coût plus cher que le PVC.
donc, soit vous changez vos fenêtres à l'identique, soit vous demandez l'inscription d'une résolution à l'ODJ de la prochaine assemblée en adressant au syndic, dans les formes légales, votre demande, le texte de la résolution , le descriptif détaillé des travaux....
Votre immeuble n'est peut etre pas classé mais vous pouvez vous trouver dans un perimetre classé (a coté d'un monument historique par exemple). Dans ce cas, suivant l'ABF, vous pouvez etre contraint de remplacer a l'identique, entendu pose en renovation interdite (depose des dormants exigés). Le dossier est donc a déposer en mairie. C'est elle qui consultera l'ABF. Changer les fenetres sans autorisation comporte un risque. Notamment en cas de voisinage pointilleux! D.
Autorisations pour changer fenêtres ?
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2008 : 09:20:41
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