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felix1930
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5611 réponses |
 Posté - 04 mars 2008 : 14:52:28
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philippe388,kiki222 a indiqué < j'ai fait l'avance de ces dépenses....> il n'a pas "dit" qu'il avait pris la décision seul!
Je suis d'accord avec mesprès sur le problème confiance des copropriétaires;celle-ci,très difficile à obtenir, se crée grace à des actes concrets au bénéfice du syndicat.
Avec des positions rigides souvent sans raison,si ce n'est de respecter la place de la virgule, il est très difficile de trouver des candidats au CS car,en plus, ces "bénévoles" en sont souvant de leur poche.........j'en parle en connaissance
phillipe388,j'espère que vous êtes un membre irréprochable du CS de votre copropriété
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 19:03:13
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kiki222,
Merci pour votre post.
Nous savons maintenant que cette dépense n'était pas prévue dans votre BP pour 2008.
Vous aurez le choix entre :
- soit l'ouverture d'un rectificatif pour y faire inscrire votre avance de frais.
- soit attendre le prochain budget pour 2009.
Savez vous que les sommes remboursées aux membres du CS doivent être déclarées aux services fiscaux, mais qu'elles n'entrent dans votre impôt sur le revenu.
C'est bizarre mais ce sont les textes qui sont comme cela : "Dura
lex, sed lex".
Puique vous parlez des prochaines élections voulez que je vous
expose comment connaitre le parti pour lequel
un électeur vote et à quelle heure ?.
Ce n'est qu'une petite récréation mathématique !!!
Cordialement.
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Edité par - oldman24 le 05 mars 2008 09:17:12 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 09:21:22
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Citation :
Savez vous que les sommes remboursées aux membres du CS doivent être déclarées aux services fiscaux,
il n'y a pas que les textes qui soient bizarres,certaines affirmations aussi! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 10:46:38
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| Un forum est comme une "auberge espagnole " on n'y mange que ce que l'on veut bien y apporter. |
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alice78
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917 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 13:04:56
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| Si les membres du CS se font rembourser des frais forfaitaires sans contrepartie justifiée par une facture d'avance au syndicat, telle que remboursement de l'achat du balai du gardien par exemple , ces frais doivent effectivement être déclarés comme revenus. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 13:56:16
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désolé, mais sans justificatif, le syndic ne doit rien rembourser du tout
Pour être déclaré comme revenu il faut une feuille de paie avec déclaration de l'employeur .....non?
alice78,sur quoi basez vous votre affirmation |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 18:05:46
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Je me suis mal exprimée, la fiscalité n'est pas mon domaine de prédilection !
Il s'agit d'un déclaration qui doit être faite au titre des frais réel. mMais il est vrai que le mieux est de prendre directement contact avec les impôts pour avoir des sources sûres. Je reconnais n'avoir fait que répéter ce qui m'a été dit (honte à moi).
Quant au fait qu'un syndic ne doit pas payer sans justificatifs, quelle blague ! Exemple de ma copro de parking X (cf. autre tranche de ma vie dans un autre sujet) où le président se fait octroyer 100 € par an, sans justificatifs, au titre d'indemnités, soit 75% de ses charges parking !!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 18:19:38
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alice : Citation :
telle que remboursement de l'achat du balai du gardien par exemple , ces frais doivent effectivement être déclarés comme revenus.
Téléphonez au impôts pour savoir si le remboursement d'un balai, ou d'un timbre doit être déclaré comme revenu !!! mérite que vous nous précisiez dans quel pays ceci fait parti du code des impots!!
Pas de factures présentées au syndic pour remboursement = pas de remboursements
Frais remboursés par le syndic sans factures = frais rejetés par l'AG.
Ne mélangeons pas frais réels pour un particulier, et frais d'un CS de copropriété.
Si le CS dépense, avec ou pas de budget voté par l'ensemble des copropriétaires, il doit JUSTIFIER ces dépenses, par des factures, et par des explications sur la nécéssité d'avoir engagé ces frais.
Dans le cas de kiki222, le fait d'avoir engagé sans accord de personne, un expert en assurance pour juste voir si la déclaration de sinistre fût bien faite, ne justifie en rien son remboursement par la coporpriété. L'AG doit rejeter ce remboursement.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 18:31:37
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| j'espère que kiki222,une fois les élections terminées voudra bien nous donner + de renseignements, notamment si grace à la consultation dudit expert,par le CS dont kiki n'était que le mandataire, cela a rapporté qq euros (nombreux €)à la copropriété |
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